Koweït, Les autorités doivent libérer des personnes détenues arbitrairement

Koweit condamnation arbitraire

Les autorités koweïtiennes ont placé en détention sans inculpation huit personnes depuis le 4 novembre et les ont toutes interrogées pendant plusieurs jours sans leur laisser la possibilité de consulter un avocat, ce qui rend leur détention arbitraire.

Entre le 4 et le 6 novembre, les forces de sécurité koweïtiennes ont arrêté Habib Ghadanfari, Jamal al Shatti, Khaled al Baghli, Adel Dashti, Jasim Dashti, Musa al Masri, Anwar al Hazim et Jalal Jamal sans présenter de mandat d’arrêt, selon trois militants koweïtiens des droits humains ayant eu directement connaissance de cette affaire. Les détenus se trouvent actuellement à la prison centrale du Koweït dans l’attente de l’audience du 15 décembre. Leurs avocats pensent qu’ils vont être inculpés en tant que groupe. Tous ont plus de 50 ans et au moins deux d’entre eux souffrent de graves problèmes de santé.

« La détention sans inculpation de ces huit citoyens koweïtiens depuis plus d’un mois constitue une violation flagrante de leur droit à un procès équitable. Ils ont été privés de la possibilité de consulter un avocat pendant la phase de détention précédant le procès et les interrogatoires, et soumis à des mauvais traitements, alors que plusieurs d’entre eux souffrent de graves problèmes de santé. Le Koweït, pourtant tenu de garantir une procédure équitable et d’interdire la détention arbitraire en vertu du droit international relatif aux droits humains, piétine cette obligation », a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« La détention sans inculpation de ces huit citoyens koweïtiens depuis plus d’un mois constitue une violation flagrante de leur droit à un procès équitable »

Les avocats de la défense de ces huit personnes arbitrairement détenues n’ont pas encore reçu les chefs d’inculpation retenus contre leurs clients. Cela va à l’encontre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose que les autorités doivent informer rapidement les détenus des accusations portées contre eux et leur accorder le temps et les ressources nécessaires pour préparer leur défense, mais aussi de l’article 74 bis du Code des procédures pénales et des procès du Koweït [1].

Les services de la Sûreté de l’État ont détenu et interrogé les huit détenus sans qu’ils puissent consulter un avocat pendant deux à quatre jours, avant que le ministère de l’Intérieur ne les transfère devant les services du ministère public. Les 8 et 9 novembre 2021 respectivement, Jasim Dashti et Adel Dashti ont été interrogés, sans que leur avocat n’en soit informé ; il n’a pu être présent qu’après des demandes insistantes.

Leur avocat n’a pas été autorisé à rencontrer Adel Dashti ou Jasim Dashti en privé, et a pu être présent uniquement lors de l’interrogatoire mené par le procureur, au cours duquel il n’a pu prendre la parole que lorsqu’il en recevait la permission. Lorsqu’il a sollicité un suivi médical pour Adel Dashti, opéré de l’estomac quelques jours avant son arrestation et qui avait du sang sur ses vêtements du fait de sa plaie chirurgicale, le procureur lui a répondu qu’il recevait des soins dispensés par les médecins du ministère de l’Intérieur, sans fournir aucune autre précision.

Les services de la Sûreté de l’État ont détenu et interrogé les huit détenus sans qu’ils puissent consulter un avocat pendant deux à quatre jours

« Les autorités koweïtiennes doivent veiller à ce que le droit des détenus à une procédure régulière et à un procès équitable soit respecté et à ce qu’ils bénéficient d’une représentation légale en temps voulu, ainsi que de soins médicaux adaptés. À moins qu’ils ne soient rapidement inculpés d’une infraction reconnue par le droit international, ils doivent être libérés », a déclaré Lynn Maalouf.

Lors de la perquisition au domicile de Habib Ghadanfari, les forces de sécurité ont saisi des téléphones, des ordinateurs, des bijoux, de l’or et du liquide appartenant à sa famille, sans les en informer ni fournir une liste des biens saisis.

D’après les informations publiées par des journaux koweïtiens proches du pouvoir, des sources anonymes au sein du gouvernement accusent les huit détenus d’avoir envoyé des fonds au Hezbollah, parti politique et groupe armé libanais qui est interdit au Koweït.

Dans le cadre de la même affaire, des agents des services de sécurité de l’État ont arrêté deux autres ressortissants koweïtiens et au moins huit étrangers, dont un Égyptien, un Soudanais, un Afghan et plusieurs Syriens et Iraniens. La presse koweïtienne proche du pouvoir a relaté ces arrestations, mais la plupart du temps sans donner les noms ni les dates exactes.

« Les autorités koweïtiennes doivent veiller à ce que le droit des détenus à une procédure régulière et à un procès équitable soit respecté »

Amnesty International a écrit au National Diwan for Human Rights, l’organe officiel de surveillance du gouvernement, afin de demander des précisions sur leur identité, les dates de leur arrestation et les accusations portées contre eux. Elle n’a pas reçu de réponse.

Au titre de la législation koweïtienne, un interrogateur peut ordonner qu’une personne soupçonnée d’un crime grave soit maintenue en détention pendant une semaine maximum avant de la déférer devant un juge. Au bout d’une semaine, le détenu doit être présenté à un juge, qui peut décider de l’envoyer en détention provisoire pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Pendant cette période, l’avocat présent aux côtés de son client lors des interrogatoires n’est pas autorisé à s’exprimer tant que l’interrogateur ne lui en donne pas la permission.

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