Le 8 juillet 2018, la Cour de cassation, la plus haute autorité judiciaire du Koweït, a confirmé la déclaration de culpabilité de 16 membres de l’opposition politique, militants en faveur des droits et autres manifestants, parmi lesquels figurent huit anciens ou actuels députés, sur la base de charges liées à leur participation à une manifestation en 2011. Si le jugement rendu par la Cour de cassation est moins sévère que celui prononcé par la Cour d’appel l’an dernier, Amnesty International estime que ces condamnations s’appuient sur des accusations motivées par des considérations politiques portant atteinte aux normes internationales d’équité des procès et aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
Les faits reprochés sont en relation avec une manifestation ayant eu lieu durant la nuit du 16 novembre 2011, lors de laquelle des députés, des militants de l’opposition, des défenseurs des droits, ainsi que des membres du public ont occupé le bâtiment de l’Assemblée nationale du Koweït. Les tensions entre l’opposition et le gouvernement étaient alors à leur comble. Depuis la fin 2011, l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique subit un nombre croissant de restrictions inadmissibles, à mesure que les autorités réagissent face à une opposition politique de plus en plus hardie et à des actions de protestation se répandant rapidement. En juillet 2014, le gouvernement a annoncé qu’il réagirait avec une grande fermeté à tout ce qui serait considéré comme une contestation de l’autorité de l’État.
Amnesty International a recueilli des informations montrant que le pouvoir exécutif et la justice invoquent de plus en plus souvent les lois relatives à la diffamation, ainsi que d’autres textes vagues, dans le but d’incarcérer des personnes n’ayant rien fait d’autre que formuler des critiques à l’égard de l’émir, du gouvernement, ou des gouvernements alliés ces dernières années. L’affaire de l’Assemblée nationale est donc survenue dans le contexte d’une lutte prolongée entre le gouvernement central et l’opposition politique, au sein du Parlement comme hors de celui-ci ; l’émir et la Cour constitutionnelle ont dissous le Parlement ou annulé le résultat des élections législatives à neuf reprises depuis 2006. Le ministère public a poursuivi 70 personnes dans le cadre d’une procédure collective.
Depuis la fin 2011, l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique subit un nombre croissant de restrictions inadmissibles, à mesure que les autorités réagissent face à une opposition politique de plus en plus hardie et à des actions de protestation se répandant rapidement.
La Cour de Cassation a déclaré l’ancien député Musallam Mohammad al Barrak et quatre autres accusés coupables d’avoir « organisé et convoqué une manifestation sur la voie publique » parce qu’ils avaient « annoncé [...] un défilé [...] et l’ont encouragé à continuer [...] sans la permission des autorités compétentes. » Une des cinq personnes accusées, Abd al Aziz Jarallah al Mutayri, avait précédemment été condamné en 2016 à cinq ans de prison sur la base de charges en relation avec son utilisation de Twitter. Les 16 personnes condamnées ont également été déclarées coupables de la charge redondante de « participation à une manifestation sur la voie publique » pour avoir « défilé à pied [...] sans la permission des autorités compétentes ». Six d’entre elles ont été déclarées coupables d’avoir « insulté des fonctionnaires » par des « paroles et des gestes », tandis que les représentants de l’État « accomplissaient leur devoir en empêchant la manifestation et en dispersant le rassemblement ». Parmi ces six personnes figurent Musallam Mohammad al Barrak et Abd al Aziz Monayyes, qui avaient précédemment été condamnés à trois ans de prison pour outrage à l’émir. Les faits reprochés à Abd al Aziz Monayyes incluent par ailleurs une nouvelle accusation de « dénigrement verbal et en public des prérogatives et de l’autorité de l’émir » par le biais de « déclarations devant d’autres personnes [...] enfreignant les [droits de] l’émir. » Musallam Mohammad al Barrak et Abd al Aziz Monayyes ont en outre été déclarés coupables d’avoir « incité des policiers à la résistance en leur demandant de ne pas effectuer les devoirs inhérents à leurs fonctions et de désobéir à l’ordre donné par les dirigeants d’empêcher la manifestation et de disperser le rassemblement. » Il s’agit là de charges motivées par des considérations politiques, liées à l’exercice pacifique du droit de ces hommes à la liberté d’expression et d’association.
Les 16 personnes condamnées ont également été déclarées coupables de la charge redondante de « participation à une manifestation sur la voie publique » pour avoir « défilé à pied [...] sans la permission des autorités compétentes ».
L’hypothèse selon laquelle le jugement avait pour but d’envoyer un message sur les limites de la dissidence est renforcée par le fait qu’un si grand nombre de personnes condamnées appartiennent à l’opposition parlementaire ou ont précédemment été déclarées coupables pour avoir fait l’exercice de leur droit à la liberté d’expression. Les sept députés reconnus coupables qui siégeaient encore au moment des manifestations de novembre 2011 représentaient 14 % du Parlement koweïtien, qui comptait alors 50 membres. Musallam al Barrak est le membre de l’opposition politique le plus connu du Koweït. Amnesty International a précédemment fourni des informations sur le placement en détention de cet homme pour des raisons d’opinion. Il avait été incarcéré de 2015 à 2017 pour avoir prononcé un discours critiquant l’émir. Outre les charges précédentes en relation avec la liberté d’expression retenues contre Musallam al Barrak, Abd al Aziz Jarallah al Mutayri et Abd al Aziz Monayyes, Rashed Saleh al Anazi, condamné à trois ans et demi de prison à l’issue de la procédure qui s’est tenue devant la Cour de cassation, avait par le passé déjà été déclaré coupable d’avoir insulté l’émir sur Twitter. (Il avait plus tard été gracié.)
L’hypothèse selon laquelle le jugement avait pour but d’envoyer un message sur les limites de la dissidence est renforcée par le fait qu’un si grand nombre de personnes condamnées appartiennent à l’opposition parlementaire ou ont précédemment été déclarées coupables pour avoir fait l’exercice de leur droit à la liberté d’expression.
Le parquet les a inculpés d’atteintes aux biens, de recours à la force, ainsi que de coups et blessures à l’égard de plusieurs policiers et autres membres des forces de sécurité postés dans le bâtiment du Parlement. Si des altercations ont opposé un petit nombre de manifestants à la police, on ignore si des policiers ont été blessés par des manifestants. D’après les informations ayant initialement circulé à l’époque, des manifestants, et non pas des membres des forces de sécurité, avaient été blessés. Selon les estimations, le nombre total de manifestants impliqués allait de quelques centaines à 15 000.
Le nombre excessif d’accusés dans le cadre d’une seule et même procédure a dès le début compromis la possibilité que le procès soit équitable. En conjonction avec l’inclusion de charges en relation avec l’exercice des droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion, les procédures dans le cadre de l’affaire de l’Assemblée nationale ne respectent pas les normes internationales d’équité des procès, et font douter de l’indépendance de la justice au Koweït vis-à-vis des branches exécutive et législative.
Amnesty International demande donc aux autorités koweïtiennes d’annuler ces déclarations de culpabilité, et de cesser d’ériger en infraction l’exercice des droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique. En sa qualité d’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Koweït est tenu de faire respecter les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et le droit à un procès équitable.