L’abolition de la peine de mort prend du retard

Amnesty International est extrêmement déçue par le retard pris par l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal de la Mongolie, qui n’interviendra pas avant juillet 2017, soit près d’un an après la date initialement prévue. L’organisation demande au gouvernement et au Parlement de la Mongolie de collaborer pour annuler cette décision.

En décembre 2015, Amnesty International avait accueilli avec satisfaction l’adoption par le Parlement du nouveau Code pénal, dont l’entrée en vigueur était prévue en septembre 2016. Le nouveau Code pénal devrait abolir la peine de mort en tant que peine et interdire la torture en des termes s’alignant sur ceux de la définition de la Convention contre la torture. Ces avancées avaient envoyé un message clair, hissant la Mongolie au rang des pays où la peine de mort et la torture n’ont plus leur place.

Mais le 30 août 2016, le Parlement a voté une loi différant de dix mois la mise en œuvre du nouveau Code pénal. Les autorités ont invoqué la nécessité d’un délai supplémentaire pour cette mise en œuvre, notamment pour la formation de représentants de l’ordre, la rédaction de règles et de procédures et la consolidation des structures de la justice pénale afin de les adapter au nouveau Code.

La Mongolie a l’obligation de mettre son droit national en conformité avec les traités internationaux relatifs aux droits humains dont elle est signataire. Parmi ces traités, la Convention contre la torture et le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Amnesty International demande aux autorités de la Mongolie de revenir sur cette décision, d’inscrire au plus vite l’abolition de la peine de mort dans la législation nationale et de commuer en réclusion à perpétuité toutes les condamnations à mort déjà prononcées, afin d’aligner le Code pénal sur les normes internationales et le droit international relatifs aux droits humains, dont l’interdiction de la torture.

La décision d’ajourner la mise en œuvre du nouveau Code pénal menace de compromettre la progression de la Mongolie vers l’abolition de la peine capitale, amorcée en janvier 2010 lorsque le président Tsakhiagiin Elbegdorj a officiellement prononcé un moratoire sur toutes les exécutions, première étape vers l’abrogation totale de ce châtiment. De plus, la ratification ultérieure d’un traité international relatif à l’abolition de la peine de mort a renforcé l’obligation des autorités de supprimer de leur législation nationale toutes les dispositions permettant d’imposer la peine capitale. La Mongolie était en bonne voie pour devenir le 104e pays à abolir la peine de mort pour l’ensemble des infractions.

Cette progression de la Mongolie vers l’abolition a été reconnue par la communauté internationale, ce qui lui a donné la possibilité de partager son expérience nationale de l’abolition avec d’autres pays. Mais la décision du Parlement a assombri ces réalisations. Le virage à 180 degrés du Parlement est un pas en arrière sur la voie de l’abolition de la peine de mort en Mongolie. C’est pourquoi Amnesty International demande au Parlement de la Mongolie de veiller à ce que le pays respecte ses obligations en matière de droits humains et se fixe pour priorité absolue l’interdiction de la torture et l’abolition de la peine de mort.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.