DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : MDE 28/011/2010 - ÉFAI
30 septembre 2010
En prévision de la décision de justice devant être rendue le 5 octobre à l’issue du procès de deux hommes accusés d’avoir rompu le jeûne du Ramadan, Amnesty International demande aux autorités algériennes d’abandonner les poursuites et de faire respecter le droit à la liberté de conscience et de religion. L’organisation engage par ailleurs les autorités à abroger les dispositions du Code pénal algérien dont la formulation vague permet de poursuivre ceux qui ne se conforment pas aux normes religieuses et sociales en Algérie.
Hocine Hocini et Salem Fellak ont comparu devant le tribunal d’Ain El Hammam (département de Tizi-Ouzou) le 21 septembre 2010. Ces deux hommes ont été inculpés en vertu de l’article 144 bis (2) du Code pénal algérien, qui prévoit que « quiconque […] dénigre […] les préceptes de l’Islam, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou tout autre moyen » est passible de lourdes sanctions. Le tribunal doit statuer le 5 octobre. S’ils sont déclarés coupables, ils pourraient être condamnés à une peine de trois à cinq ans d’emprisonnement, assortie d’une amende.
Hocine Hocini et Salem Fellak se sont convertis au christianisme en 2002 et 2009 respectivement. Ils ont dit à Amnesty International qu’ils déjeunaient discrètement le 12 août 2010 au deuxième étage d’un immeuble, sur un chantier de construction où ils travaillaient, lorsqu’ils ont été appréhendés par quatre policiers. Ils ont été conduits au poste de police d’Ain El Hammam, où ils ont été interrogés sur les raisons pour lesquelles ils avaient rompu le jeûne du Ramadan. Une heure plus tard, ils ont été présentés devant le procureur de la République adjoint. Les deux hommes lui ont expliqué qu’ils étaient chrétiens et n’observaient donc pas le Ramadan. Le procureur adjoint leur aurait répliqué que l’Algérie est un pays musulman et que les chrétiens devraient aller en Europe, et a contesté le fait que ces hommes puissent être à la fois algériens et chrétiens.
L’ouverture de leur procès, le 21 septembre, a donné lieu à Ain El Hammam, en même temps que l’audience, au rassemblement d’un large groupe de personnes souhaitant protester contre l’inculpation des deux hommes. Plusieurs ONG algériennes, dont la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, des militants des droits humains, des avocats et des journalistes ont assisté à l’audience.
Le 22 septembre 2010, lorsque des journalistes l’ont interrogé au sujet de l’arrestation et de la traduction en justice de personnes accusées d’avoir interrompu le jeûne du Ramadan, le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, n’a pas souhaité faire de commentaires à ce sujet, ajoutant qu’il ne voulait pas influer sur l’issue du procès.
La Constitution algérienne dispose que « [l]a liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables ». D’autres lois algériennes protègent également le droit à la liberté de religion. Par exemple, l’État est tenu, en vertu de l’ordonnance 06-03 de 2006 relative à l’exercice de religions autres que l’Islam, de veiller à ce que les autres religions soient tolérées et respectées.
En sa qualité d’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Algérie a l’obligation de respecter le droit à la liberté de conscience et de religion. L’article 18 du PIDCP, en particulier, dispose que « [n]ul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix. »
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, l’organe chargé de veiller à l’application du PIDCP par les États, a précisé dans son observation générale n° 22 que : « […] la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction implique nécessairement la liberté de choisir une religion ou une conviction, y compris, notamment, le droit de substituer à sa religion ou sa conviction actuelle une autre religion ou conviction ou d’adopter une position athée, ainsi que le droit de conserver sa religion ou sa conviction. » Concernant l’interdiction des contraintes de nature à porter atteinte à la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction, le Comité a déclaré que cela inclut l’interdiction du recours à la force physique ou à des sanctions pénales visant à obliger des croyants ou des non-croyants à adhérer à des convictions religieuses.
On ne sait pas clairement si Hocine Hocini et Salem Fellak ont été appréhendés parce que les policiers les ont découverts ou parce que des voisins se sont plaints. Selon leur avocat, cette arrestation a été caractérisée par des irrégularités, dont l’absence d’un mandat d’arrêt, ce qui est contraire au droit algérien.
Amnesty International s’inquiète également du fait que ces interpellations puissent violer le droit de ces hommes à la vie privée, qui est protégé par la Constitution algérienne. L’article 39 de la Constitution dispose ainsi : « [l]a vie privée et l’honneur du citoyen sont inviolables et protégés par la loi. » En tant qu’État partie au PIDCP, l’Algérie doit également se plier à l’obligation de protection du droit à la vie privée. L’article 17 prévoit que « [n]ul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée ».
Amnesty International déplore en outre le fait que des dispositions du Code pénal à la formulation vague soient utilisées en violation du principe de la légalité des délits et des peines, qui requiert qu’une infraction soit définie de manière claire et précise.
L’organisation exhorte les autorités algériennes à abandonner les poursuites engagées contre Hocine Hocini, Salem Fellak et l’ensemble des autres personnes inculpées pour avoir interrompu le jeûne du Ramadan, et à garantir leur liberté de conscience, de religion et de conviction, ainsi que leur droit à la vie privée. Les autorités algériennes ne doivent pas prononcer de sanctions pénales contre quelque personne que ce soit dans le but de forcer cette personne à adhérer à une conviction religieuse.
Informations générales
D’après les informations reçues par Amnesty International, d’autres personnes sont également accusées d’avoir rompu le jeûne du Ramadan. Dix personnes devaient comparaître à Ouzlaguen, dans le département de Tizi-Ouzou, le 6 septembre 2010. L’audience a été renvoyée au 8 novembre 2010. Elles auraient été appréhendées et interrogées par la police avant d’être présentées devant le procureur général. Neuf d’entre elles ont été remises en liberté le jour même. Le propriétaire du restaurant dans lequel le jeûne a été interrompu a cependant été maintenu en détention pendant sept jours avant d’être libéré. Ces personnes sont toutes en instance de jugement, et ont été inculpées au titre de l’article 144 bis (2) du Code pénal algérien.
Dans le cadre d’une autre affaire, Hawag Idir, Makrani Nasser, Raid Abdel Nour et Mahmoud Yahou ont été déférés devant un tribunal de la ville d’Al Arbaa Nath Irathen, dans le département de Tizi-Ouzou, le 26 septembre 2010. Le procès a été renvoyé au 10 octobre 2010. Les quatre hommes doivent répondre de « pratique de rites religieux sans autorisation » au titre de l’article 13 de l’ordonnance 06-03 de 2006 relative à l’exercice de religions autres que l’Islam. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et des amendes.
Dans un cas similaire remontant à 2008, 10 hommes ont été inculpés pour « dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam » et ont été jugés dans le cadre de deux procès distincts en septembre 2008 pour avoir publiquement rompu le jeûne durant le mois du Ramadan. Condamnés à quatre ans d’emprisonnement et à une lourde amende par un tribunal de Biskra, six d’entre eux ont été acquittés à l’issue de la procédure d’appel. Les autres ont été condamnés par un tribunal de Bir Mourad Rais à une peine de trois ans d’emprisonnement assortie d’une amende, ramenée à deux mois d’emprisonnement avec sursis au terme de la procédure d’appel, en novembre 2008.