L’armée doit pleinement coopérer avec la police de l’État de Jammu-et-Cachemire dans l’enquête sur l’homicide de Faisal Yusuf Bhat et Mehrajuddin Dar, et les blessures infligées à deux autres personnes le 3 novembre 2014 à Budgam, au Cachemire. En cas d’éléments de preuve suffisants, les responsables présumés devront être jugés devant une juridiction civile, et la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées ne doit pas empêcher des poursuites à l’encontre de militaires.
L’armée a déclaré avoir reçu des renseignements le 3 novembre dernier indiquant que des militants circulaient sur l’autoroute Nowgam-Pulwama dans une voiture Maruti blanche. Des soldats ont alors installé des barricades. Toujours selon cette déclaration, des personnes à bord d’un véhicule correspondant à la description ont refusé de s’arrêter aux deux premiers postes de contrôle, obligeant les soldats à tirer sur la voiture au troisième poste. Deux personnes ont alors été tuées et deux autres ont été blessées.
Les policiers de l’État de Jammu-et-Cachemire ont rédigé un procès-verbal introductif et lancé des investigations sur ces événements.
L’armée a quant à elle indiqué qu’elle avait constitué une commission d’enquête militaire chargée d’enquêter sur les faits, et que les responsables seraient « sévèrement sanctionnés ».
Depuis 1990, Amnesty International recueille des informations sur les cas où l’armée a refusé de coopérer dans le cadre d’investigations policières – notamment dans l’affaire de l’homicide d’un jeune homme de 18 ans dans le district de Ganderbal en 2013 – et n’a pas amené des militaires à rendre des comptes pour des violations des droits humains sur la base des conclusions de commissions d’enquête militaires. Ces commissions sont connues pour parfois se reposer seulement sur les témoignages de militaires et arriver à des conclusions contredisant celles d’enquêtes policières. Par le passé, elles ont également contribué à garantir l’impunité pour les forces de sécurité au Cachemire.
Amnesty International Inde appelle instamment le gouvernement indien à veiller à ce que l’enquête policière sur ces événements soit menée jusqu’au bout par les autorités civiles, et à traduire les responsables présumés en justice, devant des juridictions civiles et dans le cadre de procédures équitables respectant les normes internationales.
L’organisation demande également aux autorités de Jammu-et-Cachemire de respecter et protéger le droit à la vie, conformément à la Constitution indienne et au droit international. Des procédures d’usage sur le recours aux armes à feu doivent être élaborées et s’aligner sur les normes internationales. Les armes à feu ne doivent être utilisées qu’en dernier ressort, et l’utilisation volontairement meurtrière de celles-ci n’est admissible que lorsqu’elle est absolument inévitable pour protéger des vies.