L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit s’opposer à la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Déclaration publique

ÉFAI-25 janvier 2010

Amnesty International appelle l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (l’Assemblée) à envoyer un signal clair de sa détermination à mettre fin en Europe à la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des personnes. En adoptant le texte actuel du projet de résolution et du projet de recommandation sur cette question, qui sera débattue lors de la première partie de la session ordinaire de 2010, du 25 au 29 janvier, l’Assemblée ferait un pas dans cette direction..

Amnesty International salue l’initiative de l’Assemblée visant à assurer un plus grand respect pour les droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) dans cette région du monde, notamment le rapport ainsi que le projet de résolution et le projet de recommandation préparés par le rapporteur de l’Assemblée Andreas Gross. Comme le souligne le rapport d’Andreas Gross, les personnes LGBT doivent continuer à se battre contre des préjugés profondément ancrés et une discrimination généralisée.

Amnesty International partage l’inquiétude ressentie face aux nombreuses violations graves des droits fondamentaux des LGBT dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe. Dans toute l’Europe, des attaques homophobes et transphobes continuent de se produire à une fréquence alarmante ; trop souvent, les autorités ne réagissent pas aux agressions violentes visant des LGBT. L’organisation a rassemblé un certain nombre de preuves de violations du droit des LGBT à la liberté d’expression, de réunion et d’association dans plusieurs pays. Dans certains pays, les militants LGBT se heurtent à des obstacles disproportionnés et discriminatoires pour faire enregistrer leurs organisations ou sont confrontés à des tentatives de fermeture de la part des autorités. Dans certains pays, les marches de la fierté ont été interdites ; dans d’autres, la police n’a pas protégé de la violence de manière adéquate les participants à ces marches. Dans plusieurs pays, les autorités entretiennent un climat d’hostilité envers les LGBT. La récente adoption, dans un État membre du Conseil de l’Europe, d’amendements législatifs institutionnalisant l’homophobie et susceptibles d’être utilisés pour interdire tout débat légitime sur l’homosexualité n’est qu’un exemple parmi d’autres.

Les lois et pratiques discriminatoires peuvent servir d’incitation ou de justification officielle à la violence contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle et identité de genre ; elles pénalisent davantage encore les personnes concernées. La négation d’une reconnaissance civile à égalité pour les relations entre personnes du même sexe par exemple empêche de nombreuses personnes de jouir de toute une série de droits, tels que le droit au logement et à la sécurité sociale. Cela peut empêcher une personne de prendre des décisions pour son ou sa partenaire en cas de maladie, ou encore de partager les mêmes droits en matière de responsabilité parentale. La négation de toute reconnaissance stigmatise ces relations à des niveaux susceptibles d’alimenter la discrimination et d’autres atteintes aux droits fondamentaux des LGBT. C’est pour cette raison qu’en 2000, l’Assemblée a appelé les États européens à adopter des lois reconnaissant les unions déclarées et à veiller à ce que les familles et les couples homosexuels soient traités sur un même pied d’égalité que les hétérosexuels dans toute l’Europe.

Comme le souligne le rapport sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre qui va être examiné par l’Assemblée , le Conseil de l’Europe a le devoir de promouvoir un message clair de respect et de non-discrimination de sorte que chacun puisse vivre en toute dignité dans tous ses États membres. En adoptant le projet de résolution et le projet de recommandation contenus dans ce rapport, l’Assemblée montrerait qu’elle est déterminée à prendre cette responsabilité.

Complément d’information

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui se réunit quatre fois par an à Strasbourg, est composée de membres des parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l’Europe. Au cours de la réunion à venir (du 25 au 29 janvier 2010), l’Assemblée examinera un texte préparé par le rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Andreas Gross (Groupe socialiste, Suisse) .
Le texte Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

L’Assemblée a déjà adopté de nombreux textes visant à s’attaquer à la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre, notamment la recommandation 1474 (2000) sur la Situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et la recommandation 1470 (2000) sur la Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d’asile et d’immigration dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (composé de représentants des gouvernements des 47 États membres) rédige actuellement un projet de recommandation aux États membres sur les mesures à prendre pour combattre la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

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