L’audience sur les homicides au Kosovo pourrait tenir les Nations unies pour responsables

Déclaration publique

La Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) devra finalement rendre compte de ses actes dans le cadre d’une audience publique en juin, s’agissant de la mort de deux jeunes hommes lors d’une manifestation organisée il y a deux ans.

Mon Balaj et Arben Xheladinaj, tous deux Albanais du Kosovo, ont été tués le 10 février 2007 lors d’une manifestation organisée dans la capitale Pristina par l’ONG Vetëvendosje ! (Autodétermination). Deux autres manifestants, Zenel Zeneli et Mustafë Nerjovaj, avaient été gravement blessés.

Au cours de cette manifestation, des membres d’une unité de police roumaine sous le contrôle de la MINUK ont ouvert le feu sur les participants avec des balles en caoutchouc.

Les débats seront menés par le Groupe consultatif sur les droits de l’homme (HRAP). Établi en mars 2006 en vertu d’un règlement de la MINUK, le HRAP a pour objectif de fournir un recours aux actes et omissions de la MINUK. Il n’a pas le pouvoir de requérir l’ouverture d’une information judiciaire, mais peut recommander à la MINUK de le faire.

Selon une enquête interne de la MINUK, réalisée en 2007, la mort des deux manifestants serait due à un mauvais usage des balles en caoutchouc par des membres non identifiés de l’unité de police roumaine.

Une partie de cette unité de police avait déjà été rapatriée lorsque ces conclusions ont été rendues. Aucune enquête judiciaire indépendante n’a été ouverte par les autorités du Kosovo sur ces homicides.

En outre, les investigations conduites par un procureur militaire en Roumanie n’ont pas permis d’identifier les auteurs des tirs.

Le HRAP devait examiner le jeudi 19 mars, en audience publique, la plainte déposée contre la MINUK par les proches des deux jeunes gens.

Les familles ont fait valoir que les homicides et les blessures graves, ainsi que l’absence d’enquête efficace, constituaient des violations de la prohibition de la torture et des traitements inhumains et des atteintes aux droits à la vie, à la liberté de réunion pacifique, à un procès équitable et à un recours effectif.

Selon les familles, la MINUK s’est abstenue de déférer à la justice les membres de l’unité de police roumaine alors que sa propre enquête interne en 2007 les avait reconnus responsables de la mort des deux hommes et des blessures infligées aux deux autres par une utilisation inappropriée de balles en caoutchouc.

Dans un communiqué de presse publié le 19 mars 2009, le HRAP expliquait : « Après avoir été averti par la MINUK le 17 mars 2009 qu’elle annulait, pour des raisons de sécurité, l’autorisation de tenir une audience publique dans la salle de cinéma de son ancien siège le 19 mars, le Comité a décidé de maintenir une audience à huis clos. » La mission « État de droit » de l’Union européenne au Kosovo (EULEX) qui occupe désormais le bâtiment aurait donné son accord.

Mécontentes de cette décision, les familles des victimes ont demandé à leurs avocats de déposer une requête afin d’ajourner l’audience jusqu’à ce qu’elle puisse être publique. Cette demande ayant été entendue, le HRAP a fixé une audience publique au 4 juin.

Amnesty International a demandé à maintes reprises que la MINUK ait à répondre de ses actes devant la population du Kosovo pour les graves blessures et les homicides illégaux perpétrés le 10 février 2007, manifestement en raison d’un recours excessif à la force et aux armes à feu par la police de la MINUK.

Selon l’organisation, cette procédure doit s’avérer à la fois transparente et conforme aux normes internationales d’équité.

La MINUK, toujours présente au Kosovo au titre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité de l’ONU, a pour mandat de rétablir l’état de droit et de faire respecter les droits humains au Kosovo. Amnesty International considère que les Nations unies et les États contributeurs doivent veiller à ce que tous les responsables présumés d’atteintes aux droits humains, d’actes criminels ou illicites soient appelés à rendre des comptes, y compris dans le cadre de poursuites pénales lorsque cela se justifie.

L’organisation a noté que la MINUK s’est efforcée au cours des derniers mois de faire obstacle à la procédure dans cette affaire, notamment en continuant d’affirmer qu’elle est irrecevable, alors que le HRAP s’est déjà prononcé en faveur de sa recevabilité le 6 juin 2008.

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