L’avocat défenseur des droits humains Radeef Mustafa encourt une interdiction définitive d’exercer


Déclaration publique

Index AI : MDE 14/023/2011 -
ÉFAI -
27 janvier 2011

Amnesty International a demandé à l’Ordre des avocats syriens d’annuler la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de l’avocat Radeef Mustafa si, comme cela semble être le cas, elle vise à faire obstacle à son travail en faveur des droits humains et à le sanctionner pour avoir exprimé son opinion sur des sujets politiques sensibles. La prochaine audience dans cette affaire doit avoir lieu le 30 janvier.

Radeef Mustafa est accusé par l’Ordre des avocats d’avoir bafoué les dispositions réglementant la profession en prenant la tête d’une organisation interdite et en fomentant des « luttes de factions » attisées par la diffusion dans ses articles « de rumeurs, de mensonges et d’informations sans fondement sur l’État ». Il encourt une interdiction définitive d’exercer sa profession si le conseil disciplinaire du barreau ne se prononce pas en sa faveur.

Dans une lettre adressée la semaine dernière à Nizar Skaf, bâtonnier de l’Ordre des avocats syriens, Amnesty International se déclarait préoccupée par le fait que les accusations portées contre Radeef Mustafa semblaient être motivées par son rôle prédominant au sein du Comité kurde des droits de l’homme en Syrie et par les articles qu’il a publiés sur Internet, notamment un texte dans lequel il critiquait le maintien permanent de l’état d’urgence en Syrie et réclamait que les citoyens syriens puissent se présenter à l’élection présidentielle quelle que soit leur identité religieuse.

Le Comité kurde des droits de l’homme, comme toutes les organisations de défense des droits humains en Syrie, est contraint de mener ses activités sans l’aval des autorités. Il s’attache particulièrement à défendre les droits de la minorité kurde en Syrie, qui représente environ 10 % de la population et vit principalement dans le nord-est du pays. Les Kurdes sont victimes de discriminations fondées sur leur identité, et notamment de restrictions frappant l’utilisation de leur langue et de leur culture. L’état d’urgence est instauré en Syrie depuis 1963, ce qui permet aux autorités de réprimer, entre autres, les défenseurs des droits humains, les opposants politiques et les militants réclamant la reconnaissance officielle des droits des Kurdes.

Les craintes d’Amnesty International concernant Radeef Mustafa sont exacerbées par l’issue de précédentes procédures disciplinaires engagées par le conseil de l’Ordre contre d’autres avocats connus pour défendre les droits fondamentaux, notamment Muhannad al Hassani qui, en 2009, a été frappé d’une interdiction définitive d’exercer pour des motifs explicitement liés à son travail légitime et pacifique dans ce domaine. En juin 2010, Muhannad al Hassani a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable d’« atteinte au sentiment national » et de diffusion de « fausses informations » parce qu’il avait publié sur Internet des informations ayant trait à des procès iniques.

Amnesty International exhorte l’Ordre des avocats syriens à ne pas prononcer de sanction contre un avocat qui défend de manière légitime et pacifique les droits humains. Si l’Ordre des avocats est mandaté pour prononcer des mesures disciplinaires contre des membres dont la conduite professionnelle bafoue les normes en vigueur, il ne saurait l’interpréter comme la possibilité de sanctionner des avocats qui défendent les droits fondamentaux ou exercent de manière légitime leurs droits à la liberté d’expression et de réunion.

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