Déclaration publique
Index AI : EUR 55/001/2011 - AILRC-FR
11 février 2011
Deux membres de la section jeunesse du Parti du front populaire d’Azerbaïdjan (PFPA) se réclamant de l’opposition, ont été pris pour cible cette semaine après avoir appelé à manifester contre le gouvernement azerbaïdjanais sur Facebook. Amnesty International craint que les autorités ne cherchent à réduire encore l’espace propice à la liberté d’expression en Azerbaïdjan en réprimant le militantisme en ligne, en plus des médias conventionnels.
Jabbar Savalan, étudiant âgé de 20 ans, a été arrêté à Sumgayit le 5 février après avoir posté sur Facebook un appel à organiser une « Journée de la colère » place de la liberté à Bakou, faisant ainsi écho aux appels à manifester au Moyen Orient. Un mois avant son arrestation il avait posté, sur sa page Facebook, un article repris d’un journal turc critiquant le président azerbaïdjanais. Jabbar Savalan avait également pris part à la manifestation du 20 janvier contre le gouvernement.
Jabbar Savalan a posté son appel à manifester sur Facebook le 4 février. Le 5 au soir, des policiers sont venus l’arrêter au moment où il rentrait d’une réunion du PFPA. Les policiers avaient perquisitionné son domicile pendant qu’il se trouvait à la réunion ; ils ont affirmé que leur intervention faisait suite à une dénonciation anonyme.
Selon son avocat Asabali Mustafayev, les policiers ont menotté Jabbar Savalan et l’ont contraint de monter dans la voiture de police sans lui communiquer la raison de son arrestation ni le fouiller. Ce n’est qu’une fois arrivé au poste de police qu’il a été fouillé ; les policiers affirment avoir trouvé 0,74 gramme de marijuana dans sa poche de manteau. Il a été inculpé de « possession de stupéfiants à des fins de revente ». Bien qu’ils aient affirmé avoir agi sur les indications d’un informateur anonyme, les policiers n’ont pas expliqué à Jabbar Savalan ni à son avocat comment, selon eux, il se serait procuré la marijuana ni à qui il envisageait de la revendre. La famille et les amis de Jabbar Savalan affirment qu’il n’a jamais touché à la drogue. Son avocat a demandé qu’un test indépendant de dépistage soit réalisé.
Amnesty International craint que les accusations d’infraction à la législation sur les stupéfiants ne soient qu’un prétexte utilisé pour punir Jabbar Savalan de son militantisme politique et dissuader d’autres jeunes militants d’exercer leur droit à la liberté d’expression. S’il était reconnu coupable, Jabbar Savalan pourrait
être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à trois années d’emprisonnement.
Le soir du 5 février, il a été interrogé sans la présence d’un avocat, en violation de l’article 19 du Code de procédure pénale de l’Azerbaïdjan et contraint de signer des aveux sur lesquels il est revenu depuis. L’avocat de Jabbar Savalan n’a été autorisé à le rencontrer que le 7 février. La police n’a pas informé la famille de Jabbar Savalan de son arrestation et ne leur a pas communiqué son lieu de détention. Ses proches n’ont pas été autorisés à lui rendre visite en prison. Selon son avocat, les policiers l’ont giflé et se sont livrés à des actes d’intimidation pour le forcer à avouer. Les policiers lui auraient déclaré que son sort était déjà scellé « au plus haut niveau ».
Le 7 février, le tribunal de district de Sumgayit a ordonné le placement en détention provisoire de Jabbar Savalan pour deux mois. L’Azerbaïdjan est partie à la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne a jugé qu’une détention continue après inculpation mais avant jugement ne peut être justifiée « que lorsqu’il y a des indications spécifiques d’une véritable exigence d’intérêt public qui, nonobstant la présomption d’innocence, outrepasse la règle du respect de la liberté individuelle. »
Amnesty International demande aux autorités azerbaïdjanaises de justifier le placement en détention provisoire de Jabbar Savalan ou de le libérer immédiatement, dans l’attente d’un procès conforme aux normes internationales d’équité des procès.
Un autre membre de la section jeunesse du PFPA, Elcin Ahsanov, a été convoqué par la police de Sumgayit le 9 février pour répondre à un certain nombre de questions concernant des messages postés par lui sur Facebook. Dans ces messages, Elcin Ahsanov appelait les jeunes à se mobiliser après l’arrestation de Jabbar Savalan. Le chef de la police lui aurait fermement conseillé de revenir sur ses propos et de présenter des excuses. Il ne l’a pas fait.
Complément d’information
En Azerbaïdjan, menaces, actes de harcèlement et de violence contre des journalistes et des militants de la société civile sont perpétrés en presque totale impunité, ce qui conduit de nombreuses personnes à s’auto-censurer. Les lois civiles ou pénales réprimant la diffamation sont utilisées pour faire taire les critiques et condamner journalistes et militants à des peines de prison ou à de fortes amendes.
Journalistes et militants de la société civile en Azerbaïdjan sont fréquemment la cible de menaces, d’actes de harcèlement et de violence et empêchés de travailler, parfois par un recours excessif à la force de la part des policiers.
Amnesty International a recueilli des témoignages illustrant la façon dont les autorités ciblent des militants et journalistes exerçant pacifiquement leur droit à la liberté d’expression ; dans deux cas, des opposants notoires sans antécédent de drogue ont été accusés de recel de stupéfiants par des policiers suite à des “dénonciations anonymes”.
EYNOULLA FATOULLAÏEV
Eynoulla Fatoullaïev, journaliste critique envers le gouvernement, a été inculpé le 30 décembre 2009 pour détention de 0,22 gramme d’héroïne alors qu’il purgeait une peine de huit années et demie d’emprisonnement pour diffamation, incitation à la haine ethnique, terrorisme et évasion fiscale. L’inculpation pour détention de stupéfiants a été ajoutée peu après le début de l’examen, par la Cour européenne des droits de l’homme, des chefs d’accusation retenus contre lui et Eynoulla Fatoullaïev a été reconnu coupable et condamné en juillet 2010, peu après que la Cour européenne des droits de l’homme ait jugé qu’il devait être libéré immédiatement.
SAKIT ZAHIDOV
Journaliste satirique connu travaillant pour le journal d’opposition Azadhliq (Liberté), Sakit Zahidov a été arrêté le 23 juin 2006 pour détention et trafic de stupéfiants et condamné à trois ans et demi de réclusion. Il affirme que la drogue a été placée sur lui à son insu ; son procès a été marqué par de nombreuses irrégularités, les témoins à décharge n’ont pas été entendus notamment, certains témoignages n’apparaîtraient pas dans les minutes du procès et son avocat n’aurait pu consulter certains éléments du dossier.
Lors de son procès, l’accusation de revente de stupéfiants a été réduite à celle de consommation de drogues illicites. Des militants des droits humains en Azerbaïdjan ont déclaré à Amnesty International qu’aucun examen de laboratoire n’avait été réalisé pour prouver la consommation, par Sakit Zahidov, de drogues illicites.
BAKHTIYAR HAJIYEV
Le 18 novembre 2010, Bakhtiyar Hajiyev, jeune militant et candidat au parlement qui avait dénoncé des violations électorales, a été arrêté à la frontière entre l’Azerbaïdjan et la Géorgie et détenu une nuit dans un centre de conscription de l’armée avant d’être remis en liberté. Il a été menacé d’être incorporé de force dans l’armée, malgré la dispense de service militaire dont il bénéficie en tant qu’étudiant et candidat au parlement.
ADNAN HAJIZADE ET EMIN MILLI
Le 8 juillet 2009, Adnan Hajizade et Emin Milli, deux jeunes militants et blogueurs, ont été agressés dans un restaurant par deux inconnus. Ils ont voulu porter plainte à la police immédiatement après l’agression, mais ce sont eux qui se sont fait arrêter pour hooliganisme. Le 11 novembre 2009, Adnan Hajizade et Emin Milli ont été reconnus coupables d’actes de hooliganisme et de coups et blessures mineurs et condamnés respectivement à deux et deux années et demie d’emprisonnement.
Les observateurs nationaux et internationaux chargés de surveiller la situation des droits humains dans le pays pensent que ces accusations ont été forgées de toutes pièces en réaction aux critiques publiques du gouvernement azerbaïdjanais faites par les deux blogueurs. Ils ont été arrêtés une semaine après la diffusion sur YouTube d’une vidéo réalisée par Adnan Hajizade. Dans cette vidéo, une fausse conférence de presse était donnée par un âne. La vidéo avait été postée peu après la parution dans les journaux d’un article affirmant que le gouvernement azerbaïdjanais avait dépensé des centaines de milliers de dollars pour faire venir une dizaine d’ânes d’Allemagne, une opération peut-être destinée à masquer des actes de corruption ou le vol de fonds publics. La vidéo s’interrogeait sur l’achat des ânes, l’adoption d’une loi restrictive sur les ONG et le peu de considération accordée par le gouvernement aux droits humains.