Communiqué de presse

L’Égypte doit libérer trois militants incarcérés au titre de la nouvelle loi régissant les manifestations

L’Égypte doit annuler les sentences prononcées contre trois détracteurs du gouvernement, condamnés à trois ans de prison pour avoir pris part à une manifestation « non autorisée » et doit les libérer immédiatement et sans condition, a déclaré Amnesty International à l’approche de l’annonce du verdict de leur appel.

Ahmed Maher et Mohamed Adel, tous deux militants du Mouvement des jeunes du 6 avril, et le blogueur bien connu Ahmed Douma sont les premiers Égyptiens à être condamnés à des peines de prison pour avoir enfreint la loi répressive régissant les manifestations, promulguée en novembre 2013.

Lundi 7 avril, la cour d’appel doit rendre son verdict final concernant leur condamnation à trois ans de prison.

« L’emprisonnement de détracteurs du gouvernement pour des charges forgées de toutes pièces ou pour avoir enfreint la loi répressive sur les manifestations s’inscrit dans le cadre d’une politique des autorités visant à réduire au silence les voix dissidentes et à resserrer leur emprise sur le pays, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Ces trois militants sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d’expression et de réunion. C’est pourquoi ils doivent être libérés immédiatement et sans condition. »

Les trois militants ont été déclarés coupables d’avoir manifesté sans autorisation et « attaqué » les forces de sécurité devant le tribunal correctionnel d’Abdeen le 30 novembre 2013. Pourtant, selon certaines informations, Ahmed Maher et Ahmed Douma se trouvaient à l’intérieur du tribunal au moment de la manifestation, tandis que des témoins ont vu Mohamed Adel tenter de calmer les manifestants rassemblés devant le
tribunal.

Aux termes de la nouvelle loi relative aux manifestations, adoptée par le président par intérim Adly Mansour en novembre 2013, les organisateurs doivent avertir les autorités de leur projet trois jours à l’avance.

La loi confère également aux autorités des pouvoirs très étendus, leur permettant d’annuler des manifestations prévues ou d’en modifier le parcours, et de disperser les manifestations pacifiques non autorisées en recourant à une force inutile et excessive, y compris aux armes à feu.

« Il est affligeant de constater qu’en Égypte, où en 2011 les manifestations de masse étaient la force motrice du changement, d’éminents militants sont aujourd’hui jetés en prison au seul motif qu’ils ont manifesté », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Les trois hommes ont affirmé avoir été battus par les forces de sécurité, durant leur audience d’appel au mois de mars ; Mohamed Adel et Ahmed Douma présentaient des marques de coups sur les mains, les jambes et le ventre. Mohamed Adel a également raconté à ses avocats qu’il avait été frappé lors de son arrestation et durant sa détention dans un lieu tenu secret pendant au moins quatre jours après son arrestation.

« Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les coups qui auraient été infligés dans l’enceinte du tribunal et lors de l’arrestation et de la détention, et traduire les responsables présumés en justice, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

« Les informations de plus en plus nombreuses qui font état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés dans les postes de police et les prisons en Égypte sont très préoccupantes. »

Des heurts ont éclaté devant le tribunal d’Abdeen le 30 novembre lorsqu’Ahmed Maher s’est présenté devant le procureur, qui avait ordonné son arrestation en raison de sa participation à une manifestation non autorisée le 27 novembre aux abords du Maglis al-Shura (Conseil consultatif), accusation pour laquelle il a par la suite été innocenté.

Les forces de sécurité chargées de garder le tribunal ont tiré des gaz lacrymogènes sur un groupe de personnes qui manifestaient en soutien à Ahmed Maher.

Selon des témoins et des avocats, Ahmed Maher, accompagné d’Ahmed Douma, se trouvait à l’intérieur du tribunal où il était interrogé lorsque les affrontements ont éclaté.

Les avocats ont ajouté qu’aucun élément ne prouvait que Mohamed Adel avait agressé les agents des forces de l’ordre. Les vidéos projetées durant le procès le montrent au contraire en train d’aider un policier souffrant des effets des gaz lacrymogènes.

Un autre policier a affirmé durant le procès que Mohamed Adel avait tenté d’apaiser les manifestants et n’avait pas pris part aux violences.

Les trois militants ont été condamnés en décembre à trois ans d’emprisonnement avec travaux forcés, assortis d’une amende de 50 000 livres égyptiennes (environ 5 250 euros).

Complément d’information

Les forces de sécurité ont interpellé Ahmed Douma à son domicile le 2 décembre 2013. Ils l’avaient déjà arrêté à plusieurs reprises en lien avec ses activités d’opposant. Sous le régime de Mohamed Morsi, il a été jugé et emprisonné pour avoir « insulté le président ».

Mohamed Adel a été interpellé le 18 décembre 2013, après une descente des forces de sécurité au siège du Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux. Il a déclaré à ses avocats qu’il avait été battu au cours de son arrestation et durant sa détention dans un lieu indéterminé. On ignorait où il était détenu jusqu’au jour de son procès en première instance, le 22 décembre 2013.

Ahmed Maher est le fondateur du Mouvement des jeunes du 6 avril. Il a été harcelé à plusieurs reprises par les autorités pour s’être opposé au régime de Hosni Moubarak, au Conseil suprême des forces armées (CSFA) et à Mohamed Morsi. Il a notamment été arrêté en mai 2013 à son retour d’un voyage à l’étranger.

Promulguée par le président par intérim Adly Mansour le 24 novembre 2013, la nouvelle loi sur les manifestations, qui restreint le droit à la liberté de réunion publique, ne répond pas aux normes internationales.

Elle confère au ministère de l’Intérieur de vastes pouvoirs discrétionnaires pour gérer les manifestations, y compris le recours aux armes à feu contre des manifestants pacifiques. Les manifestants déclarés coupables d’avoir bafoué cette loi risquent jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 100 000 livres égyptiennes (environ 10 000 euros).

Deux jours après l’adoption de la nouvelle loi, les forces de sécurité ont dispersé une manifestation pacifique devant le Conseil consultatif et arrêté au moins 38 personnes.

Les manifestants demandaient que la commission chargée de rédiger la Constitution supprime l’article autorisant les tribunaux militaires à juger des civils.

Certaines femmes arrêtées ont raconté qu’elles avaient été harcelées et frappées par les forces de sécurité, qui les avaient ensuite abandonnées, après minuit, sur la route reliant le Caire à la Haute-Égypte.

Les autorités ont inculpé 26 manifestants, dont les militants Alaa Abdel Fattah et Ahmed Abdel Rahman, de participation à un rassemblement non autorisé. Leur procès reprendra le 6 avril.

Alaa Abdel Fattah et Ahmed Abdel Rahman ont été détenus dans des conditions déplorables depuis novembre jusqu’à leur libération sous caution le 23 mars 2014.

Des milliers de manifestants ont été arrêtés en Égypte depuis le renversement de l’ancien président Mohamed Morsi le 3 juillet 2013. Ils subissent des conditions de détention difficiles, ne bénéficient pas des garanties d’une procédure régulière et ne peuvent être examinés par un médecin.

En outre, des informations confirmées font état d’actes de torture perpétrés dans les postes de police et les prisons. Amnesty International a recensé de tels actes depuis le 3 juillet, et tout particulièrement autour du troisième anniversaire du soulèvement de 2011, lorsque les forces de sécurité ont arrêté plus de 1 000 personnes en une seule journée.

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