Expulsion forcée de 300 Roms

Amnesty International et les organisations Associazione 21 Luglio ONLUS, Associazione Garibaldi 101, le Centre européen pour les droits des Roms, Associazione Cinema e Diritti - Festival del Cinema dei diritti umani et OsservAzione dénoncent fermement l’expulsion forcée d’environ 75 familles roms du camp de Masseria del Pozzo à laquelle les autorités locales de Giugliano in Campania (province de Naples) ont procédé le 21 juin, et font part de leur inquiétude quant à l’installation de ces familles dans une usine abandonnée, dans des conditions de vie inhumaines.

Ces organisations appellent les autorités compétentes à veiller immédiatement à ce que les familles concernées aient accès à un logement adapté et à ce qu’un plan à long terme soit élaboré et mis en œuvre en consultation avec les familles et dans le respect des normes en matière de droits humains.

Le cas de Giugliano, l’une des affaires sur lesquelles les organisations signataires de la présente déclaration ont recueilli des informations, met une fois de plus en lumière la réalité quotidienne des Roms en Italie, qui souvent sont installés dans des camps isolés, sont victimes de discriminations en matière d’accès à un logement convenable et font l’objet d’expulsions forcées. Il s’agit là de graves violations des droits humains, interdites au titre du droit international et européen. Dans ce contexte, les organisations signataires appellent la Commission européenne à prendre des mesures concrètes pour lutter contre ces atteintes qui vont à l’encontre de la directive sur l’égalité raciale, en ouvrant une procédure d’infraction contre l’Italie.

Expulsion forcée

Le 21 juin, environ 300 Roms, dont des dizaines d’enfants parfois âgés de quelques mois seulement, ont dû quitter dans la précipitation le camp de Masseria del Pozzo où ils vivaient depuis près de trois ans. Ce camp rom avait été construit en 2013 par la municipalité de Giugliano, à proximité d’une décharge dans laquelle sont stockés des déchets toxiques. Les familles avaient été installées dans ce camp par les autorités locales après avoir déjà été victimes d’expulsions forcées à plusieurs reprises dans les années précédentes.

Les six organisations reconnaissent que les familles roms devaient être relogées d’urgence hors du camp de Masseria del Pozzo en raison des risques liés à la santé et la sécurité. Le camp de Masseria del Pozzo n’aurait en réalité jamais dû être construit. Cependant, la nécessité de faire face à cette situation d’urgence, créée par les autorités locales qui ont construit le camp dans une zone impropre à l’habitation humaine, ne justifie pas cette expulsion forcée qui représente une grave violation des droits humains.

Les habitants n’ont reçu aucun préavis écrit de la part des autorités qui n’ont fourni que quelques rares informations oralement. Le 14 juin, des représentants des autorités locales et de la police avaient indiqué aux familles roms que l’expulsion aurait lieu soit le 16, soit le 23 juin. Les habitants ont été expulsés de force le 21 juin et ont été transférés vers le site d’une ancienne usine de feux d’artifice.

Les habitants avaient été prévenus que l’expulsion était nécessaire car le terrain sur lequel est construit le camp de Masseria del Pozzo avait été confisqué par les autorités judiciaires en octobre 2015, celui-ci étant considéré comme potentiellement dangereux pour leur santé et leur sécurité. Aucune réelle consultation avec les Roms n’a été menée par les autorités pour envisager d’autres solutions. Après avoir dans un premier temps envisagé de déplacer les 75 familles roms vers un terrain vague isolé sans infrastructures, sans eau et sans installations sanitaires, les autorités locales ont finalement décidé de les déplacer vers le site de l’usine abandonnée. Très peu d’informations avaient été données aux familles quant au nouveau site. Plusieurs dizaines d’habitants avec qui Amnesty International s’est entretenue sur le nouveau site le 22 juin ont déclaré qu’ils n’avaient reçu aucune information quant à ce nouveau site et qu’ils n’avaient pas eu la possibilité de le voir avant l’expulsion. Les autorités ont présenté le nouveau site aux habitants comme la seule solution possible et ils ont alors été confrontés à un dilemme : accepter d’être déplacés vers un lieu inconnu ou se retrouver complètement sans abri.

Les garanties nécessaires (préavis écrit adéquat, réelle consultation avec les personnes concernées et solution de relogement satisfaisante) n’ayant pas été mises en place avant le transfert, les ONG concluent que l’expulsion s’apparente à une expulsion forcée, ce qui représente une grave violation des droits humains. L’Italie manque ainsi à ses obligations au titre de plusieurs traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, notamment le droit européen (la directive sur l’égalité raciale) qui garantit le droit à un logement convenable et une protection contre toute forme de discrimination sur la base de l’origine ethnique et la race. Cette expulsion forcée et ce transfert vers un camp à nouveau monoethnique sont également contraires aux engagements pris par l’Italie dans le cadre de sa propre Stratégie nationale relative à l’intégration des Roms, adoptée en 2012.

Une solution totalement inadaptée

La solution fournie par la municipalité est totalement inadaptée. Le terrain d’environ 1 000 m² est situé à la périphérie de la zone industrielle de Giugliano, dans un espace confiné entouré de végétation sauvage sur trois côtés et d’un mur avec une porte sur l’autre côté. Seuls deux cabinets de toilette sont installés à côté du terrain, l’un est cassé et l’autre est en très mauvais état. Les habitants sont donc obligés d’utiliser les buissons à la place, ce qui a des conséquences tant pour leur santé que pour l’environnement.

Lorsqu’elles sont arrivées, les familles roms ont trouvé des décombres, des clous rouillés et des restes de l’ancienne usine de feux d’artifice qui a été détruite lors d’une explosion en 2015. Des représentants d’Amnesty International ont vu un sac déchiré contenant de la poudre grise dont on ignore la nature et plusieurs tonneaux portant les inscriptions « poudre » et « spontanément inflammable », ainsi que ce qui semble être de l’amiante dans la seule structure fragile toujours debout, bien que très brûlée.

Le 22 juin, les habitants n’avaient aucun accès à l’électricité et utilisaient des feux, des batteries et les phares des voitures pour éclairer les lieux une fois la nuit tombée. Quatre robinets permettent un accès à l’eau, ce qui n’est pas suffisant pour le nombre de familles dans le camp.

Les autorités locales n’ont fourni aucune installation et aucun bâtiment pour abriter les familles. Les habitants possédant des caravanes ont été autorisés à les emmener sur le nouveau terrain. Sur ce nouveau site, bien trop d’adultes et d’enfants sont obligés de dormir dans des caravanes exiguës ou dehors en raison du manque de solution de logement. Au moins trois familles qui ne possèdent pas de caravane et qui vivaient dans des cabanes dans l’ancien camp sont maintenant sans abri et obligées de dormir dans leur voiture ou dehors. Au moment de la visite, des gens commençaient à construire des cabanes improvisées avec les quelques matériaux qu’ils avaient pu emmener de l’autre camp.

Un plan à long terme pour la ségrégation

Les autorités ont indiqué aux familles que cette réinstallation serait une mesure « temporaire » en attendant la construction d’un camp permanent. Selon des documents que les ONG ont pu consulter et les déclarations des autorités, la construction d’un nouveau camp spécifique avec 44 préfabriqués a été approuvée par les autorités locales, nationales et régionales en février 2016. Bien que le ministère de l’Intérieur et la région de Campanie aient décidé d’allouer 1,3 million d’euros aux préfabriqués, aucun financement n’avait, à ce moment-là, été trouvé pour les plus larges mesures d’intégration prévues dans le projet. Aucun plan n’a par ailleurs été élaboré pour assurer l’intégration à moyen et long terme des Roms dans des logements convenables. Les Roms concernés n’ont pas été convenablement consultés pour l’élaboration du projet et le déplacement des familles dans un camp est la seule solution qui leur a été proposée dans le cadre du projet. Le plan soulève de graves inquiétudes, met en évidence de graves risques et représente encore un exemple de projet de logement basé sur la ségrégation ethnique et destiné uniquement aux Roms, ce qui est prohibé au titre du droit international et régional. La participation active du ministère de l’Intérieur dans le projet, notamment à travers un soutien financier, suscite de graves préoccupations quant à l’intention du gouvernement national de respecter non seulement le droit international et régional relatif aux droits humains et les normes en la matière, mais également sa propre Stratégie nationale d’intégration des Roms adoptée en 2012 avec la promesse de « surmonter les camps ».

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