Communiqué de presse

L’impunité continue d’alimenter les atteintes aux droits humains en République démocratique du Congo

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel (EPU) sur la République démocratique du Congo.

Amnesty International salue l’acceptation par la République démocratique du Congo (RDC) de la majorité des recommandations formulées lors de l’EPU, et appelle le gouvernement du pays à mettre en œuvre ces recommandations sans délai . L’organisation exhorte notamment le gouvernement à concrétiser réellement les 163 recommandations qu’il déclare avoir été mises en œuvre ou être en voie de l’être. Nombre de ces recommandations concernent des questions requérant un effort supplémentaire en vue d’améliorer la situation des droits humains dans le pays.

L’impunité pour les crimes graves est un facteur clé du cycle perpétuel d’atteintes aux droits humains commises par l’armée congolaise et les groupes armés. Amnesty International salue le soutien du gouvernement envers les recommandations visant à lutter contre l’impunité, et également son engagement à intégrer le Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans la législation nationale.

L’organisation est cependant préoccupée du fait qu’un projet de loi relatif à l’intégration du Statut de Rome a été rejeté par le Parlement en mai 2014, de même qu’un autre projet visant à créer des chambres pénales spécialisées pour traiter les crimes commis avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome .

Amnesty International exhorte le gouvernement à présenter de nouveaux projets de loi au Parlement afin d’intégrer le Statut de Rome dans le droit interne et de mettre en place des chambres spécialisées de la Cour d’appel chargées de traiter les crimes internationaux commis en RDC entre 1993 et 2003. Ces projets doivent être fondés sur les normes internationales relatives à l’équité des procès, notamment en ce qui concerne l’indépendance, exclure toute participation militaire en la matière et assurer la participation de personnel international à tous les niveaux, y compris dans les enquêtes, poursuites et jugements.

Amnesty International est préoccupée par le fait que la législation actuelle prévoit la possibilité de la peine de mort. La peine de mort continue d’être en vigueur, et est notamment imposée par des tribunaux militaires à des civils. Cette disposition concernant la peine de mort a empêché l’extradition de personnes accusées de crimes internationaux . Il faut que le gouvernement reconsidère sa position sur les recommandations relatives à la peine de mort, et prenne des mesures en vue de l’abolition de ce châtiment .

Amnesty International est profondément préoccupée du fait que les défenseurs des droits humains continuent d’être harcelés par les forces de sécurité et les groupes armés. L’organisation se félicite de l’engagement du gouvernement à veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités légitimes sans ingérence . Elle est toutefois déçue que les recommandations visant à adopter une loi sur la protection des défenseurs des droits humains aient été rejetées .

Amnesty International demande instamment au gouvernement de revoir ces recommandations, d’enquêter sur toutes les allégations d’atteintes visant les défenseurs des droits humains - y compris les meurtres, arrestations arbitraires, menaces et intimidations - et de traduire les responsables en justice.

Complément d’information

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté les conclusions de l’EPU sur la République démocratique du Congo, le 18 septembre 2014 lors de sa 27e session. Avant cela, Amnesty International avait émis la déclaration orale ci-dessus.

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