L’Inde doit enquêter sur le recours excessif et injustifié à la force contre des manifestants à Delhi

Les autorités indiennes doivent veiller à ce qu’une enquête impartiale et sérieuse soit menée dans les meilleurs délais sur le recours excessif et injustifié à la force policière ayant fait environ 70 blessés parmi des personnes manifestant contre la corruption à Delhi, très tôt dimanche 5 juin.

D’après des témoins, peu après minuit le 5 juin, des policiers du Bataillon d’action rapide ont fait une descente sur le site de Ramlila Maidan à Delhi, où le yogi Baba Ramdev et ses disciples faisaient une grève de la faim, et ont essayé d’arrêter le gourou. Les autorités ont donné l’ordre d’agir à la police après l’échec de négociations visant à le faire renoncer à ce jeûne, entamé pour réclamer le rapatriement immédiat des sommes placées dans des banques étrangères par des ressortissants indiens souhaitant les soustraire aux impôts.

Les témoins ont déclaré que lorsqu’un groupe de disciples de Baba Ramdev a tenté de s’opposer à son arrestation en formant un cercle autour de lui, des policiers ont utilisé leurs matraques, puis du gaz lacrymogène, pour les disperser et n’ont pas épargné les manifestants endormis. Alors que la police s’apprêtait à arrêter Baba Ramdev, quelques manifestants sont devenus violents, jetant des chaises et d’autres meubles sur les forces de l’ordre. Au cours de l’intervention de la police, qui a duré deux heures, quelque 70 personnes ont été blessées, et au moins 60 d’entre elles ont dû être hospitalisées. Deux des trois personnes victimes de graves fractures ont dû être opérées.

Amnesty International reconnaît qu’il est de la responsabilité du gouvernement indien de maintenir l’ordre, mais rappelle que la législation et les normes internationales restreignent le recours fait à la force par les responsables de l’application des lois. Le devoir des États de respecter le droit à la vie et le droit à la protection contre les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants est au cœur de ces limitations. Ces deux droits sont établis par la législation internationale relative aux droits humains, y compris certains traités juridiquement contraignants pour l’Inde, particulièrement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le pays en 1979.

En vertu de la législation et des normes internationales, les policiers ne peuvent employer la force qu’en cas de stricte nécessité et seulement dans la mesure requise pour accomplir leur devoir. Autant que possible, ils doivent user de moyens non-violents avant de recourir à la force. Si le recours à la force ne peut être évité, les policiers doivent faire preuve de modération et leur action doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre.

Amnesty International exhorte les autorités indiennes à diligenter une enquête impartiale et indépendante sur les informations faisant état d’un recours injustifié et excessif à la force, et à veiller à ce que les représentants de l’État, les policiers et toutes les autres personnes soupçonnées de violations des droits humains soient poursuivis dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité en la matière.

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