L’Inde doit prendre des mesures à l’égard des expulsions forcées et autres atteintes aux droits humains commises à Delhi pendant les Jeux du Commonwealth

Déclaration publique

Index AI : ASA 20/029/2010 - ÉFAI

4 octobre 2010

Les Jeux du Commonwealth ne peuvent servir d’excuse pour expulser de force les vendeurs saisonniers, les personnes travaillant dans la rue et les mendiants, a déclaré Amnesty International ce lundi 4 octobre.

Plusieurs milliers de vendeurs saisonniers et de personnes travaillant dans la rue risquent de se retrouver sans emploi car la police les empêche de mener leurs activités pendant les Jeux du Commonwealth. La majorité des personnes expulsées sont placées dans des abris de fortune collectifs dont les résidents se plaignent qu’ils manquent d’eau et de sanitaires et affirment qu’ils sont impropres à l’habitation.

Cette situation est liée à la politique d’expulsions forcées des personnes pauvres et marginalisées menée par les autorités locales de Delhi à l’approche des Jeux du Commonwealth, qui ont débuté le 3 octobre.

Amnesty International a reçu des informations indiquant que les autorités ont procédé à une série d’expulsions forcées à Okhla et ses alentours, ainsi que sur les voies reliant cette ville à ses quartiers nord-est, au bord de la rivière Yamuna, où les infrastructures des Jeux, notamment de nombreux stades, échangeurs et ponts, ont été construites ces derniers mois.

Selon les organisations indiennes de défense des droits humains, 2 500 personnes et 150 à 200 familles ont été expulsées de force de la ville de Gurgaon et du centre de Dehli respectivement au cours des deux dernières semaines avant le début des Jeux.

Amnesty International est préoccupée par le fait qu’un nombre élevé d’expulsions effectuées en août et septembre semblent avoir été menées sans application des garanties exigées par le droit international. En particulier, les personnes expulsées n’ont pas été véritablement consultées et elles n’ont pas été prévenues suffisamment à l’avance. Dans plusieurs cas, les abris de fortune collectifs que les autorités ont fournis ne respectent pas les conditions d’un habitat décent aux termes des normes internationales. Certaines personnes ne se sont même pas vu proposer de solution de relogement.

Les autorités indiennes sont tenues de veiller à ce que des solutions de relogement conformes aux normes internationales soient proposées. Elles doivent en outre offrir des recours utiles à tous ceux qui ont été expulsés de force.

Amnesty International exhorte par conséquent les autorités indiennes à prendre les mesures suivantes :

• s’assurer que les expulsions ne sont effectuées qu’en dernier ressort et uniquement dans le plein respect des normes internationales relatives aux droits humains ;

• faire en sorte que les personnes expulsées se voient proposer sans délai une solution de relogement adaptée et/ou un terrain où pratiquer les activités qui sont leur source de revenus ;

• veiller à ce que les solutions de relogement fournies respectent les conditions d’un habitat décent aux termes des normes internationales relatives aux droits humains ;

• offrir des recours utiles à toutes les victimes d’expulsion forcée.

Par ailleurs, les autorités indiennes doivent faire face au nombre croissant d’atteintes aux droits des travailleurs et de violations du droit du travail commises par divers organismes publics et entreprises privées participant aux activités de construction, malgré les efforts d’un comité composé de quatre membres qui a été nommé par une directive de la haute cour de Delhi afin de contrôler ce type d’actes . Les organisations indiennes de défense des droits humains ont notamment constaté des immatriculations irrégulières, un non-respect des salaires minimums prévus par la loi, de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes et des prestations de santé prévues par la loi, des normes de sécurité laissant à désirer qui ont entraîné la mort accidentelle de travailleurs, et un recours occasionnel à la main-d’œuvre enfantine.

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