L’Indonésie doit combattre la torture

Entre le 5 et le 7 mai 2008, le Comité des Nations unies contre la torture va se réunir à Genève pour examiner dans quelle mesure l’Indonésie respecte les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après dénommée la Convention). Amnesty International salue cette occasion de dialogue et espère qu’il en découlera un engagement fort du gouvernement indonésien en faveur de l’interdiction de la torture et de toutes les formes de mauvais traitements sur son territoire.

Dans une note publiée le 15 avril 2008, Indonesia : Briefing to the UN Committee against torture (index AI : ASA 21/003/2008), Amnesty International a fourni des informations et des analyses sur la mise en œuvre de la Convention par l’Indonésie, en précisant les points à améliorer. Dans cette note, l’organisation soulignait quelques insuffisances, telles que le manque de dispositions interdisant les actes de torture dans le Code pénal ; le manque de garanties dans le Code de procédure pénale ; l’absence de dispositions juridiques spécifiques interdisant le non-refoulement ; la torture et les autres mauvais traitements en détention ; la peine de mort et les peines de fustigation ; la faiblesse des mécanismes d’obligation de rendre des comptes ; et la mauvaise application de la Loi sur l’élimination de la violence domestique.

Amnesty International reconnaît que l’Indonésie a fait quelques progrès ces dernières années en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements, par exemple en engageant des réformes juridiques, en formant les policiers et les militaires aux droits humains, et en essayant de renforcer les mécanismes d’obligation de rendre des comptes. Cependant, l’organisation juge ces mesures largement insuffisantes.

L’absence de garanties juridiques et procédurales solides destinées à prévenir la torture en toutes circonstances est l’une des faiblesses du système. Bien que le Code pénal et le Code de procédure pénale indonésiens soient en cours de révision depuis des années, ils ne contiennent toujours pas de dispositions suffisantes en matière d’interdiction de la torture. Ainsi, le Code pénal ne donne pas de définition exhaustive de la torture, et manque de dispositions prévoyant des peines adaptées à la gravité des actes de torture. Par ailleurs, le Code de procédure pénale contient des dispositions permettant de détenir les suspects pendant de longues périodes sans qu’ils soient présentés à un juge, et ne contient pas suffisamment de garanties interdisant l’utilisation à titre de preuve, dans les procédures judiciaires, des déclarations arrachées sous la torture. En conséquence, la torture et les autres mauvais traitements restent très répandus en Indonésie.

D’après une enquête menée en 2007-2008 dans quatre centres de détention ou prisons de Java par la Fondation d’aide juridictionnelle (LBH) de Djakarta, plus de 80 p. cent des prisonniers interrogés, dont des femmes et des enfants, avaient subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements d’ordre physique, psychologique ou sexuel aux mains de représentants de l’Etat – principalement des policiers – lors de leur arrestation et pendant leur interrogatoire. Ils avaient par exemple reçu des coups de poing, des coups de pied ou des gifles, été menacés avec des armes brandies à bout portant, été obligés de se masturber, ou été déshabillés entièrement en public. Beaucoup des détenus interrogés n’avaient pas signalé ces actes soit par peur, soit parce qu’ils ne savaient pas qu’ils pouvaient porter plainte ou qu’ils pensaient que leur plainte ne serait pas prise au sérieux. Ceux qui, lors de leur procès, se sont plaints d’avoir été torturés ou maltraités, ont constaté que leurs plaintes n’avaient pas été prises en compte par les juges pendant la procédure judiciaire et que les auteurs des actes en question n’avaient pas été sanctionnés.

Ces témoignages viennent confirmer les informations présentées par Amnesty International dans sa note au Comité des Nations Unies contre la torture. En dépit des progrès réalisés depuis la chute du président Suharto il y a dix ans, la culture de la violence reste généralisée chez les policiers et les militaires indonésiens, et est alimentée par l’absence de mécanismes crédibles d’obligation de rendre des comptes. Les victimes, leurs familles et leurs avocats ne disposent pas de mécanismes de plainte indépendants et satisfaisants pour dénoncer la torture et les autres mauvais traitements, et le système judiciaire se montre incapable de rendre justice, de révéler la vérité et d’offrir des réparations.

Dans un petit nombre de cas de violations des droits humains, y compris de torture et de mauvais traitements, commises par des policiers, des enquêtes internes ont été menées ou des procédures disciplinaires engagées. Amnesty International se félicite de ce que les procédures disciplinaires fassent partie des outils utilisés pour faire respecter les droits humains, mais elle tient à souligner que ces mesures ne sauraient en aucun cas remplacer une enquête et des poursuites pénales, conformément aux dispositions de la Convention contre la torture. En outre, le droit doit protéger les personnes contre la torture et les mauvais traitements délibérés, et interdire explicitement ces actes. Par conséquent, tous les cas présumés de torture ou de mauvais traitements doivent être traités comme des infractions pénales potentielles et être jugés par un tribunal civil indépendant. Il est aussi indispensable que les victimes soient pleinement informées des procédures judiciaires engagées contre les auteurs présumés, et reçoivent réparation dans le respect des normes internationales.

Amnesty International espère sincèrement que les prochaines sessions du Comité des Nations unie contre la torture les 5, 6 et 7 mai seront l’occasion de discuter de certaines des préoccupations évoquées dans sa note et dans les communications d’autres organisations non gouvernementales. Dix ans après la ratification de la Convention par l’Indonésie, ces sessions doivent marquer un tournant dans l’engagement de ce pays à éradiquer la torture et les autres mauvais traitements sur son territoire.

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