Communiqué de presse

L’Iran doit annuler la peine de prison prononcée à l’encontre d’un éminent avocat et défenseur des droits humains

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à relâcher immédiatement et sans condition un éminent avocat et défenseur des droits humains, membre du Centre de défense des droits humains (CDDH), une organisation cofondée par Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix.

Abdolfattah Soltani, membre fondateur du CDDH, a d’abord été condamné par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire à 18 ans d’emprisonnement à purger à Borazjan, à presque 1 000 kilomètres au sud-ouest de Téhéran, la capitale du pays, ce qui rendra les visites difficiles pour sa famille. En outre, il lui a été interdit de pratiquer le droit pendant 20 ans. Son avocat et sa famille ont été informés de ce verdict le 4 mars 2012. Le 11 juin, les proches d’Abdolfattah Soltani ont appris que la 54e chambre de la cour d’appel de Téhéran avait réduit la peine de cet homme à 13 ans de prison et annulé l’interdiction de pratiquer le droit. Le tribunal a néanmoins confirmé que la peine devait être purgée à Borazjan.

Arrêté le 10 septembre 2011, Abdolfattah Soltani était notamment inculpé de « diffusion de propagande contre le régime », de « création d’un groupe d’opposition illégal [le CDDH] » et de « rassemblement et collusion avec l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». Il était également accusé d’« avoir accepté un prix illégal et des revenus illégaux » car il a reçu le prix international des droits humains de Nuremberg en 2009.

À au moins deux reprises depuis son incarcération, cet homme a fait l’objet de pressions visant à le faire « avouer » devant une caméra que, notamment, le CDDH avait reçu des fonds de l’étranger pour encourager une « révolution douce » en Iran, ce qu’il nie.

Amnesty International croit comprendre que Massoumeh Dehghan, la femme d’Abdolfattah Soltani, est victime de manœuvres d’intimidation et de harcèlement de la part des autorités iraniennes car elle plaide la cause de son mari depuis qu’il est en prison, y compris en accordant des entretiens à des journalistes à l’étranger.

Abdolfattah Soltani souffre d’anémie et prend des médicaments qui lui sont apportés par sa famille mais au moins une fois, les gardiens de prison auraient refusé de les lui donner.

Depuis que le CDDH a été fermé de force en décembre 2008, les autorités iraniennes persécutent et sanctionnent sévèrement tout individu ayant des liens réels ou présumés avec le Centre. Ses membres continuent à œuvrer en faveur des droits humains mais ils font souvent l’objet de manœuvres de harcèlement et d’intimidation, d’arrestations et d’emprisonnements. Plusieurs sont actuellement incarcérés à la prison d’Evin, à Téhéran.

Narges Mohammadi, la directrice exécutive du CDDH, purge en ce moment une peine de six ans d’emprisonnement à la prison de Zanjan, dans le nord-ouest de l’Iran, pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et « propagande contre le régime ».

Mohammad Seyfzadeh, membre du CDDH et avocat, a été condamné à une peine de neuf ans de prison, réduite à deux ans en appel, pour son rôle de fondateur du Centre. Il a été arrêté en avril 2011 après avoir, semble-t-il, essayé de quitter le pays illégalement, et incarcéré pendant environ deux semaines dans un centre de détention à Orumiyeh, dans le nord-ouest de l’Iran, dans des conditions équivalant à une disparition forcée. Cet homme avait été condamné en octobre 2010 à neuf ans de prison en sa qualité « de créateur et membre d’une association [le CDDH] visant à compromettre la sécurité nationale » et pour « diffusion de propagande contre le régime ». Il s’est également vu interdire de pratiquer le droit pendant 10 ans.

Mohammad Ali Dadkhah, également cofondateur du CDDH, a été condamné en juillet 2011 à neuf ans de prison pour des charges liées à sa participation présumée à la tentative de « renversement en douceur » du gouvernement et pour « propagande contre le régime ». Il s’est aussi vu interdire d’enseigner et d’exercer sa profession d’avocat pendant 10 ans. Le 28 avril 2012, Mohammad Ali Dadkhah a été informé qu’une cour d’appel avait confirmé le verdict prononcé contre lui. Cet homme est actuellement en liberté mais il peut être appelé à purger sa peine à tout moment.

Nasrin Sotoudeh, une éminente avocate spécialiste des droits humains ayant représenté Shirin Ebadi par le passé, a été condamnée à une peine de 11 ans de prison, réduite à six ans en appel, qu’elle purge à la prison d’Evin, à Téhéran. Elle a notamment été accusée d’avoir des liens avec le CDDH, ce qu’elle nie. Cette femme s’est également vu interdire de pratiquer le droit et de quitter le pays pendant 20 ans, durée réduite à 10 ans à l’issue d’un procès en appel en septembre dernier.

Amnesty International continue de demander que les défenseurs des droits humains iraniens soient autorisés à mener leur travail sans craindre d’être persécutés ou harcelés. Toute sentence prononcée à l’encontre d’un défenseur des droits humains poursuivi en Iran seulement en raison de ses activités pacifiques et légitimes en faveur des libertés fondamentales doit être annulée, et tous les individus placés en détention ou emprisonnés pour ces raisons doivent être relâchés immédiatement et sans condition car ce sont des prisonniers d’opinion.

Complément d’information

En novembre 2011, le Comité des droits de l’Homme (Nations unies), qui est chargé de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a exprimé ses inquiétudes « quant aux informations persistantes faisant état de manœuvres de harcèlement ou d’intimidation, d’interdictions et de répressions violentes de manifestations, et d’arrestations et de placements en détention arbitraires à l’encontre de défenseurs des droits humains ». Le Comité a ajouté que « les défenseurs des droits humains et les avocats de la défense purgent souvent des peines de prison fondées sur des infractions formulées en termes vagues comme "mohareb" (inimitié à l’égard de Dieu) ou "diffusion de propagande contre le régime" ». Il a aussi recommandé que tous les défenseurs des droits humains détenus seulement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association soient libérés immédiatement et sans condition, que les menaces, manœuvres de harcèlement et agressions dont ces personnes ont été victimes fassent sans délai l’objet d’une enquête efficace et impartiale, et que les responsables présumés soient traduits en justice.

Amnesty International a plusieurs fois appelé l’Iran à mettre un terme à la persécution des défenseurs des droits humains en raison de leurs activités pacifiques et légitimes pour protéger les droits d’autrui.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.