COMMUNIQUÉ DE PRESSE
IOR 30/025/2007 (Public)
L’appel que lance la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies ce jeudi 15 novembre en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions constitue « une résolution historique et une étape décisive vers l’abolition de la peine de mort dans le monde », a déclaré Amnesty International.
Cette décision qui fera date bénéficiait d’un appui interrégional et était soutenue par 87 États du monde entier.
Quatre-vingt-dix-neuf pays ont voté en faveur de la résolution, 52 contre et 33 se sont abstenus. L’Assemblée générale devrait entériner cette décision en séance plénière, en décembre.
« Amnesty International appelle tous les pays à décréter un moratoire sur les exécutions dès que l’Assemblée générale aura avalisé la résolution », a déclaré la secrétaire générale de l’organisation, Irene Khan.
En 1971 et 1977, l’Assemblée générale avait adopté deux résolutions sur la peine capitale, en indiquant qu’il était « souhaitable » que les États abolissent la peine de mort.
La décision qui vient d’être adoptée va plus loin, parce qu’elle appelle les États qui maintiennent la peine capitale à « établir un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ». Elle exhorte en outre ces États à respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ainsi qu’à restreindre progressivement l’utilisation de la peine de mort et le nombre d’infractions pour lesquelles elle peut être infligée.
La résolution demande aussi au secrétaire général des Nations unies de rendre compte, en 2008, à l’Assemblée générale, de la mise en œuvre de la résolution.
« La décision qui a été adoptée ce jeudi 15 novembre, par la plus haute instance politique de composition universelle des Nations unies, est une reconnaissance indéniable du courant mondial en faveur de l’abolition de la peine capitale, avec l’aval du secrétaire général des Nations unies, a déclaré Irene Khan. Elle constitue une étape fondamentale dans la création du monde sans peine de mort que l’Assemblée générale avait envisagée il y a trente ans. »
Bien que cette résolution ne soit pas juridiquement contraignante pour les États, elle a un poids moral et politique considérable du fait qu’elle a été adoptée par le principal organe des Nations unies auquel participent tous les États membres des Nations unies.
« Un moratoire sur les exécutions constitue un bon outil pour convaincre les États qui ont encore recours à la peine de mort d’ouvrir un débat national et de revoir leur législation sur la peine capitale, a conclu Irene Khan. Si la législation sur la peine de mort est en cours d’examen, il semble juste de cesser d’exécuter des condamnés entre temps. »
L’initiative interrégionale en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions était conduite par dix pays : Albanie, Angola, Brésil, Croatie, Gabon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Portugal (pour l’Union européenne) et Timor Leste.
Complément d’information
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception aucune. Elle considère que la peine capitale constitue la privation ultime des droits humains, l’homicide prémédité et délibéré d’un être humain par l’État, au nom de la justice. La peine de mort viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ; elle est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
À ce jour, 133 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Seuls 25 États ont procédé à des exécutions en 2006. En 2006, 91 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, aux États-Unis, en Irak, en Iran, au Pakistan et au Soudan. Selon les chiffres dont dispose Amnesty International, le nombre d’exécutions dans le monde a baissé en 2006 : il est passé de 2,148 en 2005 à 1 591 en 2006.