Le commandement de l’opposition syrienne, récemment mis en place, doit prendre des mesures pour recenser et empêcher les violations du droit international humanitaire par les forces de l’opposition, a déclaré Amnesty International lundi 12 novembre.
L’organisation a exhorté la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution, nouvellement formée, et les responsables récemment nommés du Conseil national syrien, le principal groupe d’opposition syrien en exil, à mettre en place des mécanismes de surveillance efficaces afin de contrôler la conduite des groupes d’opposition armés et d’éviter que soient perpétrés de nouveaux crimes de guerre et autres exactions.
L’organisation a également réitéré son appel auprès du gouvernement syrien, dont les forces armées et les milices paramilitaires sont responsables de la plupart des violations des droits humains dans ce conflit, pour que celui-ci mette immédiatement un terme aux attaques, de plus en plus fréquentes, menées contre des civils qui ne participent pas au conflit. Amnesty International réclame notamment la fin des tirs d’artillerie et des frappes aériennes aveugles, ainsi que de l’utilisation lors de ces attaques de bombes à sous-munitions, interdites par le droit international.
Les hauts responsables et d’autres personnes occupant une position hiérarchique élevée dans la chaîne de commandement pourraient être tenus de rendre des comptes devant la justice s’ils n’empêchent pas les crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire. Tous les combattants, quelle que soit leur appartenance, doivent être informés du fait qu’ils ne pourront pas se retrancher derrière l’excuse selon laquelle ils ne faisaient « que suivre les ordres » et qu’ils devront répondre de leurs actes, a affirmé l’organisation.
Les vies de civils continuent d’être menacées par les combats et sont en particulier mises en grand danger par les forces armées syriennes, qui procèdent à des tirs d’artillerie et des frappes aériennes aveugles dans des zones résidentielles fortement peuplées et recourent à des armes comme les bombes à sous-munitions, imprécises par nature.
Dans le même temps, les membres des forces de l’opposition saisissent de grandes quantités d’armes plus lourdes, lorsqu’ils s’emparent de postes occupés par l’armée du gouvernement, et ils utilisent souvent ces armes de manière irresponsable, mettant les civils en danger.
L’escalade de la violence a provoqué un exode massif : le 9 novembre, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a annoncé une augmentation drastique du nombre de Syriens cherchant refuge dans les pays avoisinants, indiquant que 11 000 personnes avaient fui le conflit en 24 heures. Outre les 300 000 Syriens qui ont déjà fui le pays, plus d’un million de personnes ont été déplacées par les combats mais restent en Syrie, bien souvent dans des conditions humanitaires épouvantables.
Selon Amnesty International, le déplacement massif et ininterrompu de civils forcés de partir de chez eux montre la gravité de la crise à laquelle doit faire face le commandement de l’opposition, qui demande à la communauté internationale de soutenir le soulèvement contre les mesures répressives incessantes du gouvernement syrien. L’organisation a appelé les responsables de l’opposition à montrer, à la fois par les actes et par la parole, qu’ils ne toléreraient plus aucune atteinte aux droits humains de la part des membres de l’opposition armée.
Exactions perpétrées par des groupes armés
Au cours des derniers mois, dans toute la Syrie, des groupes armés de l’opposition (qu’ils se battent ou non sous l’étendard de l’Armée syrienne libre) ont été accusés d’un nombre croissant de graves atteintes aux droits humains et de possibles crimes de guerre, y compris d’homicide illégal de prisonniers1.
Amnesty International appelle le commandement de l’opposition à mettre en place des mécanismes de surveillance afin d’empêcher les groupes armés sous son contrôle de commettre de telles atteintes. Pour ce faire, il faut notamment créer une structure de commandement efficace, capable à la fois de faire en sorte que les combattants sachent qu’il est de leur devoir de respecter le droit international humanitaire et connaissent notamment les précautions à prendre pour épargner les civils, et de faire respecter les obligations qui découlent des textes internationaux.
Violations des droits humains commises par le gouvernement syrien
Le recours des forces armées syriennes aux tirs d’artillerie et aux frappes aériennes aveugles dans des zones densément peuplées représente de loin la principale cause des pertes civiles durant le conflit armé2.
Les forces gouvernementales ont intensifié leur utilisation des bombes à sous-munitions, interdites par la réglementation internationale, contre des villes et des villages contrôlés par l’opposition.
De telles attaques constituent un crime de guerre et sont en outre à l’origine de l’intensification des flux de réfugiés et de l’augmentation radicale du nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays.
Un grand nombre de civils ont été tués illégalement ou blessés en conséquence des frappes aériennes et de l’utilisation de bombes à sous-munitions par l’armée syrienne dans des zones habitées, et beaucoup de bâtiments et d’infrastructures ont été détruits, ce qui a encore provoqué l’accroissement du nombre de réfugiés.
Amnesty International a de nouveau appelé les pays voisins de la Syrie à maintenir leurs frontières ouvertes pour tous les réfugiés fuyant le conflit et à permettre à ces personnes de se mettre en sécurité sans délai. L’organisation a également engagé l’Union européenne à partager la responsabilité de protection des réfugiés et à soulager ces pays d’une partie de l’effort à fournir dans ce domaine.
Depuis que les troubles ont éclaté en Syrie, début 2011, Amnesty International a à plusieurs reprises exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir la Cour pénale internationale de la situation dans le pays, à geler les avoirs du président Bachar el Assad et d’autres membres haut placés du gouvernement et à appeler la Russie et d’autres pays à endiguer le flux d’armes à destination du gouvernement syrien.