Déclaration publique
IOR 41/2007 (Public)
Ce mardi 18 décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a donné sa caution à l’appel en faveur d’un moratoire sur les exécutions, à une majorité écrasante. La résolution a bénéficié d’un soutien massif de toutes les régions du monde.
« Cette résolution historique représente une avancée considérable sur la voie de l’abolition de ce châtiment cruel et inhumain, ainsi qu’une importante contribution à la protection des droits humains, a déclaré Yvonne Terlingen, directrice du bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies. La peine de mort est fondamentalement arbitraire et des personnes innocentes sont exécutées. »
Cette résolution capitale témoigne une fois encore de la tendance mondiale en faveur de l’abolition. Elle montre clairement que l’opinion mondiale s’est éloignée encore de la peine de mort depuis la dernière fois que cette question a été abordée par l’Assemblée générale en 1999.
La résolution a été adoptée par 104 pays ; 54 pays se sont prononcés contre et 29 se sont abstenus. Il y a donc eu cinq votes favorables de plus qu’au moment où la Troisième Commission de l’Assemblée générale a adopté la résolution, à la mi-novembre.
« Amnesty International salue le rôle moteur des 104 pays qui ont apporté leur soutien au moratoire en vue de l’abolition de la peine de mort », a ajouté Yvonne Terlingen.
Un vote aussi majoritaire donne un poids moral et politique considérable à cette résolution.
Amnesty International appelle les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort à décréter immédiatement un moratoire sur les exécutions.
« Un moratoire devrait permettre à tous les secteurs de la société civile de participer à un débat éclairé et inciter les gouvernements à revoir leur législation sur la peine capitale en accord avec les dispositions de la résolution », a conclu Yvonne Terlingen.
Complément d’information
La peine de mort
L’Assemblée générale, en séance plénière, a approuvé ce mardi 18 décembre le texte d’une résolution adoptée le 15 novembre 2007 par sa Troisième Commission, à 99 voix pour, 52 contre et 33 abstentions. Cette initiative interrégionale en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions était conduite par dix pays : l’Albanie, l’Angola, le Brésil, la Croatie, le Gabon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, le Portugal (pour l’Union européenne) et le Timor-Leste. L’Assemblée générale a déjà connu deux tentatives vaines pour résoudre la question de la peine de mort, en 1994 et en 1999, mais depuis lors le nombre de pays qui ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique a augmenté.
En 1971 et 1977 l’Assemblée générale avait adopté deux résolutions sur la peine capitale, en indiquant qu’il était « souhaitable » que les États abolissent la peine de mort. La décision qui vient d’être adoptée va plus loin, parce qu’elle appelle les États qui maintiennent la peine capitale à « établir un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ». Elle les exhorte à « observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » ainsi qu’à « limiter progressivement l’application de la peine de mort et réduire le nombre d’infractions qui emportent cette peine ». La résolution demande aussi au secrétaire général des Nations unies de rendre compte à l’Assemblée générale, en 2008, de la mise en œuvre de cette résolution.
À ce jour, 133 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Seuls 25 États ont procédé à des exécutions en 2006. En 2006, 91 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, aux États-Unis, en Irak, en Iran, au Pakistan et au Soudan. Amnesty International a récemment découvert des éléments concernant l’exécution d’au moins sept prisonniers au Nigéria, alors même que le gouvernement de ce pays a assuré à plusieurs reprises qu’aucune exécution n’avait eu lieu depuis plusieurs années. Selon les chiffres dont dispose Amnesty International, le nombre d’exécutions dans le monde a baissé en 2006 : il est passé de 2 148 en 2005 à 1 591 en 2006. Les pays qui ont aboli la peine capitale ces dernières années sont les suivants : le Rwanda en 2007, les Philippines en 2006. Cette semaine, aux États-Unis, l’État du New Jersey a procédé à cette abolition. En 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Aujourd’hui, ce chiffre s’élève à 90. En novembre 2007, 133 pays avaient aboli la peine capitale en droit ou en pratique.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception aucune. La peine capitale constitue la privation ultime des droits humains, l’homicide prémédité et délibéré d’un être humain par l’État, au nom de la justice. Cette peine viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.