L’UE doit faire cesser les expulsions d’Italie vers la Libye

Amnesty International a envoyé ce lundi 21 mars une lettre urgente au commissaire européen en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité Franco Frattini, lui demandant de briser le silence de la Commission sur les retours forcés vers la Libye de personnes arrivées par bateau sur l’île sicilienne de Lampedusa.

Selon Amnesty International, l’action de l’Italie bafoue les obligations de ce pays au regard de la Convention des Nations unies sur les réfugiés, en ne permettant pas aux personnes susceptibles d’obtenir l’asile de voir leur demande correctement prise en compte.

En outre, le Protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit au gouvernement italien d’expulser des groupes entiers de personnes, sans avoir examiné comme il convient la situation de chaque personne individuellement.

La lettre d’Amnesty International au commissaire Frattini rappelle que :

« Pour la troisième fois en six mois, Amnesty International se voit dans l’obligation d’attirer l’attention de la Commission sur les pratiques de l’Italie en matière d’expulsions. Le 17 mars 2005, les autorités italiennes ont renvoyé de force vers la Libye 180 personnes, pour lesquelles des risques de torture sont à craindre. En dépit des protestations vigoureuses de différentes organisations et notamment du HCR, l’Italie envisagerait de nouvelles expulsions. Les autorités semblent vouloir accélérer les expulsions de Lampedusa, omettant ce faisant un examen attentif des dossiers individuels. »

Amnesty International demande à la Commission (chargée de maintenir les acquis de l’Union européenne et de prendre des mesures à l’encontre des États membres ne respectant pas les principes du régime d’asile européen commun) de se distancer publiquement de ces actions et d’exprimer sa préoccupation face aux informations faisant état de nouvelles expulsions.

Amnesty International considère que la Commission devrait enquêter de manière approfondie sur ce dossier et ne pas se contenter des déclarations faites par l’Italie. Elle devrait également demander aux autorités italiennes de garantir à tous un accès équitable et satisfaisant à la procédure de demande d’asile, notamment l’accès à une assistance juridique adéquate et à des services de traduction compétents. La Commission devrait également demander aux autorités d’accorder rapidement au HCR un droit de visite à tous les détenus de Lampedusa et Crotone et de mettre un terme aux expulsions perpétrées en violation des normes internationales.

Amnesty International et le HCR sont d’autant plus inquiets que des responsables libyens se sont rendus à Lampedusa récemment et, selon le ministre italien de l’Intérieur, ont été autorisés à se rendre dans le centre de détention pour y identifier, dans le cadre de la collaboration avec les autorités italiennes, des personnes soupçonnées d’être impliquées dans la traite d’êtres humains. Amnesty International considère que cela risque de placer tout détenu qui serait ensuite expulsé vers la Libye en grave danger. Des ressortissants d’autres pays que la Libye, pourraient être inculpés et placés en détention notamment pour être entré illégalement en Libye et avoir quitté illégalement ce pays.

Amnesty International demande également à la Commission de rendre publiques les conclusions d’une mission technique, effectuée en décembre de l’année dernière, sur l’immigration illégale en Libye.


Le texte intégral de la lettre d’Amnesty International (en anglais) se trouve sur notre site http://www.amnesty-eu.org/

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