L’Ukraine n’est pas un lieu d’asile sûr pour les réfugiés

Lema Soussarov, citoyen russe d’origine tchétchène, est détenu à Kiev, dans l’attente de son extradition vers la Russie depuis juillet 2007. Il y est confronté à la surpopulation carcérale, souffre de graves problèmes de santé et vit dans la peur constante d’être renvoyé en Fédération de Russie où il risque de graves atteintes à ses droits fondamentaux. Amnesty International appelle le gouvernement ukrainien à faire en sorte que Lema Soussarov soit immédiatement libéré afin qu’il puisse être réinstallé en Finlande.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a reconnu à Lema Soussarov le statut de réfugié, pourtant on le prive de l’asile et d’une solution durable à ses souffrances. Le HCR a accordé pour la première fois le statut de réfugié à Lema Soussarov en 2006 à Bakou, en Azerbaïdjan. Selon le HCR, il est arrivé en Ukraine à la fin de l’année 2006. La Russie a réclamé son extradition le 16 février 2007 et la décision de l’extrader a été prise par le procureur général le 27 juillet 2007. Il est détenu en Ukraine depuis le 20 juillet 2007. Le 8 août 2007, Lema Soussarov a déposé une demande auprès du Comité d’État des nationalités et des religions (SNCR) en vue d’obtenir le statut de réfugié. Toutefois, au moment où il a déposé son dossier, aucune décision n’était prise concernant les demandes de statut de réfugié en Ukraine, du fait de la réorganisation en cours du SCNR et ce n’est qu’en novembre 2007 que l’examen des demandes relatives au statut de réfugié a repris. Le bureau du HCR à Kiev a réalisé une évaluation individuelle de la situation de Lema Soussarov et a conclu, le 22 août 2007, qu’il pouvait accorder le statut de réfugié à cet homme conformément à son mandat. Par la suite, le HCR a demandé sa réinstallation d’urgence. La Finlande a reconnu son statut de réfugié et accepté sa demande de réinstallation le 11 octobre 2007. Le Comité d’État des nationalités et religions a rejeté la demande de statut de réfugié de Lema Soussarov en Ukraine le 15 janvier 2008. Son avocat continue de faire appel de l’extradition et du rejet de sa demande de statut de réfugié. La prochaine audience concernant sa demande de statut de réfugié en Ukraine aura lieu le 9 juin, la prochaine audience concernant son extradition le10 juin.

Amnesty International pense que Lema Soussarov risque de graves atteintes aux droits humains s’il est renvoyé en Russie. Amnesty International ainsi que d’autres organisations de défense des droits humains travaillant dans la région sont inquiètes en raison de nombreuses allégations faisant état de torture et mauvais traitements d’hommes tchétchènes aux mains des forces de sécurité russes pour les forcer à « avouer ». Un autre sujet d’inquiétude concerne le fait qu’ils ont été inculpés d’infractions telles que participation à des groupes armés illégaux ou actes de terrorisme après ces « aveux ». D’autres allégations font état d’irrégularités dans le procès de suspects tchétchènes et de fabrication de preuves. Nourdi Noukhajiev, médiateur tchétchène chargé des droits humains, aurait déclaré en février 2006 qu’un grand nombre de Tchétchènes condamnés à la prison en Russie avaient été accusés à tort et que la majorité des affaires devraient être réexaminées. À ce jour, il n’y a pratiquement pas eu d’enquêtes qui aient abouti à des poursuites de responsables de l’application des lois pour actes de torture, en lien avec des personnes arrêtées dans le cadre du conflit en Tchétchénie, ce qui a créé un climat d’impunité dans la région.

En tant qu’État partie à la Convention relative au statut des réfugiés (Convention sur les réfugiés), l’Ukraine a l’obligation de ne pas renvoyer des réfugiés ou demandeurs d’asile dans un pays où leur vie ou leur liberté serait menacée. La Convention sur les réfugiés exige également des États parties qu’ils coopèrent avec le HCR. De plus, en tant que partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres châtiments cruels, inhumains ou dégradants, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales, l’Ukraine a l’obligation de ne pas renvoyer des personnes dans un pays ou un territoire où elles pourraient être exposées à des risques de torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les accords de Minsk créant la Communauté des États indépendants (CEI), auxquels l’Ukraine est également État partie, engagent en outre l’Ukraine à garantir aux citoyens de l’ensemble des États indépendants de la CEI se trouvant sur leurs territoires les libertés et les droits civils, politiques, économiques et culturels reconnus au niveau international comme droits fondamentaux de la personne, sans discrimination aucune. Amnesty International considère que le retour forcé de Lema Soussarov en Russie constituerait une violation des obligations de l’Ukraine au regard du droit international.

L’Ukraine a déjà par le passé renvoyé de force des demandeurs d’asile dans des pays où le risque est grand pour eux de subir des atteintes aux droits humains ; Amnesty International craint par conséquent que les autorités ukrainiennes n’extradent Lema Soussarov vers la Russie. Récemment, onze demandeurs d’asile d’origine tamoule venus du Sri Lanka ont été renvoyés de force au Sri Lanka les 4 et 5 mars, en dépit du fait qu’ils avaient demandé le statut de réfugiés en Ukraine. Au cours de la nuit du 14 au 15 février 2006, dix demandeurs d’asile d’Ouzbékistan, qui avaient demandé à l’Ukraine la protection internationale, ont été renvoyés de force en Ouzbékistan par les autorités ukrainiennes. Ils ont été renvoyés sans avoir eu le droit de faire appel de la décision et, dans un cas, sans avoir eu le droit de demander l’asile. Amnesty International a reçu des témoignages faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements subis par les demandeurs d’asile expulsés à leur retour en Ouzbékistan.

Le 6 mars, Amnesty International a adressé une lettre au président Viktor Iouchtchenko lui demandant instamment d’exercer son autorité pour faire en sorte que Lema Soussarov soit remis au HCR afin qu’il soit procédé à sa réinstallation, mais à ce jour aucune réponse n’a été donnée.

Selon les normes du droit international, les personnes auxquelles est accordé le statut de réfugié doivent obtenir la protection de l’Ukraine ou être autorisées à s’installer dans un pays tiers. Amnesty International rappelle à l’Ukraine ses obligations au regard du droit international, lui imposant de ne pas renvoyer des personnes, quel que soit leur statut, dans des pays où elles courent le risque d’être torturées ou de subir de graves atteintes à leurs fondamentaux.

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