La section belge d’Amnesty International se réjouit que le gouvernement reconnaisse l’importance du respect des droits humains et de l’Etat de droit dans la lutte contre le terrorisme. Si l’Etat a l’obligation d’assurer la sécurité de ses citoyens, l’organisation demande néanmoins que le gouvernement s’assure que les mesures prises soient en concordance avec les principes fondamentaux et dans le respect du droit international.
Les autorités doivent ainsi respecter le principe de présomption d’innocence, vérifier que la privation de liberté soit soumise à des règles strictes et que les services de renseignements n’utilisent pas des aveux obtenus sous la torture dans un pays tiers.
“Les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme ne seront légitimes que si elles sont proportionnelles aux objectifs fixés, si elles sont appliquées de façon non discriminatoires et dans le respect des limites prévues par la loi”, rappelle Philippe Hensmans, Directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.
Pour assurer que les mesures proposées par le gouvernement soient conformes aux droits humains, Amnesty International rappelle que la Belgique doit se doter de manière urgente d’une Institution nationale de droits de l’homme capable d’évaluer et de contrôler les décisions prises dans cette matière, comme précisé dans la Déclaration gouvernementale.
Amnesty International rappelle par ailleurs le rôle déterminant du pouvoir législatif qui doit examiner en profondeur la portée des lois en matière de lutte contre le terrorisme, dont les conséquences notamment sur le respect de la vie privée des citoyens peuvent être considérables. Les lois adoptées ces dernières années doivent par ailleurs être évaluées au regard des objectifs poursuivis et de leur impact sur les libertés fondamentales.
Il appartient enfin aux entités fédérées de prendre leurs responsabilités en matière de prévention car celles-ci contribuent largement à renforcer la sécurité, comme l’accès sans discrimination au logement, à la formation et au marché de l’emploi.