La Belgique et les droits humains : bilan et recommandations

Examen périodique universel : Amnesty International appelle la Belgique à mettre en œuvre ses engagements en matière de droits humains

A l’occasion de l’examen périodique universel des Nations unies (EPU) que la Belgique présente ce mercredi devant ses pairs, Amnesty International rend public un rapport qui salue les avancées en matière de droits humains réalisées depuis 2011, mais qui pointe également de graves manquements.

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En 2011, la Belgique avait reçu 122 recommandations venant de dizaines de pays différents, explique Philippe Hensmans, directeur d’Amnesty International Belgique francophone. L’État belge s’était alors engagé sur 88 d’entre elles et avait réitéré ses promesses lors de son rapport intermédiaire rendu en 2013. Pourtant, de nombreux engagements pris il y a cinq ans, notamment en matière de promotion des droits humains et de lutte contre la torture, ne sont toujours pas mis en oeuvre.”

L’organisation regrette en effet que l’Institut national des droits humains (INDH) n’existe toujours pas. Souhaité depuis longtemps par l’ONG et promis à plusieurs reprises par les différents gouvernements fédéraux depuis Verhofstadt Ier, l’INDH aurait pour mission de remédier aux lacunes observables dans la protection et la promotion des droits humains en Belgique.

Par ailleurs, aucune avancée notoire n’a été enregistrée en vue de la ratification du protocole à la convention contre la torture des Nations unies (OPCAT) qui vise à prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention par un système de visites régulières effectuées par des organismes nationaux et internationaux.

De plus, Amnesty rappelle aux autorités belges leur engagement à garantir que les entreprises établies à l’étranger qui bénéficient d’un soutien de l’État mettent tout en oeuvre pour respecter les normes internationales et les droits fondamentaux dans le cadre de leurs activités. Si le processus en vue d’un plan national semble s’être accéléré, l’adoption de mesures concrètes est encore loin, déplore l’organisation.

Amnesty reste également particulièrement préoccupée par les mesures de lutte contre le terrorisme décidées par les autorités belges. Depuis 2001, et dans un contexte d’insécurité accrue, les modifications législatives s’accumulent, mais sans faire l’objet d’une évaluation à la fois de leur efficacité et de leur impact sur les droits fondamentaux.

L’organisation souhaite aussi vivement que la Belgique souscrive aux recommandations allant dans le sens d’une meilleure prise en charge des personnes condamnées, en particulier celles dont la santé mentale est fragile.

Enfin, Amnesty a salué l’ambition du plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes en attirant néanmoins l’attention sur l’obligation d’y allouer les moyens nécessaires. L’organisation espère que les recommandations qui seront faites à la Belgique renforceront sa mise en oeuvre.

Il en va de la crédibilité de la Belgique, mais aussi du processus global de l’EPU, que les recommandations acceptées par la délégation emmenée par Monsieur Reynders soient scrupuleusement suivies et mises en application dans les délais les plus brefs, poursuit Philippe Hensmans. Il importe donc qu’elles soient les plus précises possibles afin d’être mesurables et évaluables à terme, sans quoi l’exercice n’apporte pas les résultats escomptés en termes d’amélioration du monitoring des droits humains en Belgique.”

Par ailleurs, Amnesty salue la participation de Monsieur Reynders, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, signe de l’attachement de la Belgique aux Nations unies et à ses mécanismes en faveur de la défense et de la promotion des droits humains.

L’organisation restera particulièrement vigilante aux mesures qui seront prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Complément d’information

L’examen périodique universel fait le point sur le cadre national de protection des droits humains ainsi que sur la situation de ces droits et formule plusieurs recommandations pour en renforcer la protection. Ce système universel met sur pied d’égalité tous les États qui se soumettent volontairement à ce processus d’évaluation. C’est la seconde fois que la Belgique y participe.

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