La Biélorussie doit respecter les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains

DECLARATION PUBLIQUE

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) doit se prononcer le 23 juin sur l’éventuel rétablissement du statut d’invité spécial du Parlement biélorusse.

Quelle que soit l’issue de ce vote, Amnesty International appelle l’APCE à continuer d’exhorter la Biélorussie à déclarer immédiatement un moratoire officiel sur les condamnations à mort et les exécutions en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Par ailleurs, elle invite l’Assemblée parlementaire à se joindre à son appel en faveur de la libération immédiate et sans condition de 11 personnes qu’Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion.

Peine de mort

Quatre personnes ont été exécutées en Biélorussie en 2008. Bien que le nombre d’exécutions ait diminué graduellement et qu’aucune exécution n’ait eu lieu depuis février 2008, le gouvernement n’a toujours pas prononcé de moratoire officiel sur les exécutions.

Amnesty International appelle les autorités biélorusses à déclarer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions et les condamnations à mort en vue d’abolir la peine capitale, conformément aux résolutions 62/149 et 63/168 adoptées en 2007 et 2008 par l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi qu’à commuer sans délai en peines de prison les condamnations de tous les prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort.

Prisonniers d’opinion

Onze jeunes gens ont été arrêtés pour avoir participé à une manifestation non autorisée le 10 janvier 2008. En vertu de l’article 342 du Code pénal, ils ont été reconnus coupables de « participation à des actions troublant gravement l’ordre public ou organisation de telles actions » et condamnés à des peines d’un an et demi à deux ans de restriction de liberté. Artsem Doubski, Mikhaïl Pachkevitch, Tatiana Tichkevitch, Paval Vinahgradau, Alexeï Bondar, Mikhal Kryvau, Ales Straltsou et Ales Tcharnichou ont été condamnés en avril 2008, Mikhaïl Soubatch et Maxime Dachouk en mai 2008, et Alexandre Borozenko en décembre 2008. Les conditions du régime de restriction de liberté sont si strictes qu’Amnesty International considère cette peine comme une forme d’emprisonnement.

Les personnes condamnées à une peine de restriction de liberté doivent rester en permanence chez elles en dehors de leurs heures de travail, se soumettre à des tests d’alcoolémie et de détection des drogues chaque fois qu’on leur demande, et se présenter régulièrement aux fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Ils n’ont le droit à aucun déplacement autre que les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail ou d’études, et la durée de ces trajets est précisée et ne peut être dépassée. Ils n’ont pas le droit non plus de fréquenter des installations sportives, d’assister à des manifestations sportives ou autres, de se rendre dans des commerces qui vendent de l’alcool ou d’aller chez d’autres personnes. Toute entorse à ces règles entraîne un avertissement ; au bout de trois avertissements, les personnes sont poursuivies pour non-respect des conditions de la restriction de liberté. Le policier en charge de leur dossier peut changer les conditions de manière arbitraire, ce qui les rend très difficiles à respecter pour les condamnés.

Amnesty International considère que ces 11 jeunes personnes sont des prisonniers d’opinion, condamnés pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté de réunion et d’expression, et demande leur libération immédiate et sans condition.

Elle appelle le Parlement biélorusse et les autorités à remédier à ces préoccupations afin de prouver clairement leur volonté d’adhérer aux normes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains.

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