Communiqué de presse

La CEDH a laissé passer une chance de faire la lumière sur le massacre de Katyn, perpétré par la Russie

La décision rendue lundi 21 octobre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une occasion manquée d’amener l’État russe à rendre des comptes pour le meurtre de dizaines de milliers de prisonniers de guerre polonais durant la Deuxième guerre mondiale, a déclaré Amnesty International.

Des parents de quelques-uns des plus de 20 000 prisonniers de guerre et civils polonais massacrés à Katyn en 1940 ont porté plainte contre la Russie. Cependant, la CEDH a estimé qu’elle n’avait pas la compétence requise pour examiner le caractère adéquat ou non d’une enquête précédemment effectuée sur cette tuerie, parce que les faits avaient eu lieu avant l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme, en 1950.

« Les autorités russes disposent de très nombreuses informations sur le lieu où les victimes ont été inhumées, les circonstances de ces homicides, et peut-être même l’identité des auteurs du massacre. Elles ont le devoir de révéler la vérité sur ce qui s’est passé à Katyn aux familles des victimes », a souligné Michael Bochenek, directeur du programme Droit international et stratégie politique d’Amnesty International.

« Après avoir ouvert une enquête au début des années 90, elles ont invoqué des considérations douteuses en relation avec la sécurité publique afin, dans un premier temps, de garder leurs conclusions secrètes, puis de clore l’enquête sans que les familles de victimes n’obtiennent aucune réponse.

« Quelle question de sécurité nationale peut bien justifier que l’on garde secrets 44 volumes renfermant des éléments de preuve relatifs à des crimes vieux de 70 ans ? »

Amnesty International rappelle fréquemment aux gouvernements qu’entourer ces questions de secret et invoquer la sécurité nationale n’est pas une manière légale de se décharger de leurs obligations juridiques aux termes du droit international.

En 2007, 15 parents de personnes tuées à Katyn se sont plaints auprès de la CEDH du caractère inadéquat de l’enquête menée par les autorités russes sur ce massacre datant de 1940.

Leurs proches faisaient partie des 22 000 policiers, soldats et responsables polonais conduits dans des camps et prisons soviétiques à la suite de l’invasion de la Pologne par l’Armée rouge, en septembre 1939. Ils avaient ensuite été tués par la police secrète soviétique en avril et mai 1940 sans avoir été jugés. La plupart des corps auraient été ensevelis dans des charniers dans la forêt de Katyn (ouest de la Russie).

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