La Belgique participe à la 59e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (ONU) cette semaine. Son ouverture a été marquée par l’adoption d’une Déclaration politique, fruit de plusieurs semaines de négociations tendues entre les États. Le texte comporte des points positifs pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, mais il présente aussi de nombreuses lacunes. Au niveau belge, du chemin reste à parcourir en ce qui concerne l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les violences sexuelles. L’engagement des différentes entités dans cette direction est encourageant, à condition d’être transformé en réalisations concrètes. Et il faudra sortir les organisations chargées d’aider les victimes de la misère budgétaire dans laquelle elles sont souvent plongées.
À l’ONU ce lundi, les gouvernements ont renouvelé sans surprise les engagements pris en 1995 dans la Déclaration et le Programme d’action de Pékin en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles. Ils réaffirment que la réalisation ces objectifs est étroitement liée à la pleine réalisation de leurs droits fondamentaux. Cependant, la Déclaration manque d’audace pour s’attaquer aux problèmes urgents qui entravent les progrès substantiels dans ces domaines. Ainsi, la Commission ne reconnaît pas que si les femmes et les filles connaissent un niveau de développement plus faible que les hommes, c’est en raison de la négation de leurs droits humains. En effet, le manque d’égalité dans l’accès à la santé, à la nourriture et à l’eau et à l’éducation les marginalise de manière plus importante. De plus, la Déclaration reconnaît la persistance de nombreux défis ayant un impact disproportionné sur les femmes et les filles, mais elle refuse de les désigner de façon explicite. La montée des fondamentalismes, l’extrémisme violent, l’augmentation du nombre de personnes déplacées et l’accroissement des inégalités n’y apparaissent pas. La Commission aurait pu faire preuve de leadership dans la reconnaissance de ces questions et appeler à des mesures concrètes pour y remédier, mais elle n’a pas saisi cette opportunité.
Aussi, comment mettre fin à la violence sexiste et sexuelle sans lutter contre l’impunité des auteurs ?? La Commission reste muette sur cette question, ainsi que sur la nécessité de tenir les acteurs étatiques et non étatiques responsables de la perpétuation de l’inégalité des sexes et des violations des droits humains des femmes et des filles. Elle ne mentionne pas non plus que les références à la culture, à la tradition ou à la religion sont souvent utilisées pour justifier les violations.
En outre, la participation politique des femmes continue de faire l’objet de contestation et la Commission ne présente pas de mesures détaillées pour l’améliorer. De la même manière, il est regrettable que la Commission n’ait pas insisté sur l’importance de la participation égale des femmes dans les processus de prévention et de résolution des conflits et de consolidation de la paix. La Commission aurait dû exhorter les États membres à intensifier leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre l’agenda élaboré dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Enfin, il est très préoccupant de constater que la Commission semble ignorer le rôle essentiel des organisations de femmes, des organisations féministes et les femmes défenseures des droits humains. Sans doute faut-il se consoler avec l’appel de la Commission pour la promotion d’un environnement sûr et favorable aux organisations de la société civile.
Côté belge, les inégalités subsistent (faut-il rappeler que dans le gouvernement fédéral, seules 4 ministres sur 18 sont des femmes) et les violences sexuelles sont extrêmement répandues et peu condamnées. Selon un sondage réalisé en 2014 par Dedicated dans le cadre de notre campagne contre le viol, 13% des femmes belges ont été ou sont toujours victimes de viol en dehors de leur couple, et 25% au sein de leur couple. Le viol et les violences sexuelles semblent cependant sortir progressivement de l’ombre. Les déclarations de politique, tant au niveau fédéral qu’au niveau régional et communautaire, sont encourageantes, mais ne sont pour le moment que des promesses.
À l’ONU cette semaine, la délégation belge menée par Elke Sleurs tient une ligne engagée qui rassure. Son projet de discours allait dans le bon sens. La Belgique insiste sur l’importance de la lutte contre la violence et affirme qu’elle ratifiera bientôt la Convention d’Istanbul pour la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique. Elke Sleurs rappelle qu’aucune religion, tradition, coutume ou culture ne peut être invoquée dans le but de justifier des faits de violence à l’égard des femmes et des filles. Sont aussi soulignés, entre autres, l’importance d’établir des programmes de soutien à destination des auteurs afin de lutter contre la récidive ? ; la nécessité d’établir des projets de sensibilisation et de prévention adressés aux jeunes et l’importance de la lutte contre toutes formes de violences sexuelles dans les conflits armés. Enfin, la Belgique se présente comme une bonne élève de l’élimination des discriminations basées sur le genre et l’orientation sexuelle et souligne son souhait de faire du gender mainstreaming une priorité.
Comment ces déclarations se traduiront-elles concrètement ?? La plupart se retrouvent dans le futur Plan d’action national (PAN) 2015-2019 de lutte contre la violence basée sur le genre. Ce texte, rédigé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, est actuellement à l’étude dans les administrations des entités fédérées et fédérales. On y retrouve des points relatifs aux violences sexuelles, aux violences entre partenaires, aux mutilations génitales, aux crimes d’honneurs et aux mariages forcés. En ce qui concerne le viol, les recommandations d’Amnesty International s’y retrouvent dans leur quasi-intégralité. Tout comme la déclaration gouvernementale du gouvernement Michel, le plan plaide pour une ratification rapide par la Belgique de la Convention d’Istanbul. Nous espérons qu’Elke Sleurs et Koen Geens donneront une priorité politique à cette question.
Le projet de PAN est très ambitieux. Il faut que ce plan soit adopté le plus vite possible par le gouvernement fédéral et par les entités fédérées lors d’une concertation interministérielle. Il est à espérer que cette concertation ne sera pas minée par des considérations politiques et que le projet ne sera pas vidé de son contenu. La promotion du droit des femmes et des filles en Belgique est inscrite au programme de chacun des partis des parlements, ce qui devrait faciliter l’approbation du document.
Cependant, toutes ces bonnes décisions vont rester à l’état de théorie si des moyens budgétaires adéquats ne sont pas débloqués. Avoir de bonnes idées ne suffit pas : il faut que le financement suive. Et il ne faut pas que les résultats engrangés ici soient minés par l’impact d’autres mesures (sociales, de santé,...) qui mettraient ces avancées en péril.
Enfin, nous appelons toutes les entités, fédérales et fédérées, à travailler ensemble pour l’élimination des violences basées sur le genre. Sans une bonne collaboration, les différentes recommandations du PAN pourraient rester lettre morte. Amnesty International y veillera et nos militants ne manqueront pas de le rappeler à l’ensemble des autorités compétentes.
Cette carte blanche a été publiée dans La Libre Belgique du 12 mars 2015.