La crise des droits humains en République centrafricaine

Le contexte

Les forces de la Séléka (terme qui signifie « alliance » en sango, la langue nationale) se sont rendues responsables d’atteintes aux droits humains systématiques et généralisées en République centrafricaine au cours de l’année 2013. Après des saccages meurtriers qui ont débuté dans le nord-est, elles se sont déployées dans tout le pays, s’emparant de la capitale Bangui et renversant le président de l’époque, François Bozizé, en mars 2013. Au cours des 10 mois qui ont suivi, les membres de la Séléka ont tué un nombre incalculable de civils, incendié de nombreux villages et pillé des milliers d’habitations (voir le document d’Amnesty International, République centrafricaine. La crise des droits humains devient incontrôlable).

La Séléka a exercé un pouvoir arbitraire et violent, qui a suscité un fort degré d’hostilité entre les communautés. En République centrafricaine, la majorité de la population est chrétienne, comme l’ancien président François Bozizé. Le leader de la Séléka Michel Djotodia, qui fut président de transition jusqu’au 10 janvier 2014, est musulman, comme la plupart des membres de la Séléka.

Les violations des droits humains commises par la Séléka ont contribué à faire émerger des milices anti-balaka (terme qui signifie « anti-machette » en sango), peu structurées et composées de chrétiens et d’animistes opposés au régime de la Séléka. Au cours des quatre derniers mois de 2013, les combattants anti-balaka ont mené de terribles attaques contre les communautés musulmanes, particulièrement dans le nord-ouest de la République centrafricaine, dans de nombreux villages autour de la ville de Bossangoa.

Le 5 décembre 2013, les anti-balaka ont lancé une offensive contre Bangui, déclenchant une explosion de violence qui a réduit à néant ce qui restait du tissu social dans le pays. Lorsque les forces de la Séléka sont parvenues à repousser cette offensive, elles se sont livrées à de vastes représailles contre les chrétiens dans la ville. Bien que les combattants de la Séléka aient parfois affirmé poursuivre les militants anti-balaka, ils ne se sont pas vraiment efforcés de faire la distinction entre militants et non-militants, tuant entre 800 et 1 200 personnes, principalement des hommes civils.
Les forces militaires françaises dotées d’un mandat de l’ONU ont commencé à se déployer en République centrafricaine durant les violences de début décembre 2013, se joignant à la modeste force de maintien de la paix sous conduite africaine déjà en place. Un millier de soldats de l’Union européenne devraient bientôt les rejoindre, intégrés dans une mission de maintien de la paix de l’ONU en septembre 2014.

Comment la situation a-t-elle évolué en République centrafricaine depuis janvier 2014 ?

La situation en République centrafricaine a radicalement changé après la démission du président Michel Djotodia le 10 janvier 2014 et l’élection d’une nouvelle présidente par intérim, Catherine Samba Panza, peu après.
Dès que Michel Djotodia a quitté ses fonctions, les forces de la Séléka ont commencé à se retirer de leurs avant-postes à travers le pays. Ville après ville, une fois les combattants de la Séléka partis, les milices anti-balaka ont repris le contrôle et lancé des attaques violentes contre la minorité musulmane. Les forces internationales de maintien de la paix ont mis beaucoup de temps à se déployer dans le pays, laissant le champ libre aux anti-balaka pour asseoir leur pouvoir et leur autorité. Ils ont tué plusieurs centaines de civils musulmans, parfois dans le cadre de massacres de grande ampleur, pillé des habitations et des boutiques de musulmans, et incendié et détruit des mosquées. Parmi leurs victimes figuraient des femmes et de jeunes enfants ; dans certains cas, des familles entières ont été décimées. Leur objectif déclaré était de débarrasser le pays des musulmans pour toujours.

Les anti-balaka sont aujourd’hui les principaux auteurs de violence, particulièrement à Bangui et dans la partie ouest du pays. Les membres de la Séléka qui se sont retirés vers le nord continuent de commettre de graves atteintes aux droits humains dans les territoires qu’ils contrôlent. Aujourd’hui, le système judiciaire centrafricain ne fonctionne pas, et il est très difficile de mener des enquêtes policières, d’ouvrir des procédures judiciaires et de procéder à des incarcérations. Dans le pays, règne une impunité totale pour les violations des droits humains.

Au cours des derniers mois, on a assisté à un nettoyage ethnique massif et à l’exode forcé de dizaines de milliers de civils musulmans vers les pays voisins, le Tchad, le Cameroun et la République démocratique du Congo (RDC). La majorité de cette nouvelle population de réfugiés vit dans des camps de fortune, dans des conditions épouvantables.

Les quelques milliers de musulmans qui restent dans la capitale et la partie occidentale du pays (où ils représentaient environ 15 % de la population) sont presque tous déplacés. Beaucoup se réfugient dans des églises et la plupart attendent leur évacuation, dans la peur d’être attaqués par les anti-balaka.

En République centrafricaine, plus de 650 000 personnes sont toujours déplacées. Des milliers de maisons ont été pillées et incendiées, et nombreux sont ceux – chrétiens comme musulmans – qui n’ont nulle part où rentrer.

S’agit-il d’un conflit religieux ?

Les civils sont pris pour cibles en fonction de leur religion, mais pas en raison de leurs croyances ni de leurs pratiques religieuses. Les différentes communautés religieuses vivaient ensemble pacifiquement depuis des générations, les mariages intercommunautaires n’étant pas rares et les quartiers mélangés ; mais la défiance et même la haine sont désormais ancrées dans les différentes communautés religieuses. La religion est considérée comme un indicateur crucial de la loyauté de chacun envers les différents groupes armés du pays.

Tous les chrétiens et les musulmans ne se sont pas laissés happer par la haine intercommunautaire. En effet, de nombreux civils musulmans ont été protégés par leurs voisins chrétiens ou ont cherché – et trouvé – refuge dans des églises et des missions catholiques. En outre, certains chrétiens, notamment les femmes mariées à des musulmans, ont été menacés et brutalisés par les milices anti-balaka.

Amnesty International a qualifié l’expulsion forcée de musulmans hors de République centrafricaine de « nettoyage ethnique » (voir le rapport Nettoyage ethnique et tueries intercommunautaires en République centrafricaine). Bien que ce terme ne soit pas défini en droit international, une commission d’experts de l’ONU l’a défini comme une « politique délibérée conçue par un groupe ethnique ou religieux visant à faire disparaître, par le recours à la violence et à la terreur, des populations civiles appartenant à une communauté ethnique ou religieuse distincte de certaines zones géographiques ». Chaque milice anti-balaka opère sous les ordres d’un commandant local, mais avec l’objectif commun de débarrasser le pays de sa population musulmane. De tels agissements peuvent constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Comment les nouvelles autorités de transition gèrent-elles les groupes armés ?

Au sein du nouveau gouvernement, dirigé par la présidente Catherine Samba-Panza, la Séléka et les milices anti-balaka sont représentées. Des négociations sont en cours entre le gouvernement et les chefs des milices. On a assisté à plusieurs scissions au sein de ces deux mouvements armés, notamment au sujet du désarmement.

Quelque 8 000 combattants de la Séléka sont toujours cantonnés, sans être désarmés, dans les camps militaires de Bangui et attendent de bénéficier d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Si certains anti-balaka sont prêts à déposer les armes s’ils bénéficient des mêmes avantages que les ex-Séléka, des dirigeants radicaux au sein des deux groupes armés enjoignent à leurs troupes de continuer le combat. Ce phénomène vaut aussi pour l’ancienne armée, les Forces Armées Centrafricaines (FACA), dispersée depuis le départ du président François Bozizé. Tout comme d’anciens policiers et gendarmes, certains ex-FACA ont accepté de réintégrer leurs postes sous la supervision des troupes internationales de maintien de la paix à Bangui. Cependant, d’autres se sont rassemblés dans le nord pour former un nouveau groupe armé baptisé Renouveau et Justice, et recrutent des combattants anti-balaka. Ce groupe contrôle désormais un vaste territoire le long de la frontière avec le Cameroun et le Tchad.

Les anti-balaka ont pris le contrôle d’un nombre croissant de quartiers de la capitale Bangui. Ils ont lancé, notamment depuis le 22 mars 2014, des attaques répétées contre des civils et la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Le reste du pays demeure largement hors de contrôle : le gouvernement n’a aucune autorité en dehors de Bangui et s’appuie sur les forces internationales de maintien de la paix. Certains membres de la Séléka qui ont fui Bangui se sont regroupés dans des villes où les troupes internationales ne sont pas présentes, notamment dans le nord-est du pays. Ils continuent d’y commettre des atrocités, et ne montrent aucune volonté de rendre les armes. D’autres ont fui le pays, principalement vers le Tchad, ce qui soulève de graves doutes quant à la possibilité qu’ils comparaissent un jour en justice.

Qu’advient-il de ceux qui fuient la République centrafricaine ?

Des dizaines de milliers de personnes contraintes de fuir les violences en République centrafricaine sont confrontées à une autre catastrophe humanitaire dans les pays voisins, notamment le Tchad, le Cameroun et la RDC. Avec l’arrivée de la saison des pluies, la situation déjà désespérée va rapidement se dégrader, si l’on ne leur fournit pas de toute urgence des abris, de la nourriture et des structures médicales.

Lors d’une mission menée au Tchad début mars 2014, les délégués d’Amnesty International ont constaté que des milliers de personnes ayant fui la République centrafricaine ont été abandonnées par les autorités tchadiennes et les agences humanitaires ; beaucoup souffrent de malnutrition sévère et n’ont pas d’autre abri que l’ombre des arbres. La plupart des camps où vivent ces personnes sont trop proches de la frontière, ce qui accroît leur insécurité et leur vulnérabilité.

Quel est le degré d’implication de la communauté internationale ?

En décembre 2013, le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé le déploiement de forces internationales, composées de 6 000 soldats de l’Union africaine (dans le cadre de la MISCA) et de 2 000 troupes françaises (dans le cadre de l’opération « Sangaris »). Cependant, ces forces ne se sont pas déployées rapidement en dehors de Bangui pour protéger les civils. Le 1er avril, l’Union européenne a lancé l’opération militaire EUFOR-RCA : quelque 1 000 soldats seront bientôt envoyés à Bangui, afin de permettre le redéploiement des troupes internationales déjà présentes sur le terrain dans d’autres provinces.

Il s’agit d’une « mission de transition », jusqu’à ce que la force de maintien de la paix des Nations unies composée de 12 000 soldats et policiers, puisse prendre position en République centrafricaine. La date fixée est le 15 septembre 2014.

Que demande Amnesty International ?

Amnesty International demande à la communauté internationale de :
• doter la MISCA et les autres forces internationales de maintien de la paix de moyens suffisants pour renforcer leur capacité à se déployer rapidement dans toutes les régions du pays, afin de protéger efficacement la population civile, notamment à l’intérieur et aux abords des sites où vivent des personnes déplacées, ainsi que dans les villes isolées où des musulmans sont toujours présents ;
• entreprendre sans tarder les activités de préparation et de planification nécessaires en vue de la transformation de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations unies, comme demandé par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité ;
• garantir une bonne coordination entre toutes les forces militaires présentes en République centrafricaine, notamment la MISCA, les forces françaises (opération Sangaris) et l’EUFOR-RCA ;
• accélérer le processus de désarmement et veiller à ce qu’aucun État n’apporte un soutien quel qu’il soit ni ne fournisse aucune arme aux milices actives en République centrafricaine, conformément à l’embargo sur les armes de l’ONU (résolution 2127 de 2013) ;
• accélérer le déploiement efficace et coordonner l’action des différents observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, notamment le travail de la commission internationale d’enquête, en vue d’aider à identifier les auteurs de violations, notamment de crimes relevant du droit international, et de les amener à répondre de leurs actes ;
• veiller à la reconstitution rapide de l’appareil judiciaire et des autres organes de justice, comme les tribunaux, les prisons et les services du parquet ;
• veiller à ce que les réfugiés qui fuient vers les pays voisins soient identifiés et reçoivent la protection adéquate via une coopération efficace entre le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les autorités nationales du Tchad, du Cameroun et de la République démocratique du Congo (RDC).

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