Communiqué de presse

La décision du Venezuela de se retirer de la Convention américaine relative aux droits de l’homme : un affront pour les victimes de violations des droits humains

Amnesty International déplore la décision du Venezuela de dénoncer la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Cette décision, annoncée officiellement dans un communiqué adressé au Secrétariat général de l’Organisation des États américains (OEA), implique le retrait du Venezuela de la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).

Dans un an, une fois que cette décision sera entrée en vigueur, les victimes de violations de droits humains ne pourront plus recourir à la CIDH.

« Cette décision constitue un affront pour les victimes de violations des droits humains et les futures générations de Vénézuéliens et de Vénézuéliennes car ils ne pourront plus faire appel à cette instance supranationale s’ils ne parviennent pas à faire valoir leurs droits dans leur pays. La possibilité de recourir à un organisme international telle que la Cour interaméricaine des droits de l’homme est un droit dont disposent tous les Vénézuéliens, et cette décision revient à les empêcher de l’exercer », a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnesty International.

La promotion et la protection des droits humains de tous les citoyens, sans discrimination aucune, constituent la clé de voûte de l’état de droit et forment un outil essentiel pour que les États garantissent à chacun une vie digne, sans distinction de genre, de couleur de peau, d’appartenance ethnique ou de toute autre situation.

Si des mécanismes de protection des droits humains ont été instaurés aux niveaux régional et international, c’est justement pour garantir que les citoyens aient la possibilité de recourir à une instance supranationale lorsque, dans leur pays, ils ne parviennent pas à obtenir justice ou réparation pour les violations des droits humains qu’ils ont subies.

C’est pourquoi le système interaméricain des droits humains – par le biais des organes qui la composent, à savoir la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme – est indispensable pour renforcer la protection accordée au niveau national. Au fil des ans, d’un bout à l’autre du continent, des milliers de victimes et leurs proches ont trouvé dans ce système la seule possibilité d’obtenir justice, lorsque celle-ci leur était refusée par les instances de leurs pays.

Le droit de recourir à la CIDH est garanti par la Constitution du Venezuela qui dispose, en son article 31, que « toute personne a le droit, dans les termes prescrits par les traités, pactes et conventions sur les droits de l’homme ratifiés par la République, de faire des pétitions ou plaintes devant les organismes internationaux créés à cet effet, et ayant pour objet de solliciter la protection de ses droits. » Les Vénézuéliens pourront certes continuer à présenter des requêtes auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Mais priver les victimes d’atteintes aux droits fondamentaux de la possibilité d’accéder à la CIDH, la plus haute instance judicaire du continent américain, constitue un précédent grave et déplorable.

Amnesty International se joint au secrétaire général de l’OEA et à la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies pour demander à l’État vénézuélien de reconsidérer sa décision. L’organisation rappelle en outre à l’État vénézuélien que le retrait de la Convention américaine relative aux droits de l’homme ne lui permet pas de se soustraire à la surveillance de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Venezuela étant membre de l’OEA.

Le Venezuela doit impérativement tenir ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits humains en réaffirmant son soutien envers la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme ainsi qu’envers le système des Nations unies, notamment en coopérant pleinement avec les rapporteurs spéciaux de cette organisation.

« Le gouvernement vénézuélien doit revenir au plus vite sur sa décision de se retirer de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et montrer ainsi qu’il est véritablement disposé à respecter les droits fondamentaux », a conclu Guadalupe Marengo.

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