Communiqué de presse

Viol au Maroc, une modeste avancée Par Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Amina Filali avait à peine 16 ans quand, au comble du désespoir, elle a décidé de mettre fin à ses jours.

Plusieurs mois plus tôt, cette adolescente marocaine avait été forcée à épouser un homme qui l’avait violée, selon les dires de la jeune fille.

En mars 2012, Amina a perdu tout espoir. Elle a avalé de la mort aux rats dans sa ville de Larache et a succombé peu après.

Jusqu’à la semaine dernière, les hommes accusés de viol au Maroc avaient la possibilité d’échapper à des poursuites s’ils épousaient leur victime, dans les cas où celle-ci était mineure.

Près de deux ans après le décès d’Amina, cette clause très critiquée du Code pénal marocain a enfin été abrogée.

Si cette décision est survenue trop tard pour Amina, les modifications apportées à l’article 475 sont un important pas en avant pour les femmes et les jeunes filles au Maroc, ainsi qu’une victoire pour les militants des droits des femmes qui ont exercé de fortes pressions pour que cette loi change, après la mort de l’adolescente.

Malheureusement, des lois de ce type continuent à faire peser une menace sur beaucoup d’autres femmes et jeunes filles du Maghreb.

Des clauses similaires, selon lesquelles un homme accusé de viol peut être exonéré de toute peine s’il épouse sa victime, existent toujours en Tunisie et en Algérie.

Les victimes de violences sexuelles sont les grandes oubliées de ces lois discriminatoires à travers l’Afrique du Nord.

Au Maroc, en Algérie et en Tunisie, le viol conjugal n’est pas considéré comme une infraction. La définition de ce qui constitue un viol au regard de la loi est par ailleurs loin d’être conforme aux normes juridiques internationales.

Dans ces trois pays, les dispositions concernant le viol figurent dans une section du Code pénal portant sur les infractions en relation avec les « bonnes mœurs ». L’importance déplacée attachée à cet aspect des choses présente le crime non pas comme une atteinte à l’intégrité physique de la victime mais comme une attaque contre les « bonnes mœurs ».

Les femmes et les jeunes filles signalant des violences sexuelles risquent alors de voir leurs actions injustement passées au crible et de faire l’objet de reproches pour les violences qu’elles ont subies.

Plus loin, en Égypte, les agressions sexuelles et le harcèlement qui émaillent les manifestations se sont multipliés depuis novembre 2012, tandis que des tests de virginité forcés ont par ailleurs été effectués sur des manifestantes au lendemain du soulèvement de 2011.

À travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les femmes continuent à être réduites à leur virginité ou à leur statut marital. Au Maroc, des peines plus lourdes peuvent être appliquées selon que la victime était vierge ou non.

Trop souvent, les femmes ou les filles perdant leur virginité lors d’un viol sont rejetées par la société, qui les accuse de n’avoir que ce qu’elles méritent. La réprobation sociale ne s’arrête pas là pour les victimes de viol, car leurs perspectives de mariage se trouvent considérablement réduites par la suite.

La honte et le sentiment d’avilissement associés au viol dans ces sociétés peuvent devenir un facteur poussant les parents d’une victime à envisager de la forcer à épouser son agresseur.

Au lieu de bénéficier de soutien, les victimes de violences sexuelles de la région découvrent souvent, comme Amina, qu’elles n’ont personne vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Remettre en cause des attitudes sociales et opinions aussi profondément ancrées prendra du temps. Mais pour que cela devienne un objectif réaliste, les pays de la région doivent montrer l’exemple en prenant de vraies mesures dans le but de renforcer la législation, afin de protéger les femmes et les jeunes filles contre le viol et d’autres formes de violence sexuelle.

Même en Tunisie, un pays souvent cité dans la région pour ses lois progressistes en matière de droits des femmes, et doté d’une constitution récente entérinant l’égalité entre les genres, les lois relatives à la violence sexuelle restent inadaptées.

En Algérie, au Maroc et en Tunisie, de profondes réformes juridiques, à élaborer en consultation avec les groupes de défense des droits des femmes, sont requises en urgence pour qu’il puisse être mis fin aux discriminations et aux violences contre les femmes et les jeunes filles. Il faut signifier avec force à ceux qui commettent des violences se fondant sur le genre qu’ils ne pourront plus bénéficier de l’impunité.

Les lois érigeant en infraction les relations sexuelles en dehors du mariage – y compris les relations privées et consenties entre adultes non mariés ou de même sexe – ont elles aussi de graves conséquences. Il est à craindre que ces dispositions ne dissuadent les victimes d’agressions sexuelles ou de viol de signaler ces crimes aux autorités.

Dans un cas ayant provoqué l’indignation en Tunisie, Meriem Ben Mohamed (son nom a été changé), une femme de 27 ans, a dit avoir été violée par deux policiers à Tunis en septembre 2012. Lorsqu’elle a signalé le crime aux autorités, celles-ci l’ont accusée d’atteinte à la pudeur au lieu d’ouvrir une enquête.

Les victimes de violences liées au genre doivent avoir la possibilité d’obtenir justice et de recevoir des réparations pour ce qu’elles ont subi. Policiers, juges, avocats et professionnels de la santé doivent par ailleurs être formés pour répondre comme il se doit aux femmes et jeunes filles signalant des violences sexuelles.

Nous ne pouvons plus laisser les femmes se trouvant dans la situation désespérée d’Amina se sentir abandonnées. De nombreuses autres femmes risquent de connaître le même sort tragique à moins que de sérieux efforts ne soient consentis pour se débarrasser de ces lois ignominieuses une fois pour toutes, et à moins que la loi ne protège la victime plutôt que l’agresseur.

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