Communiqué de presse

La force de maintien de la paix de l’ONU au Sahara occidental doit assurer le suivi de la situation des droits humains

Le Conseil de sécurité de l’ONU doit étendre le mandat de sa force de maintien de la paix au Sahara occidental pour y intégrer un mécanisme de suivi de la situation des droits humains, a déclaré Amnesty International, alors que les manifestations pacifiques sont réprimées et que des informations font état de militants torturés en garde à vue au cours de l’année 2013.

Dans un rapport remis au Conseil de sécurité le 10 avril, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a demandé un suivi indépendant, impartial et continu de la situation des droits humains dans le territoire et dans les camps de réfugiés sahraouis établis dans le sud de l’Algérie.

« Élargir le mandat de la force de maintien de la paix pour intégrer la protection des droits humains permettrait de mettre enfin en lumière des violations qui, sinon, restent dans l’ombre, et de rendre compte de manière indépendante et impartiale des allégations controversées d’atteintes aux droits humains, a déclaré à New York Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

« En l’absence d’une surveillance indépendante, impartiale, globale et continue, les parties concernées s’accusent mutuellement de violations des droits humains, ce qui alimente les tensions, puisque ces faits présumés ne sont pas pris en compte.

« Face à une répression constante, les défenseurs des droits humains ne peuvent pas rendre compte des violations endémiques commises au Sahara occidental. On ne peut plus se contenter de conserver une force de maintien de la paix dotée d’un mandat limité. »

Le Conseil de sécurité de l’ONU doit étendre le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) fin avril 2014. Il s’agit de la seule opération de maintien de la paix de l’ONU qui ne soit pas dotée d’un volet des droits humains.

Au cours de l’année qui a précédé le dernier renouvellement de mandat de cette mission, les autorités marocaines ont continué de museler la dissidence, imposant des restrictions à la liberté d’expression, aux manifestations pacifiques et à la société civile. Les manifestations pacifiques sont régulièrement interdites ou dispersées dans la violence. Amnesty International a recensé des cas de militants et de manifestants torturés et maltraités en garde à vue, à la suite de manifestations réclamant que la MINURSO adopte un mandat élargi à la protection des droits humains en 2014.

En outre, les défenseurs des droits humains et les militants au Sahara occidental sont soumis à des restrictions au niveau de l’emploi, harcelés et surveillés sans relâche par les forces de sécurité, tandis que les autorités empêchent les associations locales de défense des droits humains de s’enregistrer en bonne et due forme.

« Si le Maroc veut démontrer qu’il est déterminé à respecter ses obligations internationales, il doit mettre fin aux actes de harcèlement et d’intimidation ciblant les militants et cesser d’entraver la surveillance indépendante des droits humains, tant par les associations locales que par l’ONU », a déclaré Salil Shetty.

Le litige non résolu concernant le territoire annexé par le Maroc en 1975 est une question politique très sensible, ce qui rend d’autant plus cruciale le suivi impartial et durable par la MINURSO. Le 8 novembre 2010, des violences ont éclaté lorsque les forces de sécurité marocaines ont démantelé par la force un campement de protestataires pacifiques à Gdim Izik, près de Laayoune, faisant 11 morts parmi les forces de l’ordre et deux parmi les Sahraouis. Les autorités marocaines n’ont pas mené d’enquête indépendante et impartiale sur ces événements. Par la suite, 25 civils sahraouis ont été condamnés par un tribunal militaire pour leur rôle présumé dans ces violences à de lourdes peines de prison, dont neuf à la détention à perpétuité. Les accusés ont passé deux ans en détention provisoire, durant lesquels ils auraient été torturés et maltraités, avant d’être condamnés de manière inique sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte.

L’élargissement du mandat de la MINURSO permettrait de garantir la tenue d’une enquête indépendante sur la mort de 11 Sahraouis qui ont « disparu » en 1976. Leurs corps ont été découverts et exhumés en 2013 par une équipe médicolégale indépendante ; d’après ses conclusions, ces 11 hommes ont été victimes d’une exécution extrajudiciaire imputable aux forces armées marocaines.

« La MINURSO pourrait jouer un rôle important en préservant les preuves médicolégales et en ouvrant la voie à des enquêtes indépendantes et impartiales sur des agissements comme les disparitions forcées », a déclaré Salil Shetty.

Quant au Front Polisario, il n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs présumés d’exactions commises dans les années 1970 et 1980 dans les camps placés sous son autorité, et où aucune organisation indépendante de défense des droits humains n’est présente.

Mettre sur pied un mécanisme de surveillance indépendant et impartial pourrait contribuer à aider le Front Polisario et les autorités marocaines à surmonter leur défiance mutuelle, nourrie par les accusations d’atteintes aux droits humains, et à instaurer un climat propice à des négociations politiques fructueuses.

Complément d’information

La Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été mise sur pied en 1991 dans le territoire annexé par le Maroc en 1975 et dans les camps de réfugiés sahraouis établis à Tindouf et dans le sud-ouest de l’Algérie. Elle est chargée de faire appliquer un cessez-le-feu entre les forces armées marocaines et le Front Polisario, et d’organiser un référendum visant à déterminer le statut définitif du Sahara occidental.

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