ÉFAI -26 août 2010
Amnesty International a fait part ce jeudi 26 août 2010 de ses vives préoccupations concernant les récentes déclarations et mesures prises par les autorités françaises qui semblent cibler les Roms et les gens du voyage. L’organisation s’inquiète de ce que certains Roms sont renvoyés dans leurs pays d’origine sur fond de déclarations du gouvernement français laissant à penser qu’il existe un lien entre les Roms et la criminalité.
Le 19 août, 86 Roms ont déjà été renvoyés en Roumanie et en Bulgarie, et environ 130 le lendemain. Le ministre français de l’Immigration Éric Besson a annoncé que quelque 250 Roms seraient renvoyés ce jeudi 26 août 2010 et environ 800 d’ici la fin du mois.
Ces mesures ont fait suite à l’annonce par le gouvernement français du démantèlement dans les trois mois de quelque 300 camps illégaux de Roms et de gens du voyage, au lendemain d’une réunion interministérielle organisée le 28 juillet pour débattre des « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». Au cours de cette réunion, le président français Nicolas Sarkozy aurait qualifié les camps illégaux de Roms de « sources » de criminalité, notamment d’exploitation des enfants et de prostitution. Amnesty International redoute vivement que ces propos, émanant du président de la République française, ne viennent renforcer les stéréotypes négatifs qui nourrissent stigmatisation et discrimination à l’égard des Roms et des gens du voyage.
Les hauts responsables français doivent s’attacher à lutter contre la discrimination, plutôt que de faire des déclarations provocatrices établissant un lien entre un groupe entier de la société et une criminalité présumée. Ces discours risquent d’exacerber la discrimination à l’égard des Roms et des gens du voyage. Personne ne doit être confronté à un renvoi ou à une expulsion simplement parce qu’il est Rom.
Amnesty International se félicite des propos tenus le 25 août sur la situation des Roms en Europe par Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté. Elle a déploré que « la rhétorique employée dans certains États membres les semaines passées ait été ouvertement discriminatoire et en partie provocante ».
Les communautés de gens du voyage qui vivent en France, dont la majorité sont des citoyens français, ont également été visées par l’annonce du démantèlement de 300 campements en situation irrégulière.
Au titre de la loi française, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d’aménager des aires d’accueil pour les gens du voyage. Toutefois, en avril 2009, le gouvernement a été épinglé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), seules 25 % des communes concernées s’étant acquittées de cette obligation. La HALDE a souligné que, l’État n’ayant pas répondu à cette obligation, on a constaté un accroissement du nombre de gens du voyage séjournant sur des aires d’accueil non autorisées.
Amnesty International invite les autorités françaises à s’attacher à faire appliquer leur propre législation, à fournir des aires d’accueil appropriées et à assurer la protection des droits au logement de tous.
En outre, l’organisation rappelle aux autorités françaises les obligations qui leur incombent au titre du droit international relatif aux droits humains de garantir les droits de tous, y compris des Roms et des gens du voyage, à un logement convenable. Les autorités françaises ne doivent procéder à aucune expulsion, même s’il s’agit d’un campement illicite, tant que toutes les autres possibilités n’ont pas été épuisées, après consultation de l’ensemble des occupants concernés. Elles ne peuvent procéder à des expulsions que lorsque des garanties de procédure adaptées sont mises en place, des solutions de relogement convenable sont proposées et les habitants relogés reçoivent une indemnisation pour tous les préjudices subis.
Enfin, Amnesty International exhorte la France à supprimer de ses textes de loi toutes les dispositions discriminatoires envers les gens du voyage, notamment l’obligation d’être munis d’un titre de circulation et la restriction de leur droit de vote.