La justice à un carrefour : lettre ouverte à la magistrature du Suriname

Javier Zuñiga, conseiller spécial d’Amnesty International

À la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale du Suriname d’une modification de la loi d’amnistie de 1992, Amnesty International rappelle au pouvoir judiciaire surinamais qu’il a l’obligation de respecter la législation relative aux droits humains dans le procès de l’actuel président et d’autres accusés pour leur implication présumée dans l’exécution extrajudiciaire de 15 opposants politiques en décembre 1982. Cette obligation concerne aussi tous les autres procès pour des atteintes aux droits humains commises pendant la période couverte par la loi d’amnistie.

Aucun moment dans l’histoire n’est plus crucial pour la justice que celui où elle a la responsabilité de juger des chefs d’État, qu’ils soient en fonction ou non. C’est dans ces moments que le principe de la séparation des pouvoirs - généralement inscrit dans les Constitutions - et d’indépendance fait l’objet d’une pression maximale. Aucun pays au monde n’a réussi à résoudre facilement une situation aussi délicate. Les problèmes rencontrés par l’ancien Premier ministre italien Silvio Berlusconi sont bien connus, de même que ceux de l’ancien président chilien Augusto Pinochet - que ce soit au Chili ou au Royaume-Uni - et de l’ancien président américain Richard Nixon, qui a dû démissionner mais n’a jamais été jugé. Certains pays n’ont jamais été confrontés à de telles circonstances, du fait de la soumission totale de la magistrature au pouvoir exécutif, comme c’est le cas au Soudan, dont le président fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale.

Sur le continent américain, les années 1970 et 1980 ont été caractérisées par l’arrivée au pouvoir de dirigeants qui ont instauré des régimes dictatoriaux et commis des crimes de droit international et de graves violations des droits humains. Ces dirigeants ont voulu bénéficier de lois d’amnistie pendant qu’ils étaient en exercice ou au moment de la restauration de l’état de droit. Dans certains cas, ces lois équivalaient de fait à des autoamnisties. La Cour interaméricaine des droits de l’homme a déclaré bon nombre d’entre elles, telles qu’en Uruguay, au Chili, au Pérou, au Brésil et en Argentine, contraires à la Convention américaine relative aux droits humains. On sait que des poursuites ont été engagées contre des chefs d’État dans plusieurs pays de la région : Jorge Videla en Argentine, Juan María Bordaberry et Gregorio Álvarez en Uruguay, Alberto Fujimori au Pérou et José Efraín Ríos Montt au Guatemala.

La façon dont la justice d’un pays gère ce genre de situation est d’une importance capitale pour ce même pouvoir, mais aussi pour l’état de droit.

La justice du Suriname est actuellement confrontée à un de ces moments cruciaux où son indépendance fait l’objet de fortes pressions, le président actuel cherchant, sans vraiment s’en cacher, à échapper à un procès pour son implication présumée dans le meurtre, en décembre 1982, de 15 opposants au régime militaire dont il était le chef.

Cependant, ce n’est pas seulement l’indépendance de l’appareil judiciaire surinamais qui est en jeu tandis qu’il doit interpréter la loi d’amnistie récemment approuvée, mais également son rôle de garant de l’interprétation et de l’application convenable des traités internationaux auxquels le Suriname est un État partie.

Le pouvoir exécutif, aidé du législatif, peut essayer, au moyen de lois d’amnistie, de bloquer et d’interrompre temporairement l’avancée inexorable de la justice sur l’impunité dans les pays américains. C’est donc à la justice d’exercer sa responsabilité historique de préservation de l’état de droit selon lequel tous les individus sont égaux devant la loi, nul ne peut se mettre au-dessus des lois et nul ne peut promulguer des lois afin de bénéficier d’une totale impunité. Si la justice, dernier bastion de l’état de droit, approuve une loi illégale au regard du droit international- dont le Suriname est tenu de respecter la suprématie - totalement immorale et politiquement cynique, le peuple surinamais tout entier en subira les conséquences.

Néanmoins, nous sommes convaincus que les responsables de la justice, face à cette occasion historique de préserver l’état de droit au Suriname, agiront en toute indépendance et impartialité et ignoreront la loi d’amnistie. Il est à noter que les unes après les autres, les amnisties ont été déclarées nulles et non avenues dans les Amériques et que ceux qui les ont accordées ou en ont bénéficié ont fini par être déférés à la justice ou ont été discrédités aux yeux des citoyens de leur pays.

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