Communiqué de presse

La libération d’utilisateurs de Twitter est positive, mais la nouvelle infraction pénale est le signe d’une régression

Amnesty International salue la décision du gouvernement de l’État de Veracruz, datant du 21 septembre, d’abandonner les poursuites pénales contre deux utilisateurs de Twitter, María de Jesús Bravo Pagola et Gilberto Martínez. L’organisation exhorte cependant les autorités de cet État à abroger la nouvelle loi érigeant en infraction la diffusion de fausses informations.

L’abandon des poursuites ouvertes de manière injustifiée contre ces deux utilisateurs des réseaux sociaux Twitter et Facebook, ainsi que leur remise en liberté, sont positives. Amnesty International espère qu’ils pourront reprendre le cours normal de leur vie sans craintes de représailles.

Cependant, la décision récente des autorités de l’État de créer une nouvelle infraction permettant de poursuivre « quiconque fait, par quelque moyen que ce soit, de fausses déclarations sur l’existence : de dispositifs explosifs ou autres ; d’attaques à l’arme à feu ; ou de substances chimiques, biologiques ou toxiques susceptibles de nuire à la santé, causant ainsi un trouble à l’ordre public » est une mesure régressive et préjudiciable à l’état de droit, à la liberté d’expression et au droit à l’information dans l’État de Veracruz.

L’État peut ainsi poursuivre toute personne ayant fait des déclarations que le gouvernement considère fausses ou gênantes, et qui selon les autorités perturbent l’ordre public. La définition de cette infraction est dangereusement vague.

Il est bon de rappeler que dans le cas de María de Jesús Bravo et Gilberto Martínez, les autorités n’ont jamais produit d’éléments prouvant que ces personnes avaient délibérément transmis des informations erronées dans le but de commettre des actes de terrorisme ou de sabotage.

Avec cette nouvelle infraction pénale, les injustices de ce type seront plus fréquentes, ce qui dissuadera les citoyens d’échanger des informations de manière indépendante et légitime sur les réseaux sociaux et par d’autres moyens. Elle aura donc un impact négatif évident sur le droit à la liberté d’expression et n’aidera pas à renforcer la sécurité.

Amnesty International est consciente du fait que les autorités ont l’obligation de garantir le maintien de l’ordre et de protéger les citoyens, mais cela ne peut se faire aux dépens du droit à la liberté d’expression et de l’accès à l’information. Il est fondamental d’instaurer un climat dans lequel journalistes et médias de communication puissent faire leur travail et rendre compte de la situation sans craindre pour leur sécurité. C’est la meilleure manière de garantir que la population soit en possession d’informations dignes de foi et puisse prendre les mesures nécessaires à sa protection.

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