La Ligue arabe pourrait jouer un rôle majeur dans la protection des civils et la mise en œuvre de la justice internationale au Darfour

Déclaration publique

Index AI : IOR 65/003/2008 (Public) -
ÉFAI

À la veille du sommet extraordinaire de la Ligue arabe le 19 juillet 2008, Amnesty International appelle les États membres de la Ligue arabe à se prononcer en faveur de la protection des civils au Darfour et de la mise en œuvre de la justice au Soudan.

Amnesty International demande aux membres de la Ligue arabe d’user de leur influence auprès du gouvernement du Soudan afin que la protection des civils reste en tête de la liste des priorités du sommet et que la justice internationale puisse suivre son cours sans entraves.

Amnesty International continue d’accorder une grande importance au rôle vital que peut jouer la Ligue des États arabes dans le maintien du respect international des résolutions des Nations unies, de la justice internationale et des droits humains. Amnesty International est très consciente du rôle important joué en mai 2004 par la Ligue arabe, qui a été la première organisation intergouvernementale à envoyer une mission d’établissement des faits au Darfour. Les conclusions de la délégation avaient été que « des atteintes massives aux droits humains avaient été perpétrées ».

Amnesty International ne prend pas position sur le fond concernant les allégations du procureur, la culpabilité ou l’innocence du président Omar el Béchir. Dans le même temps, l’organisation redit sa conviction que l’enquête et les poursuites engagées par la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes perpétrés au Darfour constituent une étape importante pour arriver à mettre fin à l’impunité et obliger les auteurs présumés de tels crimes à rendre compte de leurs actes.

Amnesty International rappelle en outre aux États de la Ligue arabe l’obligation légale du gouvernement soudanais de remettre à la CPI toute personne visée par un mandat d’arrêt décerné au titre de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies qui exhorte tous les États et organisations concernées régionales et internationales à coopérer pleinement avec la CPI. Récemment, le président du Conseil de sécurité des Nations unies a exhorté le gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit au Darfour à coopérer pleinement avec la Cour « afin de mettre un terme à l’impunité qui entoure les crimes commis au Darfour » (déclaration du président du Conseil de sécurité le 16 juin 2008).

La nécessité de respecter les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies a été fréquemment rappelée par la Ligue arabe. Il est important que les États membres de la Ligue arabe réaffirment cette nécessité et ne prennent aucune mesure susceptible d’entraver la mise en œuvre de la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies ou de permettre à des personnes présumées responsables de crimes graves de droit international d’échapper à la justice.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a instamment demandé aux États membres de l’Union africaine de veiller à ce que les auteurs présumés de crimes selon le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire ne bénéficient d’aucune impunité. La Commission a également demandé aux dirigeants africains de condamner et de rejeter l’impunité (résolution adoptée à Banjul en Gambie, en décembre 2005). Amnesty International note que cette résolution est conforme aux dispositions de l’Acte constitutif de l’Union africaine auquel le Soudan est État partie.

Réaffirmant l’importance d’assurer la justice au Soudan, ainsi que dans d’autres situations à l’étude par la CPI, Amnesty International demande enfin instamment aux États de la Ligue arabe de :

  réaffirmer le principe selon lequel les auteurs présumés de crimes de droit international doivent être amenés à rendre compte de leurs actes ;

  réaffirmer l’importance de la prévention et de l’arrêt des violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire et du maintien d’une aide humanitaire d’urgence ;

  veiller à ce que la Ligue arabe et le gouvernement soudanais maintiennent leur soutien à la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD).

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.