La lutte contre le terrorisme ne doit pas aboutir à un affaiblissement des libertés

La lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité ne doit pas amener les autorités sénégalaises à adopter des dispositions légales affaiblissant les libertés de rassemblement pacifique et d’expression, et les garanties d’un procès équitable, ont déclaré deux organisations des droits humains.

Dans un document d’analyse publié aujourd’hui, Amnesty International et la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) examinent deux lois adoptées par l’Assemblée nationale en octobre dernier. Au nom de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, ces lois introduisent des dispositions liberticides dans le Code pénal et le Code de procédure pénale.

Selon ces dispositions, la garde à vue en matière de terrorisme peut être prolongée jusqu’à 12 jours en dehors de tout contrôle juridictionnel. D’autres pourraient être utilisées pour réprimer des journalistes, manifestants pacifiques, opposants ou défenseurs des droits humains exprimant des opinions.

« Le fait qu’une personne inquiétée dans une affaire de terrorisme doive attendre jusqu’à 12 jours avant d’être présentée devant un juge constitue une violation flagrante du droit à la liberté personnelle. Cela expose en outre cette personne à toute forme d’abus et d’atteinte à son droit à un procès équitable », a déclaré Francois Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

« Le Sénégal ne doit pas sacrifier les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme. La prévention du terrorisme dont il a été question tout au long du Forum Paix et Sécurité de Dakar va et doit aller de pair avec la protection et le respect des droits humains. »

Les organisations signataires ont recensé une trentaine de personnes actuellement en détention au Sénégal pour des accusations liées au terrorisme. Plusieurs d’entre elles sont restées en détention sans avoir été présentées devant un juge pendant les délais prévus par la loi en matière de garde à vue.

Un responsable religieux, Imam Ndao a été arrêté le 27 octobre 2015 à son domicile à Kaolack, une ville du centre du Sénégal, située à environ 180 km de Dakar la capitale. Il a été présenté devant un juge onze jours après son arrestation, et inculpé, entre autres, pour « acte terroriste » et « apologie du terrorisme ». Les forces de sécurité ont refusé que ses avocats lui parlent pendant les quatre premiers jours de sa détention.

La grande majorité des cas de torture et autres mauvais traitements documentés par Amnesty International au Sénégal ont eu lieu pendant la garde à vue et quand les détenus n’avaient pas accès à un avocat.

D’autre part, la définition de l’ « acte terroriste » est floue. Elle reprend des termes comme les « destructions ou dégradations commises lors de rassemblements » et les « infractions liées aux technologies de l’information et de la communication » et des notions vagues telles que l’intimidation d’une population et le trouble à l’ordre public ou au fonctionnement normal des institutions nationales.

Ces dispositions pourraient exposer des manifestants pacifiques participant à des rassemblements où des violences ou voies de fait sont commises de manière sporadique, à une condamnation pour « acte terroriste » et à la prison à perpétuité.

La « non dénonciation d’actes terroristes » et le « recel de terroriste » sont désormais criminalisés selon les nouvelles dispositions de la loi, malgré l’absence d’une définition claire et précise de l’ « acte terroriste ». Ils sont punis d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à deux millions CFA (3000 euros).

« Les autorités doivent s’assurer que les dispositions introduites dans le Code pénal et le Code de procédure pénale soient révisées afin de se conformer aux engagements du Sénégal au regard du droit international et régional des droits humains », a déclaré Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH).

Des dispositions répressives en matière d’insultes commises par le biais d’un système informatique ou de diffusion en ligne d’images ou de textes contraires aux « bonnes mœurs » pourraient être utilisées pour réprimer des journalistes, artistes, opposants ou défenseurs des droits humains. Ces dispositions sont d’autant plus inquiétantes qu’elles viennent étendre des infractions utilisées pour museler la dissidence aux modes d’expression liés aux nouvelles technologies de la communication.

En juin 2016, l’artiste Ramatoulaye Diallo, également appelée Déesse Major, a été détenue pendant trois jours, inculpée « d’attentat à la pudeur » et d’« atteintes aux bonnes mœurs » après la diffusion en ligne d’une vidéo où elle apparaît dans une tenue vestimentaire jugée indécente. La plainte déposée contre elle a été abandonnée et elle a été libérée.

De nouvelles dispositions du Code de procédure pénale permettent aux autorités de restreindre l’accès à des sites aux « contenus manifestement illicites » pour faire cesser un « trouble en ligne », sans pour autant définir ces termes. Elles les autorisent également à pirater un système informatique à distance afin d’enregistrer ou collecter des données, ce qui constitue une des mesures de surveillance les plus intrusives, en dehors de tout contrôle juridictionnel.

Complément d’information

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté le 28 octobre 2016 deux lois modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ces lois seraient en cours de promulgation.

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