Déclaration publique
IOR 41/002/2007
Amnesty International prend note de la nomination des membres de la Mission de haut niveau du Conseil des droits humains au Darfour et exhorte celle-ci à se mettre au travail sans attendre. La situation humanitaire et des droits humains au Darfour est toujours catastrophique et se propage dans l’est du Tchad. Après des mois d’inertie, il faut que le Conseil des droits de l’homme contribue de manière significative à la protection des civils au Darfour dès sa quatrième session ordinaire, qui s’ouvre le 12 mars 2007. Amnesty International compte sur la Mission de haut niveau pour aider le Conseil à atteindre cet objectif en lui fournissant une évaluation qui fasse autorité sur la situation des droits humains, et en lui faisant des recommandations pertinentes pour la protection de la population civile du Darfour et de l’est du Tchad.
Les recherches menées par Amnesty International, ainsi que celles d’autres organisations, y compris les Nations unies, montrent que les civils du Darfour continuent d’être victimes de meurtres, de viols, de déplacements forcés et d’autres graves atteintes à leurs droits les plus fondamentaux. Depuis la fin de l’année 2005, ces violations se propagent de plus en plus dans l’est du Tchad.
Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement du Soudan, les attaques de civils par les milices janjawids se poursuivent au Darfour. Viol, esclavage sexuel et autres formes de violences fondées sur le genre continuent d’être commis au Darfour par les Janjawids.
Même si les groupes armés opposés au gouvernement soudanais ont également commis de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, c’est au gouvernement soudais qu’il incombe en priorité de protéger les civils au Darfour. Non seulement, le gouvernement n’a jamais assumé cette responsabilité mais il continue de soutenir les Janjawids qui, en collaboration avec les forces gouvernementales soudanaises, sont les principaux responsables des graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
Amnesty International a recommandé que les membres de cette mission et de missions similaires soient choisis pour leur impartialité, leur intégrité et leurs compétences ; il faut aussi qu’ils soient indépendants de tout gouvernement et apparaissent comme tels. À cet égard, l’organisation remet en question le bien-fondé du choix et de la nomination au sein de la Mission d’ambassadeurs auprès de Genève qui, individuellement ou au sein d’un groupe, ont pris une position au Conseil des droits de l’homme tendant à minimiser la responsabilité du gouvernement du Soudan dans les violations commises au Darfour. Amnesty International attend de tous les États membres de la Mission de haut niveau qu’ils se détachent des positions énoncées précédemment au niveau national ou multinational lorsqu’ils détermineront les mesures qui doivent être prises pour mettre fin aux violations des droits humains et protéger les civils au Darfour et dans l’est du Tchad. L’organisation appelle en outre le gouvernement du Soudan et les autres parties au conflit dans le Darfour à coopérer pleinement avec la Mission de haut niveau.
Recommandations d’Amnesty International à la Mission de haut niveau :
• Il est essentiel que la Mission de haut niveau s’appuie sur les nombreuses informations sur la situation des droits humains au Darfour qui figurent dans les rapports de la Commission internationale d’enquête, des rapporteurs spéciaux, de la haut-commissaire aux droits de l’homme et du secrétaire général des Nations unies pour définir les mesures que le gouvernement du Soudan et la communauté internationale doivent prendre, de part et d’autre et conjointement, pour mettre fin aux violations des droits humains au Darfour. Le point de départ pourrait être la mise en œuvre immédiate de toutes les recommandations contenues dans ces rapports ainsi que dans les résolutions du Conseil des droits humains, de l’ancienne Commission des droits de l’homme et du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
• La Mission de haut niveau doit s’occuper immédiatement du problème posé par le fait que le gouvernement soudanais a constamment failli à l’obligation qu’il a de protéger la population civile au Darfour. Alors que le gouvernement aurait accepté le principe d’une opération hybride de soldats de maintien de la paix des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour, de nombreuses questions n’ont pas été résolues et les différentes parties ne sont pas convenues d’un calendrier pour le déploiement de cette force. La Mission de haut niveau devrait apporter son soutien officiel à la mise en œuvre immédiate d’une véritable mission de maintien de la paix au Darfour, qui soit dotée d’un mandat et de ressources lui permettant véritablement de protéger les civils contre les violations des droits humains.
• Pour atteindre ses objectifs, la Mission de haut niveau doit pouvoir se déplacer librement dans la région, rencontrer qui bon lui semble, se rendre où elle veut et consulter les documents de son choix sans aucune restriction de la part du gouvernement du Soudan ou des autres parties au conflit. La Mission de haut niveau doit également assurer la protection des témoins et de toutes les autres personnes contribuant ou participant à ses activités. Compte tenu des liens bien documentés entre les crises des droits humains au Darfour et le Tchad voisin, la Mission de haut niveau devrait également se rendre dans l’est du Tchad pour y rassembler des informations sur les violations des droits humains commises par toutes les parties, y compris celles actives au Darfour.