La nomination de Fatou Bensouda au poste de procureure de la Cour pénale internationale (CPI), la deuxième à ce jour, marque le début d’une nouvelle ère pour la justice internationale et annonce une approche plus vigoureuse de la stratégie en matière de poursuites, a déclaré Amnesty International, alors qu’elle entame son mandat de neuf ans.
La Gambienne Fatou Bensouda succède à Luis Moreno Ocampo, après avoir occupé au sein de la CPI le poste de procureure adjointe aux poursuites depuis 2004.
« Le procureur Luis Moreno Ocampo a accompli un travail formidable en mettant sur pied le bureau au cours des neuf dernières années et transmet une charge de travail importante, à savoir sept enquêtes et plusieurs affaires en cours », a indiqué Marek Marczy ?ski, responsable de la campagne d’Amnesty International pour la justice internationale.
Avant de prendre ses fonctions, Fatou Bensouda a défini un certain nombre de priorités qu’elle va s’efforcer de réaliser durant son mandat, à savoir faire le point sur la qualité et l’efficacité des enquêtes et des poursuites, mettre en œuvre une politique ferme tenant compte des questions de genre et clarifier le processus par lequel le bureau sélectionne les pays où il va mener des enquêtes.
« Amnesty International salue vivement ces engagements, a déclaré Marek Marczy ?ski.
« Le bureau du procureur doit constamment évoluer et se positionner afin que la CPI contribue le plus efficacement possible à la lutte contre l’impunité. »
Amnesty International avait déjà fait part de ses préoccupations concernant certains aspects de la stratégie mise en œuvre, jugée trop restrictive, notamment eu égard à l’inculpation restreinte dans le premier procès de la CPI contre Thomas Lubanga, inculpé uniquement d’enrôlement et de recrutement d’enfants soldats. D’autres accusations, notamment de violences sexuelles, n’ont pas fait l’objet de véritables investigations.
« Amnesty International espère que la réorientation en matière de politique permettra de renforcer partout dans le monde le soutien de la population à la CPI, a indiqué Marek Marczy ?ski.
« Avant tout, la CPI doit plaider de manière impartiale en faveur de la justice pour les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui sont oubliées ou ignorées par leurs propres autorités. »
Des défis politiques importants attendent la procureure. Ces dernières années, l’Union africaine a pris diverses mesures qui affaiblissent la CPI ; elle a notamment refusé de coopérer en vue d’arrêter le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir, se disant inquiète du fait que la CPI ne cible que des Africains.
« La procureure a déjà fait des déclarations énergiques afin de solliciter le soutien des États africains. Amnesty International espère qu’ils lui apporteront, ainsi qu’à la CPI, leur appui absolu afin de rendre justice aux victimes africaines et aux autres victimes dans le monde. »
Dans le même temps, d’autres États, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni, se déclarent favorables à des coupes budgétaires qui menacent d’ébranler le travail de la CPI.
« On ne peut laisser les États mettre en péril l’indépendance du bureau du procureur via l’établissement du budget. La CPI doit se voir allouer les ressources suffisantes pour mener à bien son travail. »
La CPI enquête actuellement sur des crimes commis en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Kenya, en Libye, dans la région soudanaise du Darfour et en Ouganda. Elle examine des allégations de crimes concernant sept autres situations afin d’établir s’il convient d’ouvrir des enquêtes en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, en République de Corée, au Honduras et au Nigeria.