Les exécutions n’empêcheront pas de nouvelles attaques meurtrières

L’exécution par l’Irak de cinq prisonniers est une réaction inconsidérée face à l’attentat de dimanche 3 juillet à Bagdad, et un signe inquiétant que le pays intensifie son recours à la peine de mort, a déclaré Amnesty International mardi 5 juillet.

Le ministère irakien de la Justice a déclaré que les cinq prisonniers avaient été mis à mort le 5 juillet, tandis que les autorités ont promis que d’autres exécutions auraient lieu après l’attentat de la nuit du 2 au 3 juillet à Bagdad, qui a fait au moins 213 morts et 200 blessés, selon des informations relayées par les médias.

« L’attentat de Bagdad, qui visait des civils dans une zone commerciale très fréquentée, est une atteinte au droit fondamental à la vie et représente un crime de guerre, et il ne saurait y avoir aucune justification pour de telles violences  », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Le groupe armé se faisant appeler État islamique (EI) a revendiqué cette attaque.

Amnesty International a demandé que les responsables soient traduits en justice dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

« Les exécutions ne sont pas la solution et elles ne s’attaquent pas aux racines de la criminalité. Il a été prouvé à maintes reprises que la peine de mort, qui est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, n’a pas un effet plus dissuasif qu’une peine d’emprisonnement  », a déclaré Philip Luther.

Le système de justice pénale continue à présenter de graves lacunes en Irak. Les procès, tout particulièrement ceux de personnes accusées d’actes de terrorisme et qui sont passibles de la peine capitale, peuvent être contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Les tribunaux retiennent souvent à titre de preuve à charge des « aveux » obtenus sous la torture, même lorsque les accusés reviennent sur ceux-ci durant leur procès.

Lundi 4 juillet, le ministère de la Justice a déclaré qu’il « rejetterait catégoriquement » toute ingérence internationale concernant ces exécutions, ajoutant qu’il n’accepterait aucun argument sur le terrain des droits humains contre la peine de mort. Le ministère a indiqué que 3 000 prisonniers sont actuellement sous le coup d’une sentence capitale, et des accusés continuent à être condamnés à mort.

L’an dernier, le gouvernement irakien avait proposé de modifier le Code de procédure pénale dans le but d’accélérer la procédure d’exécution.

Les condamnations à mort doivent être ratifiées par le président avant de pouvoir être appliquées. Mais si les modifications proposées sont adoptées, des exécutions pourraient avoir lieu sans l’approbation du président un mois après avoir été soumises à ratification. Il serait par ailleurs beaucoup plus difficile pour les condamnés à mort de solliciter un nouveau procès.

« La réaction du gouvernement signale une intensification inquiétante du recours à la peine de mort dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans le pays », a déclaré Philip Luther.

« Nous demandons à l’Irak de se garder de procéder à d’autres exécutions et d’établir un moratoire officiel sur celles-ci. Ce pays ne peut continuer à invoquer la lutte contre le terrorisme pour justifier des erreurs judiciaires flagrantes et le recours à la peine de mort. »

Complément d’information

La justice irakienne a déjà prononcé plus de 123 condamnations à mort depuis janvier 2016, pour la plupart contre des hommes accusés d’actes de terrorisme. Au moins 105 personnes ont été mises à mort depuis le début de l’année.

L’ancien président Jalal Talabani a refusé de ratifier la moindre condamnation à mort, ce qui a mené à des retards. L’an dernier, des députés et le public ont exercé de fortes pressions sur le nouveau président, Fuad Masum, afin de l’inciter à ratifier des condamnations à mort à la suite du massacre de Speicher, lors duquel au moins 1 700 élèves officiers du camp militaire de Speicher près de Tikrit ont été tués après avoir été capturés par des combattants de l’EI, en juin 2014. Une commission spéciale a été créée à la présidence afin de gérer les dossiers en attente.

Le 29 juin 2016, Amnesty International a écrit aux autorités irakiennes pour leur demander de renoncer à l’ensemble des exécutions, d’établir un moratoire officiel sur celles-ci, de commuer toutes les condamnations à mort, et de veiller à ce que tous les nouveaux procès respectent pleinement les normes internationales en matière d’équité.

Amnesty International. Condamnations à mort et exécutions en 2015

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