La répression judiciaire s’intensifie

Le Viêt-Nam doit cesser sa répression judiciaire et libérer immédiatement et sans conditions les six militants condamnés ces huit derniers jours, a déclaré Amnesty International.

Le 30 mars 2016, quatre militants ont été reconnus coupables de « diffusion de propagande contre l’État » en vertu de l’article 88 du Code pénal, dans deux procès distincts. Dans l’une de ces affaires, ce sont trois femmes – Ngô Th ? Minh ??c, Nguy ?n Th ? Trí et Nguy ?n Th ? Bé Hai – qui ont été déclarées coupables par le tribunal populaire d’H ? Chí Minh. Ngô Th ? Minh ??c a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement suivis de trois ans d’assignation à résidence, tandis que Nguy ?n Th ? Trí et Nguy ?n Th ? Bé Hai se sont vu infliger des peines de trois ans de prison et deux ans d’assignation à résidence.

Les médias d’État ont indiqué que Ngô Th ? Minh ??c avait en outre été condamnée à trois mois de prison supplémentaires par le tribunal populaire de Bình Ph ??c Sud, sans toutefois préciser pour quelle charge ni expliquer le contexte de cette autre condamnation.

Très peu d’informations ont été rendues publiques à propos de ces trois femmes. Selon les médias d’État, elles avaient reconnu leur participation à une organisation appelée Phong Trào Cách M ?ng Dân Oan Ph ?c Qu ?c C ?u N ??c (Campagne révolutionnaire des victimes d’injustice voulant sauver le pays). D’après d’autres sources, ces femmes sont des victimes de l’accaparement des terres et, en juillet 2014, elles avaient apporté des drapeaux de l’ancien Viêt-Nam du Sud, fabriqués par leurs soins, à l’ambassade des États-Unis, où elles auraient réclamé un changement de gouvernement.

L’autre procès visait le blogueur Nguy ?n Ng ?c Già (de son vrai nom Nguy ?n ?ình Ng ?c). Celui-ci a été condamné à quatre ans d’emprisonnement suivis de trois ans d’assignation à résidence, à l’issue de seulement deux heures d’audience. Nguy ?n Ng ?c Già, qui était en détention provisoire depuis le 27 décembre 2014, est un blogueur prolifique qui a publié des articles sur des sites indépendants comme Dân Làm Báo et Dân Lu ?n, notamment à propos de condamnations pénales d’éminents défenseurs des droits humains au Viêt-Nam.

Peu avant son arrestation, il avait donné une interview à Radio Free Asia, dans laquelle il avait condamné la torture de prisonniers d’opinion.

Les quatre condamnations du 30 mars sont intervenues une semaine après celles de Nguy ?n H ?u Vinh, fondateur du blog très suivi Anh Ba Sàm, et de son assistante, Nguy ?n Th ? Minh Thúy, pour « utilisation abusive des libertés démocratiques  » au titre de l’article 258 du Code pénal. Les deux accusés, qui ont déjà passé près de deux ans en détention provisoire, ont été condamnés respectivement à cinq et trois ans d’emprisonnement.

Cette multiplication des condamnations pénales visant des personnes qui ont simplement exercé leur droit légitime à la liberté d’expression survient deux mois après l’annonce, par le Viêt-Nam, de changements à la tête du pays. Elle coïncide également avec la publication par le ministère de la Sécurité publique de nouvelles réglementations sur le maintien de l’ordre lors de manifestations liées à des procès.

L’article 14 de la circulaire 13/2016/TT-BCA prévoit ainsi que, après un avertissement oral, la police peut « déployer ses forces pour empêcher les troubles à l’ordre public, et isoler et arrêter des opposants ainsi que les instigateurs et les meneurs des troubles  ». Cette circulaire émane du ministre sortant de la Sécurité publique, le général Tr ?n ??i Quang, qui est pressenti pour prendre la présidence du pays dans les prochaines semaines.

Complément d’information

Le Viêt-Nam est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a l’obligation constitutionnelle de défendre les droits à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et à la liberté de réunion. Cependant, des articles de son Code pénal formulés en termes vagues, notamment les articles 88 et 258, sont couramment utilisés pour emprisonner des hommes et des femmes qui n’ont fait qu’exercer ces droits de manière légitime. D’autres militants, comme l’éminent avocat spécialiste des droits humains Nguy ?n V ?n ?ài et sa collègue Lê Thu Hà, sont en attente de leur procès pour des charges liées à leur travail légitime en faveur des droits humains. Le président des États-Unis, Barack Obama, est attendu pour la première fois en visite officielle au Viêt-Nam en mai ou en juin 2016.

Amnesty International a recueilli des informations faisant état de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur la personne de prisonniers d’opinion au Viêt-Nam, notamment en détention provisoire, où ces pratiques sont utilisées pour obtenir des « aveux ».
Le Viêt-Nam du Sud, de son nom officiel République du Viêt-Nam, est l’État qui a gouverné la partie sud du pays entre 1955 et 1975, date de sa réunification avec le Viêt-Nam du Nord, ou République démocratique du Viêt-Nam, après la guerre avec les États-Unis.

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