La reprise des exécutions après 60 ans de suspension

Nous, les organisations signataires, nous inquiétons des récentes déclarations de membres du gouvernement des Maldives, notamment du président Abdullah Yameen, qui ont indiqué que le pays reprendrait bientôt les exécutions. Nous demandons aux autorités d’instaurer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition de la peine capitale. Les Maldives n’ont procédé à aucune exécution depuis 60 ans et devraient continuer sur cette belle lancée.

Depuis 2012, les Maldives, qui votaient jusque-là contre les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies demandant aux États d’instaurer un moratoire sur le recours à la peine de mort, ont changé de position et ont choisi de s’abstenir. Nous espérions que cela marquerait le début de démarches du pays en vue de renoncer définitivement à ce châtiment. Le pays aurait ainsi suivi la tendance internationale en faveur de l’abolition de la peine de mort, qui se poursuit bien qu’une forte augmentation du nombre d’exécutions ait récemment été enregistrée dans quelques pays. Désormais, la moitié des pays du monde sont abolitionnistes pour tous les crimes, la République du Congo, Fidji, Madagascar et le Suriname ayant aboli la peine de mort en 2015. Nauru a également aboli la peine de mort en 2016 et des processus d’abolition sont en cours d’achèvement en Guinée et en Mongolie.

Depuis 2014, les autorités des Maldives prennent cependant des mesures en vue de reprendre les exécutions, notamment en modifiant la législation nationale. De nouvelles dispositions ont mis en place les modifications suivantes :

• l’introduction de l’injection létale comme méthode d’exécution, qui a par la suite été remplacée par la pendaison en juin 2016 ;

• la suppression du pouvoir de l’exécutif d’accorder des grâces ou des commutations de condamnations à mort dans les affaires de meurtre, privant ainsi les personnes condamnées à mort du droit de faire appel, un droit pourtant garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel les Maldives sont un État partie ; et

• une réduction du délai d’appel pour les affaires où l’accusé encourt la peine de mort, ce qui risque de porter atteinte au droit des accusés de disposer du temps nécessaire à la préparation de leur appel.

Des représentants du gouvernement ont également annoncé que les exécutions auraient lieu dans les 30 jours suivant la confirmation des déclarations de culpabilité par la Cour suprême.

Si le pays reprend les exécutions, il ira non seulement à l’encontre de la tendance internationale à l’abolition du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, mais il bafouera également ses obligations au titre du droit international. Nous sommes préoccupés par le fait que plusieurs garanties nationales et internationales devant être observées dans toutes les affaires où l’accusé encourt la peine de mort ont été transgressées dans la récente affaire concernant Hussain Humaam Ahmed, condamné pour le meurtre, en 2012, du député Afrasheem Ali. Le 24 juin 2016, Hussain Humaam est devenu la première personne dont la condamnation à mort a été maintenue par la Cour suprême des Maldives après les récentes réformes juridiques. Nous nous inquiétons notamment du fait que bien qu’Hussain Humaam soit revenu durant son procès sur ses « aveux » qui, soutient-il, avaient été faits car il craignait pour la sécurité de sa famille, le tribunal ait retenu lesdits « aveux » dans sa déclaration de culpabilité.

Lors des procès, le tribunal a en outre ignoré les affirmations d’Hussain Humaam et de sa famille selon lesquelles il souffre d’un handicap mental qui a eu un impact direct sur sa capacité à aider ses avocats à assurer sa défense de manière efficace. À la connaissance de sa famille et de ses avocats, Hussain Humaam n’a bénéficié d’aucun examen psychiatrique indépendant. Le 24 juin 2016, la Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort, bien que le père et le frère d’Afrasheem Ali, la victime du meurtre, aient demandé que l’application de la sentence capitale prononcée contre Hussain Humaam soit repoussée, invoquant une « enquête incomplète » sur les circonstances de ce meurtre. L’exécution d’Hussain Humaam pourrait être imminente.

Aux Maldives, au moins 17 prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort. Si les autorités reprennent les exécutions, la vie de ces personnes sera menacée. Début juillet 2016, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort d’une autre personne reconnue coupable de meurtre, Ahmed Murrath, ce qui signifie que son exécution pourrait aussi être imminente.

Il est également préoccupant que les autorités des Maldives citent la reprise des exécutions comme une mesure nécessaire à la lutte contre la criminalité. Aucune étude n’a pourtant réussi à démontrer de manière convaincante que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que d’autres peines.

Nous demandons aux autorités des Maldives de renoncer sans délai à exécuter Hussain Humaam Ahmed et de commuer sa condamnation à mort, ainsi que toutes les autres sentences capitales prononcées aux Maldives. Ces mesures, ainsi que l’instauration d’un moratoire sur toutes les exécutions, doivent constituer la première étape urgente vers une abolition totale de la peine de mort.

Organisations signataires :

Abdorrahman Boroumand Foundation (Iran)

Amnesty International

Le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN)

Association Justice et Miséricorde (AJEM, Liban)

Embrey Human Rights Program (Southern Methodist University-Dallas, Texas)

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

Foundation for Human Rights Initiative

Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort

Greater Caribbean For Life

Ne touchez pas à Caïn

Human Rights Law Service (Nigeria)

Commission internationale de juristes (Kenya)

International CURE

Iran Human Rights

Coalition italienne contre la peine de mort

Avocats pour les droits de l’Homme international (Inde)

Lutte pour la justice (France)

Lifespark (Suisse)

Malaysians Against Death Penalty and Torture (MADPET)

Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique

Action Mondiale des Parlementaires

Reprieve

Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP)

Think Centre (Singapour)

Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

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