La Russie commence à inscrire les organisations « indésirables » sur une liste noire

"Les autorités russes ont invoqué pour la première fois une nouvelle loi sur les organisations étrangères « indésirables » et inscrit sur une liste noire la National Endowment for Democracy (Fondation nationale pour la démocratie, NED), association caritative basée aux États-Unis, en vue de couper les vivres aux ONG russes", a déclaré Amnesty International.

En utilisant cette loi, entrée en vigueur au mois de mai 2015, le Bureau du procureur général a annoncé que le travail de la NED dans le pays était désormais illégal et a demandé au ministère de la Justice de l’enregistrer en tant qu’« organisation indésirable ».

"Cette mesure consistant à blacklister les " organisations indésirables " marque un nouveau jalon pour les autorités russes qui cherchent systématiquement à éradiquer la société civile depuis quelques années", a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« La nouvelle loi ciblant les organisations étrangères qui travaillent en Russie est destinée à restreindre la liberté d’expression et d’association. Son usage sur la durée aura un effet dévastateur sur le travail des organisations nationales qui défendent les droits humains des citoyens russes et réfrènent les autorités. »

Le bureau du procureur général a annoncé aujourd’hui que les activités de la NED « représentent une menace pour l’ordre constitutionnel de la Fédération de Russie, le potentiel de défense et la sûreté de l’État ».

La NED est notamment accusée d’avoir effectué des dons à des organisations commerciales et à but non lucratif qui surveillent les élections de manière indépendante, de s’être livrée à des « activités politiques » non définies et d’avoir « jeté le discrédit sur le service au sein des forces armées [russes] ».

Au fil des ans, les fonds de la NED ont soutenu la protection des droits humains et des activités de la société civile en Russie.

D’autres organisations internationales ayant des bureaux en Russie risquent d’être prises pour cibles dans un avenir proche.

Depuis le 21 juillet, au moins deux des organisations touchées, la Charles Stewart Mott Foundation et la MacArthur Foundation, ont annoncé leur décision de cesser leur travail philanthropique en Russie, pour éviter de se retrouver dans le collimateur des autorités.

« Le problème de la loi sur les organisations " indésirables ", c’est qu’elle fait autant de bruit que de mal et la simple menace d’être pris pour cible a déjà un effet stigmatisant sur les défenseurs des droits humains, les ONG et les associations caritatives qui font un travail légitime et vital en Russie », a déclaré John Dalhuisen.

Une attaque sur deux fronts

La répression contre les organisations étrangères s’inscrit dans le sillage de la loi de 2012 qui visait à mettre un terme au travail des « organisations remplissant le rôle d’agents de l’étranger  », à savoir les ONG russes qui reçoivent des fonds de l’étranger et sont impliquées dans des « activités politiques ».

Au titre de cette loi, les ONG qualifiées d’« agents de l’étranger » doivent s’enregistrer comme tels. Dans le même temps, les médias contrôlés par le gouvernement ont mené une campagne de calomnie sans précédent contre les ONG.

Au total, 81 ONG ont été inscrites sur le registre des « agents de l’étranger » du ministère de la Justice, dont sept ont par la suite été retirées de la liste. Cinq nouvelles ONG ont été ajoutées ce mois-ci, dont Golos-Oural, qui fait partie d’un réseau national de surveillance des élections, et deux ONG de défense des droits humains.

Parmi les « agents de l’étranger » répertoriés, au moins 24 ont reçu des financements de la NED par le passé.

« En s’attaquant aux financeurs étrangers, les autorités cherchent à assécher le soutien philanthropique apporté aux ONG russes, qu’elles considèrent comme une menace", a déclaré John Dalhuisen.

« Elles doivent sans délai abroger les lois relatives aux " agents de l’étranger " et aux organisations étrangères " indésirables ".  »

Plusieurs organisations enregistrées comme " agents de l’étranger " ont engagé des batailles juridiques de longue haleine contre les autorités ; d’autres ont choisi de fermer leurs portes pour protester contre la campagne de calomnie menée contre elles et leur travail.

La semaine dernière, le Comité inter-régional contre la torture a fait ce choix. Cette ONG primée a été fondée par des défenseurs russes des droits humains en 2000 pour enquêter sur la torture et les mauvais traitements infligés dans les postes de police et dans les prisons.

L’ONG, qui a environ 200 dossiers en cours concernant des allégations d’atteintes aux droits humains en détention, a annoncé lors d’une conférence de presse à Moscou le 28 juillet qu’elle poursuivrait son travail essentiel sous un nouveau nom, le Comité de prévention de la torture.

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