La Turquie doit réviser une loi limitant la liberté d’expression

Communiqué de presse

4 mars 2011

Index AI : PRE01/113/2011

Amnesty International exhorte les autorités turques à réformer le recours à la loi sur l’« incitation à la haine ou à l’hostilité » à la suite de l’arrestation, jeudi 3 mars, de huit journalistes pour leur appartenance à Ergenekon, un réseau apparemment ultranationaliste entretenant des liens avec certaines institutions de l’État.

Plusieurs membres du groupe ont été arrêtés en vertu de l’article 216 du Code pénal turc, qui donne à l’« incitation à la haine ou à l’hostilité » une définition beaucoup plus large que ne le permettent les restrictions à la liberté d’expression applicables aux termes du droit international relatif aux droits humains.

« Au moins deux de ces journalistes ont été arrêtés en vertu d’une loi appliquée arbitrairement et servant surtout à poursuivre les personnes exprimant des opinions minoritaires allant à l’encontre du discours officiel », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Un grand nombre d’articles du Code pénal turc et d’autres lois limitent le droit à la liberté d’expression soit directement, soit en raison de leur teneur vague et de leur application arbitraire. »

Ergenekon est visé par des poursuites, engagées en 2008 ; parmi les personnes inculpées figurent des hauts-gradés des forces de l’ordre, dont certains étaient retraités et d’autres en exercice à l’époque des faits.

Amnesty International a fait part de ses inquiétudes concernant les actions en justice intentées par le passé à certains de ces journalistes, dont Ahmet ?ýk, qui a été accusé de « dénigrer l’identité turque » en 2007 et a été acquitté en avril 2008, et Nedim ?ener, qui a été accusé de « tenter d’influencer le pouvoir judiciaire », d’« outrage à fonctionnaire » et de « violation du secret des communications » avant d’être acquitté en décembre 2010.

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