La Zambie devient le 25e État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, mais s’abstient de faire des déclarations cruciales


Déclaration publique

Index AI : AFR 63/001/2011

20 avril 2011

Amnesty International salue la ratification par la Zambie de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le 4 avril. Toutefois, elle s’inquiète de ce que la Zambie n’ait pas reconnu la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de victimes et d’autres États.

En devenant partie à cette Convention, la Zambie s’engage à veiller à ce que tous ceux qui arrêtent, détiennent ou enlèvent une personne et refusent de reconnaître cette privation de liberté fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites dans le cadre de procès équitables si les preuves recevables réunies sont suffisantes.

En ratifiant la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Zambie devient le 25e État du globe et le 6e État africain à devenir partie à ce traité relatif aux droits fondamentaux.

Cependant, la Zambie n’a pas reconnu la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner les communications présentées par ou pour le compte de victimes et d’autres États, ce qui constitue une grave lacune à laquelle le gouvernement doit rapidement remédier.

La Zambie doit désormais faire cette déclaration comme le prévoient les articles 31 et 32 de la Convention et la transposer effectivement dans sa législation nationale dans le cadre d’un processus public, transparent et participatif, en y associant la société civile à toutes les étapes.

Amnesty International exhorte la Zambie à poursuivre sur sa lancée en ratifiant la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.

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