Dans ce cadre, l’organisation publie notamment une nouvelle pétition qui exhorte les parlementaires belges nouvellement élu·es à changer la loi relative au droit à l’avortement en Belgique, afin de dépénaliser totalement l’avortement et de supprimer toutes les entraves qui le limitent et les discriminations qui en découlent.
« Malgré l’engagement pris par la majorité gouvernementale fédérale en 2020, la publication en avril 2023 du rapport du comité scientifique en charge de l’évaluation de la loi et de la pratique de l’avortement, ainsi que le large soutien de la société civile au droit à l’avortement, le cadre légal dans ce domaine n’a connu aucune avancée dans notre pays, explique Julie Capoulade, chargée de campagnes de la section belge francophone d’Amnesty International.
« Cette criminalisation ne fait pas disparaître ces recours à l’avortement “hors cadre”, elle les rend juste plus dangereux, portant ainsi atteinte aux droits à la vie et à la santé de milliers de personnes »
Dans la loi persistent ainsi des sanctions pénales applicables à l’encontre des femmes et du personnel soignant qui ne respecteraient pas les dispositions légales, telles que le délai limité à 12 semaines post-conception pour accéder à un avortement, la période de réflexion obligatoire de six jours entre le premier rendez-vous médical et l’avortement, ou encore l’obligation de renseigner la personne qui souhaite avorter sur les possibilités d’accueil de l’enfant à naître.
« C’est un désastre pour les droits humains. Cette criminalisation ne fait pas disparaître ces recours à l’avortement “hors cadre”, elle les rend juste plus dangereux, portant ainsi atteinte aux droits à la vie et à la santé de milliers de personnes », déplore Julie Capoulade.
Amnesty International insiste par ailleurs sur le caractère discriminatoire de ces entraves au droit à l’avortement, notamment envers les personnes issues de milieux défavorisés, précaires et/ou marginalisés. Ainsi, le délai légal de 12 semaines post-conception et les sanctions pénales qui menacent les personnes qui ne le respecteraient pas contraignent un grand nombre de femmes confrontées à une grossesse non désirée à se déplacer aux Pays-Bas pour des raisons abortives – 371 en 2021. Or, la nécessité d’entamer un tel voyage entraîne des coûts et des obstacles pouvant priver certaines personnes d’un accès aux services en la matière.
La loi actuelle reconnaît par ailleurs le droit des femmes à avorter, mais pas celui des hommes et des garçons transgenres et des personnes intersexes et non binaires qui peuvent également avoir besoin d’avorter. Parler des « personnes enceintes » dans la loi permettrait de lutter contre ces discriminations croisées dans l’accès à un avortement sécurisé.
« Avec cette campagne, nous visons notamment à ce que toutes ces entraves et discriminations soient supprimées afin de permettre l’accès de toutes les personnes enceintes à des soins de santé de qualité et prodigués dans des conditions sûres, dans le but de garantir leurs droits et leur autonomie en matière de procréation et d’assurer un accès égal et équitable au droit à l’avortement en Belgique », précise Julie Capoulade.
« Nous n’aurons de cesse de le répéter : l’avortement est un droit humain »
S’adressant aux députés fédéraux et aux députées fédérales nouvellement élu·es, la pétition d’Amnesty International demande que l’avortement soit reconnu explicitement comme un soin de santé et soit totalement dépénalisé, en supprimant toute sanction appliquée aux personnes qui recourent à l’avortement, ainsi qu’aux praticien·nes du soin à l’avortement. Il leur est également demandé de veiller à ce que toutes les personnes qui ont besoin d’un avortement puissent y accéder légalement, sans discriminations et en toute sécurité, notamment en allongeant la durée du délai légal, en supprimant le délai d’attente, en garantissant un accès égalitaire et abordable aux soins liés à l’avortement, et en remédiant à la pénurie actuelle de praticien·nes du soin à l’avortement.
« Nous n’aurons de cesse de le répéter : l’avortement est un droit humain. La capacité des individus à exercer leur autonomie reproductive est une question de justice, d’égalité et de respect des droits fondamentaux de chaque individu. Malgré toutes les idées reçues et les opinions contraires qui peuvent encore circuler, il semble que la majorité de la population soit favorable à faire avancer le droit à l’avortement en Belgique, mais ce soutien demeure entouré de silence. C’est pour cette raison que nous appelons le public à se faire entendre, notamment en signant notre pétition. Alors qu’une nouvelle législature est en passe de débuter, il est essentiel de donner à ce droit fondamental tout le soutien qu’il mérite et qu’il nécessite pour s’imposer totalement dans notre pays », conclut Julie Capoulade.
Complément d’information
Afin de promouvoir le lancement de cette nouvelle campagne, Amnesty International a réalisé une vidéo mettant en scène la chanteuse Nsangu [1] interprétant une chanson originale (bilingue français-néerlandais), qui interpelle les décideur·euses politiques belges sur la nécessité de protéger et promouvoir le droit fondamental à l’avortement en Belgique. Cette chanson a été interprétée dans le parc de Bruxelles, face à la Chambre des représentants.
L’organisation a également développé un visuel de campagne original reposant sur le détournement d’un test de grossesse, et ce, afin d’interpeller le public sur la nécessité de changer la loi relative au droit à l’avortement en Belgique.