Communiqué de presse

Le Bénin adhère à un traité essentiel des Nations unies visant à abolir la peine de mort

Le Bénin a franchi une nouvelle étape importante vers l’abolition de la peine de mort en adhérant, jeudi 5 juillet, à un traité international qui interdit la peine capitale.

Le Bénin est le 75e pays du monde à devenir État partie au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (1989).

La ratification du Deuxième Protocole facultatif par le gouvernement du Bénin est une étape décisive, qui devra être suivie immédiatement de la promulgation de lois supprimant totalement la peine capitale du droit national.

En abandonnant progressivement la peine de mort, le Bénin ouvre la voie à d’autres États de la région.

Amnesty International a mené une campagne active en faveur de l’abolition de la peine de mort au Bénin.

En adhérant au Deuxième Protocole facultatif, le Bénin s’engage à ne procéder à aucune exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur son territoire.

Cependant, la peine de mort demeurera inscrite dans la législation béninoise jusqu’à ce que l’Assemblée nationale supprime les dispositions qui prévoient encore ce châtiment.

Le Code pénal béninois prévoit toujours la peine de mort pour diverses infractions, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis près de 25 ans.

À la connaissance d’Amnesty International, les dernières exécutions au Bénin remontent à septembre 1987 : deux personnes avaient alors été passées par les armes après avoir été condamnées à la peine capitale pour un meurtre rituel. L’année précédente, six personnes avaient été exécutées de la même manière après avoir été déclarées coupables de vol à main armée et de meurtre. La dernière condamnation à mort a été prononcée en 2010 contre une femme jugée par contumace pour meurtre.

Au moins 14 prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort au Bénin à la fin de l’année 2011.

Le Bénin rejoint d’autres pays prenant le chemin de l’abolition de la peine capitale en Afrique. À ce jour, 16 pays africains ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ; trois d’entre eux – le Burundi, le Gabon et le Togo – l’ont fait au cours des trois dernières années. Amnesty International considère que 22 autres, dont le Bénin, sont abolitionnistes dans la pratique.

Cela signifie que sur le continent africain, comme dans le reste du monde, plus des deux tiers des pays ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.

Au Ghana, le gouvernement aurait accepté une recommandation de la Commission de révision constitutionnelle appelant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle constitution. En septembre 2011, la Sierra Leone a accepté une recommandation des Nations unies concernant la ratification du Deuxième Protocole facultatif. À la suite d’une série de commutations de peines, plus personne n’est aujourd’hui sous le coup d’une condamnation à mort dans ce pays. Par ailleurs, des projets de loi visant à abolir la peine de mort attendent toujours d’être examinés au Burkina Faso et au Mali.

en mars 2012, la Mongolie a adhéré au Deuxième Protocole facultatif, et le Tadjikistan s’est déclaré disposé à le faire à la suite des recommandations formulées en ce sens par les Nations unies.

Malgré ces avancées importantes, il reste beaucoup à faire pour que la peine de mort soit abolie dans le monde entier.

En 2011, 21 pays ont procédé à des exécutions et 63 ont prononcé de nouvelles condamnations à mort. Parmi les méthodes d’exécution utilisées figuraient la décapitation, la pendaison, l’injection létale et le passage par les armes.

Les pays qui continuent à procéder à des exécutions sont de plus en plus isolés face au changement des opinions publiques et des pratiques en matière de peine de mort dans le monde.

Tous les pays qui maintiennent la peine capitale devraient instaurer immédiatement un moratoire, comme les y engagent les Nations unies, et suivre le mouvement international de rejet de ce châtiment, qui est le plus cruel et inhumain qui soit.

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