Le Brésil doit s’engager davantage en faveur des droits humains auprès du Conseil des droits humains des Nations unies

Déclaration publique

Le président Lula doit prendre prochainement la parole devant le Conseil des droits humains des Nations unies. À cette occasion, Amnesty International demande instamment au Brésil d’adopter des positions de principe plus marquées en faveur de la protection des droits humains au sein du Conseil.

Le bilan du Brésil en matière de droits humains s’est amélioré dans de nombreux domaines depuis la fin du régime militaire il y a vingt-quatre ans. Les changements ont accéléré l’adoption par le Brésil d’une attitude plus ouverte par rapport au système de surveillance des droits humains mis en place par les Nations unies. Le pays a été l’un des premiers à mettre en place un Programme national en faveur des droits humains, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne de 1993. Il continue d’adresser une invitation permanente aux procédures spéciales et a souvent fourni des réponses franches aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains et aux procédures spéciales.

De notables propositions en matière de droits humains ont accompagné ces initiatives au niveau national. La mise en place de programmes visant à protéger les droits économiques et sociaux, dans le domaine de la réduction de la pauvreté par exemple, de la lutte contre l’esclavage ou de l a législation contre la violence domestique, a représenté un progrès pour une partie de la population. Le Brésil a reconnu que des violations graves des droits humains, notamment des actes de torture et exécutions extra judiciaires continuaient de se produire dans le pays ; il a reconnu les faits lors de rencontres internationales et accompli des efforts de portée limitée pour y remédier. Naturellement, au-delà du discours positif, beaucoup reste à faire avant que tous les Brésiliens ne jouissent de l’ensemble des droits internationalement reconnus.

L’expérience personnelle du Brésil au sein du système des Nations unies dans le domaine des droits humains témoigne d’une prise de conscience de l’importance d’adopter une attitude d’ouverture et de soutien en matière de surveillance internationale de la situation des droits humains. On reste donc perplexe en apprenant que le Brésil pourrait co-parrainer et voter en faveur d’un projet de résolution du Conseil sur les droits humains au Sri Lanka réaffirmant « le principe de non-ingérence dans les affaires qui relèvent essentiellement de la juridiction nationale des États » (Résolution S-11/1, deuxième paragraphe préambulaire), alors qu’en 1993, la Conférence de Vienne sur les droits humains avait établi que « la promotion et la protection de tous les droits humains est une préoccupation légitime de la communauté internationale » (Déclaration et Programme d’Action de Vienne, 1ère partie, paragraphe 4). Il est également difficile de comprendre pourquoi le Brésil, qui a lui-même réaffirmé le principe selon lequel toutes les questions peuvent être débattues au sein du Conseil des droits humains, s’est abstenu lors du vote d’une motion de non-action déposée en vue d’empêcher un débat sur les amendements proposés pour améliorer la protection des droits humains dans le même projet de résolution (A/HRC/S-11/2, § 25, 26, 28 et 33).

Les déclarations de principe faites par le Brésil devant le Conseil des droits humains en lien avec la situation des droits humains dans des pays tels que la République populaire démocratique de Corée et le Sri Lanka, ne se sont pas traduites par des positions correspondantes lors du vote des résolutions du Conseil des droits de l’homme.

(Voir : Déclaration du représentant permanent du Brésil auprès du bureau des Nations unies à Genève à l’occasion de la 11ème session spéciale du Conseil des droits humains des Nations unies sur la situation des droits humains au Sri Lanka. ICI(pdf)
Le Brésil a voté en faveur de la résolution S-11/1 du Conseil des droits humains et s’est abstenu sur la motion de non-action visant à empêcher un débat sur les amendements proposés (Supra, notes 1 et 3). Intervention du Brésil sur la République populaire démocratique de Corée, le 26 mars 2009, voir ICI (pdf)

Le Brésil s’est abstenu lors du vote de la résolution 10/16 du Conseil des droits humains sur la situation des droits humains en République démocratique populaire de Corée. Lors de la 10ème session du Conseil des droits humains, le Brésil avait déjà voté en faveur d’une motion procédurale visant à faire passer l’examen d’un projet de résolution sur la situation des droits humains en République démocratique du Congo avant une autre résolution plus ferme sur le même sujet et s’était ensuite abstenu lors du vote des amendements proposés pour améliorer la protection des droits humains dans le projet de résolution édulcoré.
Voir ICI

Amnesty International reconnaît le rôle potentiellement précieux de passerelle que le Brésil s’efforce de jouer entre les régions et groupes d’États au sein du Conseil des droits humains, mais ceci ne doit pas se faire au détriment de la prise de positions fermes en faveur de la protection des droits humains, particulièrement dans les situations de violations graves et systématiques des droits humains. Le Brésil ne doit pas se renier et il ne doit pas abandonner les victimes de violations des droits humains.

Amnesty International encourage le président Lula à engager le Brésil sur la voie d’une protection plus vigoureuse des droits humains à la fois sur le plan national et international lorsqu’il prendra la parole devant le Conseil des droits humains le 15 juin 2009.

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