Le Conseil de l’Europe demande aux pays européens de mettre fin aux « restitutions »

EUR 01/010/2006

Amnesty International se félicite du message vigoureux et sans équivoque que le Conseil de l’Europe a envoyé aux gouvernements européens et aux États-Unis dans un rapport rendu public ce mercredi 7 juin. Ce rapport établit clairement que la « toile d’araignée » que les États-Unis ont tissée en dehors de tout cadre légal pour faciliter les transferts de prisonniers est « contraire aux principes juridiques les plus élémentaires » du fait qu’elle donne lieu à des « disparitions », des détentions arbitraires, des transferts illégaux et des actes de torture ou autres mauvais traitements.

Le rapport confirme les informations d’Amnesty International selon lesquelles plusieurs cas de « restitution » de prisonniers ont eu lieu avec la participation ou la coopération d’États membres du Conseil de l’Europe. Il fournit également des informations complémentaires sur l’emplacement probable de sites de détention secrets en Roumanie et en Pologne. Il incombe désormais aux autorités de ces deux pays de mener sans plus de délai des investigations exhaustives et indépendantes à ce sujet.

Les recommandations du Conseil de l’Europe font écho aux demandes d’Amnesty International. En particulier, les États-Unis et les États européens doivent mettre fin aux « restitutions » et mener des enquêtes indépendantes et exhaustives sur cette pratique. Ils doivent faire en sorte que leurs services des renseignements et ceux des autres pays rendent des comptes.

Amnesty International appelle également les États-Unis, les États européens et tout autre État impliqué dans les « restitutions » ou ayant détenu secrètement des personnes, à accorder des réparations aux victimes de ces graves violations des droits humains.

Les faits choquants décrits dans le rapport de Dick Marty montrent à quel point il est nécessaire que les États respectent les droits fondamentaux de la personne dans toutes les mesures qu’ils prennent pour prévenir les actes terroristes. Le non respect des droits humains, comme le souligne le rapport de Dick Marty, ne fait que renforcer ceux qui veulent détruire l’ordre social, politique et juridique établi.

Comme Dick Marty l’a lui-même suggéré, la recherche de la vérité sur la pratique des « restitutions » et des détentions secrètes ne devrait pas prendre fin avec la publication de son rapport. Les États-Unis et les États européens doivent mener des enquêtes approfondies et en transmettre les résultats au Conseil de l’Europe et au Parlement européen.

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