Déclaration publique
IOR 40/030/2006
Amnesty International prie instamment le Conseil de sécurité de demander immédiatement au secrétaire général de mettre en place une équipe d’experts faisant autorité pour mener dans des délais appropriés une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les violations du droit international perpétrées au Liban et en Israël. Ces violations ont causé la mort de plus de 800 civils libanais et d’une quarantaine de civils israéliens, lors de destructions massives qui ont touché les infrastructures civiles et provoqué le déplacement de plus d’un demi million de Libanais et de dizaines de milliers d’Israéliens.
Le secrétaire général a proposé une enquête plus large dans une lettre adressée au Conseil de sécurité en réponse à une requête formulée par le Conseil le 30 juillet lui demandant de rendre compte des circonstances de la mort de dizaines de civils, parmi lesquels de nombreux enfants, à Cana, au sud du Liban. Dans son rapport, le secrétaire général souligne que les effets dévastateurs du conflit sur les civils au Liban et en Israël ont atteint un « degré de gravité » qui requiert le rassemblement d’informations supplémentaires.
« Le mépris flagrant et persistant affiché par les deux parties au conflit pour les principes fondamentaux du droit international humanitaire et le nombre croissant de morts civils des deux côtés nécessitent une réponse immédiate et concrète du Conseil qui devrait exiger que soit menée une enquête approfondie et indépendante, a déclaré Amnesty International. L’enquête devrait établir ce qui s’est vraiment passé à Cana, examiner les nombreuses allégations de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et proposer des mesures effectives visant à obliger les responsables présumés de ces violences à répondre de leurs actes devant la loi. »
Selon Amnesty International, de graves violations du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre, ont probablement été perpétrées par les forces d’Israël et du Hezbollah au cours du conflit actuel. Si l’enquête internationale doit avant tout se concentrer sur Cana, déjà objet de l’attention du Conseil de sécurité, elle devra également disposer d’un mandat élargi afin de déterminer s’il existe une politique établie de violations du droit international, notamment du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
Amnesty International appelle le Conseil de sécurité à demander à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement à l’enquête. Le Conseil de sécurité doit également veiller à ce que des ressources financières et des moyens techniques suffisants soient mis à la disposition des enquêteurs pour leur permettre de mener leur tâche de façon efficace et approfondie. Un rapport sur le bombardement de Cana devra être remis au Conseil rapidement ; un autre rapport devra être remis à une date ultérieure au Conseil pour dire s’il existe une politique établie de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, afin que les responsables présumés puissent être identifiés, qu’ils soient amenés à rendre compte de leurs actes et que leurs victimes puissent être indemnisées. Ce rapport devra être rendu public et faire des recommandations visant à mettre un terme aux violations actuelles et à empêcher de nouvelles violations.
L’équipe des enquêteurs devrait être constituée d’experts indépendants, connus pour leur impartialité et leur intégrité. Elle devrait comprendre des professionnels ayant prouvé leur expertise lors d’enquêtes portant sur le respect des règles du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et ayant des connaissances en matière militaire ainsi qu’en médecine légale et en balistique.