Déclaration publique
Index AI : AMR 14/002/2009
Amnesty International salue la ratification par les Bahamas des deux Pactes [le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques], immédiatement après l’annonce de la délégation de ce pays de donner suite aux recommandations du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel (EPU)[A/HRC/10/70, paragraphe 18]. Nous notons également la volonté des Bahamas d’envisager l’adhésion à d’autres instruments des droits humains, notamment la Convention contre la torture, son Protocole facultatif et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille [A/HRC/10/70, paragraphe 52.2].
Amnesty International est très déçue toutefois que les Bahamas aient rejeté les recommandations de nombreux pays s’agissant de la peine capitale, refusant notamment de signer un moratoire sur les exécutions, de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’abolir la peine de mort [A/HRC/10/70, paragraphe 54.2]. Si l’on ne peut que se féliciter du fait qu’il n’y ait pas eu d’exécution aux Bahamas au cours des neuf dernières années, Amnesty International s’inquiète toutefois que des peines capitales continuent d’être prononcées et que les autorités aient récemment appuyé la reprise des pendaisons. Amnesty International se saisit de cette occasion pour demander une nouvelle fois aux autorités d’abroger toutes les dispositions autorisant la peine capitale et de déclarer un moratoire sur les exécutions.
Amnesty International salue l’acceptation par les Bahamas des recommandations visant à assurer l’application pleine et effective de la Loi sur les violences domestiques (Ordonnance de protection) et à traiter du problème du viol [A/HRC/10/70, paragraphe 52.5 et 52.6]. Amnesty International reconnaît que les lois adoptées récemment ont alourdi les peines pour les crimes sexuels graves, désormais passibles de réclusion à perpétuité mais l’organisation reste inquiète, les recommandations de plusieurs États de modifier la législation nationale de façon à ériger le viol conjugal en infraction pénale n’ayant pas été suivies [A/HRC/10/70, paragraphe 52.2].
Enfin, Amnesty International salue l’engagement des Bahamas à répondre sans délai aux préoccupations formulées par plusieurs rapporteurs spéciaux au sujet des conditions de détention dans la prison de Carmichael Road [A/HRC/10/70, paragraphe 52.9]. Selon des rapports récents, des atteintes aux droits humains continueraient de s’y produire. Amnesty International demande instamment aux Bahamas de réagir promptement à ces accusations et de mener une enquête indépendante sur les allégations récentes de mauvais traitements.
Complément d’information
La dixième session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté le 18 mars 2009 les résultats de l’examen périodique universel concernant les Bahamas. Avant cette adoption, Amnesty International avait fait la déclaration orale ci-dessus.