DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : AFR 20/011/2009 -
24 septembre 2009
Amnesty International salue nombre des recommandations formulées par les États du Groupe de travail de l’examen périodique universel (EPU), notamment celles qui engagent le Tchad à mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, aux arrestations arbitraires et détentions illégales, à l’impunité dont jouissent les membres des forces de sécurité, à la violence contre les femmes et au recrutement d’enfants soldats. L’organisation note que le Tchad apporte son appui à bon nombre de ces recommandations. Le véritable test pour cet EPU consistera à voir dans quelle mesure le gouvernement tient les engagements auxquels il a souscrits et s’acquitte de ses obligations internationales relatives aux droits humains.
Cependant, Amnesty International regrette que le Tchad n’ait pas expressément apporté son soutien à plusieurs recommandations importantes émanant de différents États. En particulier, l’organisation propose de renforcer les recommandations du Groupe de travail comme suit :
• mettre en œuvre dans les meilleurs délais les recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences, et poursuivre en justice les auteurs présumés de viols, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture et d’autres graves atteintes aux droits humains perpétrés durant les affrontements qui ont eu lieu à N’Djamena en 2008 ;
• mettre un terme aux expulsions forcées à N’Djamena, mener une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur le rôle de la police et de l’armée dans ces expulsions, et demander des comptes aux personnes soupçonnées d’avoir bafoué les droits fondamentaux ; adopter et faire appliquer une loi interdisant les expulsions forcées ;
• enquêter sur les victimes de disparitions forcées et révéler où elles se trouvent. En particulier, le gouvernement doit dévoiler le sort réservé à Ibni Oumar Mahamat Saleh, arrêté par des membres des forces de sécurité le 3 février 2008, aux 14 soldats et civils (au moins) interpellés en avril 2006 à N’Djamena et aux six hommes interpellés le 30 novembre 2007 à Guéréda, dans l’est du Tchad. On ignore toujours le sort de ces « disparus », ainsi que le lieu où ils se trouvent ;
• mettre immédiatement fin à la pratique de la détention secrète et rendre publics le nom et le lieu de tous les centres de détention au Tchad. En outre, les autorités doivent veiller à ce que les proches des détenus, ainsi que leurs médecins et avocats, puissent se rendre dans tous les centres de détention ;
• cesser de harceler les défenseurs des droits humains et les journalistes et abroger les dispositions de l’ordonnance n° 5 du 20 février 2008 qui viole la liberté d’expression, et plus particulièrement la liberté de la presse ;
• renforcer les mesures visant à protéger, notamment contre les viols et d’autres formes de violence, les femmes et les jeunes filles qui vivent dans des sites pour personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et des camps de réfugiés dans l’est du Tchad.
Amnesty International se félicite de l’initiative prise par le gouvernement en vue d’organiser un Forum sur les droits humains et de sa volonté de renforcer la capacité de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et celle du ministère en charge des droits humains.
Complément d’information
En ce 24 septembre 2009, les conclusions de l’examen périodique universel concernant le Tchad ont été adoptées dans le cadre de la 12e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Préalablement à l’adoption du rapport correspondant à cet examen, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus.